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Comment obtenir un visa de travail en France ?

Vous êtes de nationalité étrangère et souhaitez travailler en France ? Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE), vous devez détenir une autorisation de travail pour occuper un poste de salarié. Voyons dans cet article les différentes possibilités pour travailler en France.

Comment obtenir un visa de travail en France ? En image, la carte de visa français avec le drapeau de l'union européenne

Vous êtes ressortissant de l’Union Européenne (UE) ou de l’espace économique européen (EEE)

En tant que ressortissant de l’Union Européenne ou de l’espace économique européen, vous disposez d’une liberté totale de circulation et accédez librement au marché français. Vous pouvez ainsi venir travailler en France, en tant que salarié ou non salarié et bénéficierez des mêmes conditions de travail que les ressortissants Français. Vous devez être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Les pays concernés sont les 28 pays membres de l’Union Européenne, les pays de l’espace économique européen tels que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, et la Suisse.

Vous pouvez être accompagnés par les membres de votre famille. S’ils ne sont pas ressortissants d’un des pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, ils peuvent tout de même demeurer en France plus de trois mois et accéder au marché du travail français. Pour ce faire, ils doivent obtenir une carte de séjour de « membre de la famille d’un citoyen de l’Union », cette carte est valable 5 ans. Elle doit être demandée auprès de la préfecture dans les 2 mois qui suivent la présence sur le territoire français avec différents documents (visa, preuve du lien de parenté, justificatif de votre séjour tel qu’une preuve de votre activité professionnelle, formation, ressources, etc).

Prium Portage peut donc vous accompagner et vous proposer un contrat de travail.

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Vous êtes ressortissant d’un pays hors de l’Union Européenne

Autorisation de travail pour un premier emploi en France

Vous êtes un citoyen hors UE et avez une première mission en France, il s’agit de votre premier emploi. Pour pouvoir travailler en France, vous devez obtenir une autorisation de travail (ou permis de travail). Il s’agit d’un visa ou d’un titre de séjour ou document indiquant « autorise son titulaire à travailler ».

Voici les étapes pour obtenir l’autorisation de travail.

1ère étape – publier une offre d’emploi : l’employeur ou la société de portage salarial doit réaliser des recherches pour recruter un candidat déjà présent sur le territoire français et publier des offres. Si, au bout de 3 semaines, la recherche est infructueuse, il peut réaliser une demande d’introduction.

2ème étape – déposer la demande d’introduction : le dépôt du dossier de demande d’autorisation de travail est réalisé en ligne par l’employeur.

3ème étape – acceptation ou refus de la demande : l’administration transmet sa réponse dans un délai maximum de 2 mois, après le dépôt de la demande. Si l’employeur n’a pas eu de réponse au bout de 2 mois, la demande est refusée. Depuis la réforme du 1er avril 2021, le délai de traitement est de 3 semaines environ, suite à la mise en place d’une plateforme numérique de dépôt des demandes d’autorisation de travail.

Durée totale de la procédure : de 6 semaines à 3 mois (3 semaines pour la recherche d’un candidat présent en France et 3 semaines à 2 mois pour obtenir la réponse de l’administration).

4ème étape – validation du visa : à votre arrivée en France, vous devez valider le visa dans un délai de 3 mois.

L’employeur est redevable d’une taxe dont le montant dépend de la durée du contrat de travail et du salaire Brut versé.

  • Contrat de travail supérieur à 3 mois et inférieur à 12 mois :
    • 74 € pour un salaire inférieur ou égal à 1 603,12 €
    • 210 € pour un salaire situé entre 1 603,12 € et 2 404,67 €
    • 300 € pour un salaire supérieur à 2 404,67 €
  • Contrat de travail de 12 mois ou plus :
    • 55% du salaire mensuel Brut pour un salaire inférieur à 4 007,79 €
    • 2 204,29 € pour un salaire supérieur à 4 007,79 €

Passeport talent

Si vous êtes qualifié, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour « Passeport Talent » et n’avez pas besoin d’autorisation de travail de la part de votre employeur.

Pour pouvoir y bénéficier, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Obtention en France d’un diplôme qualifié (licence professionnelle, Master spécialisé, Master of Science, DEA, DESS, diplôme d’ingénieur, etc.)
  • Contrat de travail de plus de 3 mois
  • Salaire brut annuel au minimum de 40 295 €

Si vous résidez à l’étranger, vous devez déposer votre demande auprès du consulat ou de l’ambassade française de votre pays. Si la demande est acceptée, vous obtenez un visa de long séjour avec la mention « Passeport talent ». Si vous habitez en France, vous pouvez réaliser la demande en ligne entre 4 mois et 2 mois avant la fin de la validité de votre visa ou titre de séjour.

Coût : 225 euros.
Durée de validité : la carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite de 4 ans. Elle peut être renouvelée.

Carte bleue européenne

Si vous êtes hautement qualifié, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour « Passeport Talent – carte bleue européenne » et n’avez pas besoin d’autorisation de travail de la part de votre employeur.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Obtention d’un diplôme qui sanctionne 3 années d’études supérieures ou 5 années d’expérience professionnelle
  • Contrat de travail d’1 an minimum
  • Salaire brut annuel au minimum de 53 836,50 €

Vous avez déjà une carte bleue européenne pour un autre pays de l’UE ? Si vous avez séjourné au moins 18 mois dans ce pays, vous pouvez demander la carte de séjour « Passeport Talent – carte bleue européenne » en France dans le mois qui suit votre arrivée.

Si vous résidez en France ou à l’étranger, vous devez réaliser la demande en ligne puis prendre rendez-vous au consulat ou à l’ambassade française de votre pays afin d’obtenir le visa de long séjour. Vous recevrez alors un visa temporaire de travail de 3 mois avec la mention « C SEJ A SOLLIC » i.e. « Carte de séjour à solliciter » dans les 2 mois de votre arrivée en France.

Par ailleurs, si vous résidez en France, vous devez faire la demande en ligne de la Carte Bleue européenne entre 4 mois et 2 mois avant la fin de la validité de votre visa ou titre de séjour.

Coût : 225 euros.
Durée de validité : la carte est valable pour une durée identique à celle du contrat de travail, dans la limite de 4 ans. Elle peut être renouvelée.

Vous êtes citoyen étranger hors UE et souhaitez changer d’employeur en France

Avant le décret n°2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, il était déconseillé pour un salarié étranger, titulaire d’un titre de séjour « salarié », « passeport talent », « passeport talent – carte européenne » de changer d’employeur durant les 2 premières années. Le décret vous permet maintenant de changer d’employeur de façon volontaire. Cependant, avant de pouvoir travailler, votre nouvel employeur doit réaliser une demande préalable d’autorisation de travail. Dans cette situation, l’employeur n’est pas tenu de publier une offre d’emploi.

Aucune démarche n’est requise de votre part.

Vous êtes un étudiant étranger et souhaitez travailler en France

Vous êtes un étudiant étranger en France et détenez un visa de long séjour étudiant ou une carte de séjour étudiant, vous avez l’autorisation de travailler en France. Cependant, vous ne pouvez pas dépasser 964 heures de travail par an soit 60% de la durée légale de travail.

En portage salarial, l’entreprise de portage devra facturer au minimum 35 euros HT de l’heure à vos clients.

Changement du statut étudiant en France à salarié

Vous avez étudié en France et souhaitez travailler en France avec le statut de salarié.
Votre employeur doit réaliser la demande de changement de statut, pour vous permettre d’obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire.

Si vous êtes titulaire d’un Master (ou équivalent), les conditions sont les suivantes :

  • Avoir signé un contrat de travail ou une promesse d’embauche dans les 2 mois précédent l’expiration de votre carte de séjour étudiant, en lien avec votre formation.
  • Le salaire brut mensuel doit être au minimum 2 404,67 €

Votre employeur pourra faire une demande d’introduction. En étant titulaire d’un Master, vous pouvez également réaliser une demande pour obtenir une carte de séjour « Passeport talent ».

Si vous êtes titulaire d’une licence ou d’un BAC +2, les conditions sont les suivantes :

  • Avoir signé un contrat de travail ou une promesse d’embauche dans les 2 mois précédent l’expiration de votre carte de séjour étudiant, en lien avec votre formation
  • L’emploi doit faire partie des métiers en tension. Le site des services publics liste les familles de métiers en tension des différentes régions.

Si votre emploi ne fait pas partie des métiers en tension, votre employeur doit publier une offre d’emploi sur différents sites de recrutement pendant 3 semaines et ne pas avoir reçu de candidatures.

Prium Portage vous accompagne dans votre démarche

Vous êtes étranger ou étudiant et avez des missions en France ?
Prium Portage vous accompagne dans l’obtention de votre autorisation de travail par l’introduction ou le changement de statut. Vous devenez salarié de notre société et pouvez exercer votre métier.

Vous êtes freelance, indépendant ou vous souhaitez le devenir ? le portage salarial est fait pour vous ! Optimisez vos revenus: nos conseillers sont disponibles pour tout vous expliquer, gratuitement :

 

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17 mars 2022

Catégorie(s) : Portage salarial, Prium : les infos du groupe, Prium International (EOR – Employer of record)

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