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FAQ : Facturer en Portage salarial

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Dans cette rubrique nous présentons les questions les plus couramment posées par les salariés portés ou prospects concernant la facturation de vos missions en Portage salarial. N’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas la réponse à votre question. 

Pince à linge tenant une carte avec l'inscription « Ma facturation »

Existe-t-il un maximum de chiffre d'affaires en Portage salarial ?

En Portage salarial, dès que vous exercez une activité et que la société de Portage facture votre prestation, elle est dans l’obligation de vous verser un salaire minimum conventionnel, indépendamment des règlements de vos clients. Ce montant est fixé à 70% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale pour un junior soit 14,60 euros brut de l’heure.

C’est la raison pour laquelle vous devez facturer 35€ de l’heure ou 250€ la journée, pour pouvoir répondre à ce minimum conventionnel. Certaines sociétés de Portage salarial fixe un chiffre d’affaires minimum mensuel. Ce n’est pas le cas de Prium Portage si vous répondez aux critères du tarif horaire ou journalier.

Quel taux de TVA est appliqué sur mes factures ?

Les factures émises par une société de Portage salarial sont soumise à la TVA au taux de 20%. Il existe toutefois 3 exceptions qui permettent de ne pas facturer de TVA  :

  • Prestation de services facturée à un client étranger situé au sein de l’union européenne
  • Prestation de services facturée à un client étranger situé en dehors de l’Union européenne
  • Prestation de services relevant de la formation à condition que la société de Portage salarial possède un statut d’organisation de formation et qu’elle ait réalisé la demande d’exonération auprès de la Direccte.

Que se passe-t-il si je ne génère pas de chiffre d’affaires sur le mois ?

Pour un contrat en CDD, vos congés sont payés tous les mois et la réserve légale correspond à votre prime de précarité qui vous sera versée à la fin de votre contrat. Cela signifie que la société de Portage n’a pas réalisé d’autres provisions et vous obtenez ainsi un bulletin de salaire avec 0€ brut.

Pour un contrat en CDI, vous pouvez poser vos congés et/ou demander le déblocage de la réserve légale. Cette dernière est provisionner pour vous permettre de percevoir une rémunération pendant les périodes d’inactivité. Cependant, si vous n’avez plus de réserve car vous les avez tous consommé, vous obtenez également un bulletin de salaire avec 0€ brut.

Si par ailleurs vous percevez des droits d’allocation chômage, il vous suffit de déclarer le montant brut perçu par la société de Portage salarial afin que le Pôle emploi vous verse les allocations du mois. Dans le cadre d’un salaire brut à 0€, vous percevez la totalité des allocations du mois (30 jours).

Que se passe-t-il si mon client ne règle pas les factures ?

La société de Portage salarial vérifie généralement la solvabilité de vos clients. Elle peut céder les créances à des sociétés d’affacturage ou recourir à l’assurance crédit. Dès qu’il y a un incident de paiement, Prium Portage vous en informe immédiatement puisque vous possédez une relation privilégiée avec votre client. Nous effectuons les relances et les recouvrements en accord avec vous et pouvons faire appel à une société externe pour recouvrir les factures ou réaliser une saisine par un huissier. Nos procédures de recouvrement des créances exigeantes et notre contrôle de la solvabilité de vos clients nous permettent de ne pas avoir d’impayé.

Est-il possible de facturer des clients étrangers ?

Oui, il est bien entendu possible de facturer des clients étrangers. Les contrats commerciaux et les factures sont également en anglais. Nous appliquons l’exonération de TVA si c’est éligible.

Est-il possible de facturer des clients particuliers ?

Prium Portage vous permet de facturer des clients particuliers. Nous gérons également tous les modes de paiement. Si vos prestations relèvent de la formation, nous vous mettons à disposition Prium Formation, notre organisme de formation pour les formateurs indépendants et vous permet ainsi de facturer sans TVA.

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep, Présidente de Prium Portage
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