Portage salarial : le Guide 2020

4.9/5 (113 votes)

Vues : 10525

Mise à jour le 22 octobre 2020

Nouvelle forme d’emploi légalisée en 2008, le portage salarial permet à un travailleur indépendant, sans créer d’entreprise, de proposer ses services à des clients en utilisant les services d’une société de portage salarial pour gérer tous les aspects administratifs, financiers et juridiques de son activité.

En 2020, la France compte près de 300 sociétés de portage salarial gérant +90 000 travailleurs indépendants en portage salarial pour un chiffre d’affaires global dépassant 1 milliard d’euros.

Le portage salarial séduit un nombre croissant de professionnels qui souhaitent une solution simple, rapide et sécurisée pour se lancer en freelance sans les inconvénients de l’entreprise individuelle ou de la création d’une société unipersonnelle. Le portage salarial permet de concilier la liberté de l’entrepreneur avec la protection sociale d’un salarié. Vous pouvez ainsi vous consacrer pleinement à la réalisation de vos prestations et au développement de votre activité professionnelle.

Ce guide du portage salarial vous explique son fonctionnement  et répond aux questions les plus posées sur cette nouvelle forme d’emploi. Vous pourrez ainsi vous faire un avis sur l’opportunité d’utiliser ce dispositif pour lancer votre activité de travailleur indépendant.

Téléchargez le guide complet ! loupe

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui permet à un travailleur indépendant de proposer des prestations de service à ses clients en utilisant les services d’une entreprise de portage salarial. La société de portage salarial salarie le travailleur autonome, facture ses clients et transforme mensuellement son chiffre d’affaires en salaire.

point d'information

Depuis 2017, le portage salarial possède sa propre convention collective.

guillemets

Le portage salarial est défini à l’article L 1255-1 du Code du travail comme :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.»

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?

Une société de portage salarial ou entreprise de portage salarial est à la fois un prestataire de services et l’employeur du travailleur indépendant qui fait le choix d’utiliser ses services pour exercer son activité professionnelle.

Pour exercer légalement, la société de portage salarial doit respecter la réglementation du portage salarial, à savoir :

  • être enregistrée auprès de la direction du travail (DIRECCTE)
  • exercer l’activité de portage salarial à titre exclusif
  • avoir souscrit une garantie financière égale à 10% de sa masse salariale
  • avoir souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant l’activité de ses portés
  • mettre à la disposition de ses portés un compte d’activité récapitulant l’ensemble des versements effectués par le client, le détail de ses frais de gestion, les frais professionnels remboursés, les cotisations sociales, etc.
point d'information

62% des entreprises de portage salarial sont adhérentes au PEPS (c’est le cas de Prium Portage), 4% sont adhérentes à la FEPS et 34% n’appartiennent à aucun syndicat.

Portage salarial, comment ça marche ?

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le travailleur indépendant (salarié porté), son client et l’ Entreprise de portage Salarial (EPS). Contrairement à un salarié classique, le porté est autonome dans l’organisation de son travail et reste propriétaire de sa clientèle, même après avoir quitté sa société de portage salarial. Il définit la nature, les conditions d’exécution, la durée et le prix de ses prestations.

Schéma du Portage salarial illustrant son fonctionnement avec les acteurs et les relations

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial permet au professionnel « porté » de bénéficier des avantages de l’indépendance et du salariat, sans les contraintes. Parmi les avantages, il offre à celui-ci :

  • une prise en charge de la gestion administrative et comptable
  • la protection sociale d’un salarié,
  • une limitation des risques liés à l’exercice de son activité,
  • un salaire minimum versé tous les mois,
  • un vrai contrat de travail pour faciliter l’accès à un crédit immobilier
  • la liberté de choisir ses missions,
  • l’accès à des grands comptes,
  • le remboursement des frais professionnels,
  • des mécanismes d’optimisation de sa rémunération,
  • un accompagnement personnalisé,
  • l’accès à des formations et à un réseau de professionnels autonomes.

Infographie sur les avantages du portage salarial perçus pas les cadres

Quels sont les avantages du portage salarial pour le client ?

Du point de vue de l’entreprise cliente, le portage salarial permet de solliciter des experts indépendants dans un cadre juridique clair et sécurisé. Il évite tout risque de requalification au titre du prêt de main d’oeuvre illicite ou du délit de marchandage.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

Le portage salarial possède 3 principaux inconvénients  :

  1. Tout d’abord, ce dispositif n’est pas ouvert à tous les métiers : il est réservé aux activités de service.
  2. Ensuite, vous devez être en mesure de générer un minimum de chiffre d’affaires (par jour ou par heure)  pour que la société de portage salarial soit en mesure de vous verser le salaire minimum imposé par la convention collective.
  3. Enfin, le portage salarial a un coût qui s’exprime sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par le professionnel « porté ». Pour le service rendu, 5% à 10% de frais de gestion  (selon la société de portage et les services utilisés) sont ainsi déduits de votre chiffre d’affaires hors-taxe par la société de portage salarial.
point d'information

Portage salarial et chômage partiel : Dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19, le décret du 16 avril a précisé que les salariés portés en CDI se trouvant dans une « période sans prestation à une entreprise cliente » peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

guillemets

« Libéré des contraintes de la création et la gestion d’une entreprise, le professionnel en portage salarial peut se consacrer à 100% sur son coeur de métier dans un cadre sécurisé. »

Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à tout professionnel capable de démontrer des compétences et une autonomie suffisantes pour prospecter sa propre clientèle. Il est ouvert à tous les métiers de service non réglementés.  Sont donc exclus du portage salarial, les métiers de négoce (achat et vente de marchandises) les professions réglementés nécessitant un agrément ou l’inscription à un ordre professionnel (avocat, médecin, etc.) les métiers de service à la personne (garde d’enfant, ménage, etc.).

Les métiers en portage salarial

Chez Prium, nous avons recensé les chiffres suivants par domaine d’activité :

  • 44% des consultants en Portage salarial travaillent dans l’informatique et la gestion de projets
  • 15% comme coachs et formateurs
  • 15% dans les domaines de la communication, de l’évènementiel et du marketing
  • 8% exercent le métier commercial ou d’agent commercial
  • 18% exercent une autre activité : manager de transition, négociateur immobilier, graphiste, ingénieur, consultant RH, traducteur, artisan, BTP…
point d'information

Quel est le profil des portés ? Le portage salarial peut être une solution pour une large variété de profils : cadres souhaitant se mettre à son compte, créateurs souhaitant son projet d’entreprise, personnes en reconversion professionnelle, retraités actifs, jeunes diplômés, auto-entrepreneurs, freelances souhaitant changer de statut, etc.

Quels contrats en portage salarial ?

La relation contractuelle du portage salarial est fondée sur trois contrats : le contrat de service, le contrat de travail en portage salarial et la convention de portage.

  1. Le contrat de service (ou contrat de prestation): ce contrat est signé entre la société de portage salarial et le client en fonction des termes négociés par le professionnel en portage (honoraires, durée, modalités d’intervention). Un modèle de contrat de service est généralement fourni par la société de portage.
  2. Le contrat de travail (CDI ou CDD) : ce contrat est signé entre la société de portage salarial et le « porté ».
  3. La convention de portage (ou convention d’adhésion) : Dans un souci de transparence, la plupart des sociétés de portage salarial font également signer à leurs portés une convention d’adhésion. Ce contrat fixe le cadre de la relation de service (calcul de la rémunération, services optionnels proposés) entre le porté et la société de portage. Les termes de ce contrat sont parfois directement intégrés au contrat de travail.
point d'information

🇬🇧 Des contrats en anglais ? Pour vos clients étrangers, Prium Portage propose des modèles de contrats rédigés en langue anglaise.

Quel salaire en portage salarial ?

Chaque mois, la société de portage salarial transforme le chiffre d’affaires du porté  en salaire net après déduction de ses frais de gestion (entre 5% et 10% du chiffre d’affaires hors-taxe) et des cotisations sociales. Ce salaire net correspond à environ 50% du chiffre d’affaires hors-taxe. Le net à payer peut être plus élevé si le porté peut justifier du remboursement de ses frais professionnels.

La société de portage salarial doit mettre à la disposition de son salarié porté un compte d’activité détaillant la décomposition de son chiffre d’affaires.

point d'information

📈Chez Prium Portage, vous pouvez atteindre une rémunération nette jusqu’à 70% de votre chiffre d’affaires grâce à nos services d’optimisation.

Quelle protection sociale en portage salarial ?

Contrairement à d’autres statuts en freelance (auto-entrepreneur, EURL), le salarié porté reste affilié au régime général de la sécurité sociale . Il bénéficie également d’une mutuelle et d’une prévoyance négociées par sa société de portage salarial. C’est le seul statut en freelance qui permet de bénéficier du droit au chômage en cas de rupture du contrat de travail en portage salarial. Enfin, il cotise aux mêmes caisses de retraite et valide ses trimestres comme un salarié « classique ».

Portage salarial ou Auto-entrepreneur ?

Le portage salarial et l’auto-entrepreneur (désormais la micro-entreprise) sont deux solutions simples et rapide pour tester sa nouvelle activité de travailleur indépendant. En auto-entreprise, vous bénéficiez de charges allégées (22,2%) et d’une franchise de TVA (jusqu’à 34 400€). En portage salarial, vous bénéficiez d’une protection sociale complète (santé, chômage, retraite), déléguez la gestion administrative et bénéficiez de services d’optimisation de salaire et d’accompagnement.

point d'information

Le portage salarial outre-Manche. Le Royaume-Uni possède une forme de portage salarial : les Umbrella companies ou « sociétés parapluie ». Comme en France, le contractor (salarié porté) délègue sa gestion administrative à l’umbrella company. La principale différence avec le système français est que l’umbrella company applique des management fees (l’équivalent des frais de gestion) sur la base d’un forfait fixe hebdomadaire ou mensuel alors que les sociétés de portage salarial prélèvent un pourcentage sur le chiffre d’affaires du porté.

Quelle différence entre portage salarial et portage entrepreneurial ?

Contrairement au portage salarial, la société de portage entrepreneurial ne joue pas le rôle d’intermédiaire entre le porté et son client. C’est le porté qui signe un contrat de service directement avec son client. Vous devez donc posséder votre propre statut pour contracter (entreprise individuelle ou société unipersonnelle de type SASU ou EURL). Ensuite, vous signez un mandat avec la société de portage entrepreneurial pour lui sous-traiter vos tâches administratives.

Comment trouver des clients en portage salarial ?

En portage salarial, le porté est autonome dans la prospection de ses clients. Toutefois, une société de portage salarial peut l’aider dans cette démarche en lui proposant les missions des entreprises clientes qui utilisent ses services ou en facilitant sa mise en relation avec des clients, des partenaires ou des freelances pour lui permettre de se créer des opportunités de business.

point d'information

Prium Portage propose a mis en place plusieurs partenariats pour vous aider à trouver des missions.

Quel accompagnement entre 2 missions ?

Durant sa mission ou en inter-contrat, le professionnel en portage salarial peut poser des congés payés, suivre des formations ou participer à des évènements professionnels pour développer son activité.

Comment gérer sa fin de contrat en portage salarial ?

Les modalités de fin de contrat varient selon leur nature du contrat de travail (CDD ou CDI). Un CDD peut être renouvelé à deux reprises. La fin d’un CDI donnera lieu soit à une rupture de période d’essai (si vous êtes toujours en période d’essai), soit à une rupture conventionnelle. Dans les deux cas, vous avez la possibilité d’ouvrir vos droits au chômage si vous avez travaillé au moins 6 mois.

Le portage salarial est-il adapté pour une reconversion professionnelle ?

Le portage salarial est une solution simple, rapide et flexible pour démarrer sa reconversion professionnelle. Il offre un filet de sécurité pour tester votre nouvelle activité en conservant les avantages du salariat. De plus, il permet d’être accompagné dans cette transition professionnelle par une société spécialisée, de profiter de l’accès à un réseau d’experts, de bénéficier d’un accès à des formations et, surtout, de se consacrer à 100% sur la réussite de sa reconversion professionnelle.

guillemets

Le témoignage de Claudie Z., Consultante chef de projet : « Le portage salarial m’a permis de bien rebondir suite à un licenciement économique… Prium m’a aidé à reprendre confiance en moi et m’a accompagné.»

Le portage salarial est-il adapté pour des missions à l'international ?

Le portage salarial est une solution tout à fait adaptée pour des consultants désireux de réaliser des missions à l’étranger. Ils peuvent alors opter pour le statut de travailleur détaché ou d’expatrié. La société de portage salarial prendra alors en charge tous les aspects administratifs.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Pour bien choisir votre société de portage salarial, assurez-vous de sa réactivité, sa politique en matière de frais de gestion, son niveau d’expertise, le nombre et la qualité des services qu’elle propose ainsi que sa notoriété. Lisez les avis sur Google ou sur les plateformes d’avis client comme Trustpilot. N’hésitez pas à demander conseil sur sur les réseaux sociaux ou sur les forums dédiés aux freelances.

Avant de signer avec une société de portage :

  • Demandez systématiquement une simulation de salaire en portage salarial avec un exemple de fiche de paie.
  • Demandez les modalités de calcul des frais de gestion.
  • Assurez-vous qu’aucune charge supplémentaire n’est incluse dans le calcul des cotisations sociales.
  • Demandez les modalités de versement du salaire (avance partielle ou totale de salaire, délai de versement du salaire, etc.)
  • Demandez des précisions sur les services annexes proposés : formation, accompagnement juridique, appui commercial, politique de remboursement des frais professionnels, plans d’épargne salariale, CESU préfinancés, comité d’entreprise, etc.
  • Assurez-vous que la TVA vous est bien remboursée sur les frais professionnels.

Pourquoi choisir Prium Portage pour héberger vos missions ?

Prium Portage propose aux travailleurs indépendants une solution de portage salarial sur-mesure avec une commission de gestion à partir de 5%.

Prium Portage possède le label Zéro frais caché validé par un auditeur indépendant de la Fedep’s. Prium Portage s’engage ainsi à appliquer ses frais de gestion en totale transparence avec un suivi, à tout instant, de votre compte d’activité grâce à un accès sécurisé à votre bureau virtuel en ligne.

Prium Portage propose la gamme de services la plus étendue du marché pour optimiser vos revenus ou développer votre business. Prium Portage est reconnu pour sa réactivité et la qualité de ses conseils dans le but de mettre en place la solution la mieux adaptée à votre projet professionnel.

point d'information

Un portage salarial en ligne. Prium Portage est l’une des seules sociétés de Portage salarial à vous permettre une gestion 100% en ligne de vos contrats (avec signature électronique), vos clients, vos factures, vos frais professionnels, vos acomptes, vos salaires et votre compte d’activité.

guillemets

Le témoignage de Frank D., Consultant audiovisuel : « Une équipe professionnelle, efficace et disponible, qui ne se contente pas uniquement de la gestion administrative de votre compte, il y a accompagnement réel basé sur une écoute et un conseil personnalisé. Après avoir testé d’autres agences de portage salarial, je recommande vivement.« 

Et si on testait vos connaissances sur le portage salarial ?

Testez rapidement vos connaissances sur le portage salarial avec ce quiz en ligne de 10 questions.

0 votes, 0 avg
114

1 / 10

La société de portage salarial doit trouver des missions au porté

2 / 10

Le Portage salarial correspond à un prêt de main d’oeuvre

3 / 10

Comme pour la micro-entreprise, le chiffre d’affaires en Portage salarial est plafonné

4 / 10

Le salarié porté ne fixe pas ses tarifs

5 / 10

Le salarié porté est embauché en CDD ou en CDI par la société de portage salarial

6 / 10

En Portage salarial, le salarié porté a le choix entre le statut cadre et non cadre

7 / 10

Le salarié porté peut bénéficier du remboursement de ses frais professionnels

8 / 10

Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale

9 / 10

Le salarié porté possède une protection sociale (santé, chômage, retraite) identique à celle d’un salarié “classique”

10 / 10

Le salarié porté cumule des droits au titre de la formation professionnelle continue

Votre score est

0%

étoile Je note cette page
miniature de l'auteur

Cette page a été rédigée par
Hélène Diep, Présidente de Prium Portage
Suivez Hélène sur Twitter chevron droit