Quel statut juridique est idéal pour un freelance ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.

Vous avez décidé de vous lancer comme consultant indépendant. Il vous faut désormais choisir un statut pour exercer. Mais lequel ? Avant d’aller plus loin, découvrez comment devenir freelance en 6 étapes clés.

Auto-entrepreneur (auto-entrepreneur ou portage salarial) ? SASU (SASU ou entreprise individuelle) ? EURL (SASU, EURL ou Portage salarial) ? Portage salarial ? Il n’existe pas de bon ou de mauvais statut juridique pour lancer votre activité en freelance. Il existe un statut adapté aux facteurs suivants :

  • Votre situation
  • Vos contraintes personnelles
  • Vos aspirations

Pour vous aider à faire le bon choix, consultez notre tableau comparatif des avantages et des contraintes liés à chaque statut et utilisez notre test en ligne pour découvrir le statut juridique le mieux adapté à votre projet professionnel.

Tableaux comparatifs des statuts pour le Consultant freelance

Les inconvénients

Auto-Entrepreneur EURL SASU Portage Salarial
Coût d’enregistrement Non Oui Oui Non
Comptabilité / comptes annuels Non Oui Oui Non
Assemblées générales /
Dépôt des comptes
Non Oui Oui Non
Rédaction de contrats Oui Oui Oui Non
Relance impayé Oui Oui Oui Non
Effort de trésorerie Oui Oui Oui Avance salariale
Plafond de CA Oui (1) Non Non Non
Déclaration de TVA À partir du 1er plafond Oui Oui Non
Patrimoine personnel Non protégé Protégé Protégé Protégé
Obtention d’un crédit bancaire Très difficile Difficile (2) Difficile (2) Facile (3)

Les avantages

Auto-Entrepreneur EURL SASU Portage Salarial
Statut salarié Non Non Oui Oui
Régime général de retraite Non Non Oui Oui
Assurance chômage Non Non Non Oui
Remboursement de frais professionnels Non Limité Limité Oui
Charges sociales réduites Oui Non Non Oui (4)
Épargne salarial (PEE / PERCO) Non Non Non Oui (5)
CESU Non Non Non Oui (5)
Mutuelle Optionnelle Optionnelle Oui Oui
Organisme de formation / Datadock Non Optionnelle Optionnelle Oui (5)
Networking / Réseautage Non Non Non Oui
Propre marque commerciale Oui Oui Oui Oui Optionnelle

Si vous souhaitez en savoir plus sur le statut cadre, consultez notre article : Statut cadre : avantages et inconvénients.

Quelle responsabilité selon le statut juridique ?

Lorsque vous considérez les avantages et inconvénients de chaque statut, il faut tout d’abord étudier un point important : la protection votre patrimoine. En effet, la responsabilité n’est pas la même selon le statut choisi.

  • Le plus risqué : si vous exercez en tant qu’entreprise individuelle, votre patrimoine personnel et professionnel sont confondus. Cela signifie que votre responsabilité est illimitée en cas de litiges. Vos créanciers peuvent exiger la saisie de votre patrimoine personnel pour obtenir le paiement de leurs créances. Pensez dans ce cas à opter pour le régime de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL (à ne pas confondre avec l’EURL). Il s’agit d’une simple déclaration de patrimoine professionnel auprès de la chambre de commerce qui vous permet de mettre à l’abri votre patrimoine personnel d’éventuelles poursuites.
  • Le risque intermédiaire : Si vous exercez en tant que société de type SASU ou EURL, votre responsabilité sera limitée aux apports. Cela signifie que vos créanciers ne pourront pas saisir vos biens personnels. Toutefois, certains créanciers peuvent vous demander de vous porter caution personnelle en tant que dirigeant de l’entreprise, ce qui leur permet, en cas de défaut de paiement, d’exiger le règlement sur votre patrimoine personnel.
  • Le moins risqué : Si vous vous exercez dans le cadre du Portage salarial, c’est la société de Portage salarial qui endosse la responsabilité contractuelle de votre activité et votre patrimoine personnel est de facto à l’abri.

Le Consultant auto-entrepreneur

Le régime de la micro-entreprise (le nom officiel de l’auto-entrepreneur) constitue un dispositif fiscal ultra-simplifié à destination des consultants dont le montant hors taxes des recettes annuelles n’excède pas certains seuils. Il permet de :

  • bénéficier d’obligations comptables et déclaratives réduites
  • de relever du régime micro-social simplifié (22,9% pour les activités de prestations de services)
  • d’être en franchise de TVA
  • d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire.

Vous devrez toutefois tenir un livre-journal des recettes et, dans certains cas, un registre des achats.

Concernant les inconvénients:

  • Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires et non pas sur les bénéfices (donc vous paierez des cotisations même si vous êtes déficitaire)
  • Votre responsabilité est illimitée, jusque sur vos biens personnels
  • La TVA sur vos achats ne peut pas être récupérée
  • Vous devez tout gérer tout seul
  • Vous ne pouvez pas recruter de salariés
  • Le chiffre d’affaires est plafonné (70k€ pour les activités de prestations de services)

Pour aller plus loin, découvrez comment choisir entre Portage salarial ou micro-entreprise pour optimiser vos revenus.

Le consultant indépendant en EURL

La société à responsabilité limitée (SARL), est historiquement le statut juridique adopté par la plupart des TPE/ PME en France. Lorsqu’une SARL ne possède qu’un seul associé (ce qui est le cas d’un consultant indépendant), il s’agit alors d’une EURL. La plupart des activités peuvent être exercées en EURL/ SARL, sauf certaines activités réglementées comme l’assurance, la gestion de l’épargne ou les laboratoires d’analyses médicales.

Le montant minimum pour créer une EURL est de … 1 €. Vous pourrez opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (option valable 5 ans).

Attention à un point important : Avec ce statut juridique, l’associé unique d’une EURL ne peut pas être à la fois gérant et avoir le statut de salarié. Il sera automatiquement affilié au régime social des indépendants qui est moins avantageux. Bien entendu, il vous faudra respecter toutes les obligations liées à la création d’une société (ouverture d’un compte professionnel, dépôt des statuts, tenue d’une comptabilité, dépôt des comptes annuels, assurance professionnelle, etc.).

La SASU : une forme souple pour le Consultant freelance

La société par actions simplifiée (SAS) est une forme juridique qui est devenue très populaire ces dernières années. Lorsqu’une SAS ne comporte qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU (SAS unipersonnelle).

Le régime de la SAS est très proche de celui de la SARL (apport de 1€ minimum, responsabilité limitée aux apports, etc.). La principale différence est liée au régime social du gérant. Le président d’une SASU est assimilé à un salarié et est donc affilié au régime général de la sécurité sociale. La seconde différence est que la SASU/ SAS est une forme juridique qui vous laisse une très grande liberté dans la rédaction des statuts (ce qui peut être à la fois vu comme un avantage pour sa flexibilité et un inconvénient pour le risque de litiges qui peut en résulter). Pour cette raison, cette forme juridique convient à la fois à des entrepreneurs seuls et à des grandes sociétés de type holding.

Avec ce statut juridique, il vous faudra respecter toutes les obligations liées à la création d’une société (ouverture d’un compte professionnel, dépôt des statuts, tenue d’une comptabilité, dépôt des comptes annuels, assurance professionnelle, etc.).

Le Consultant en Portage salarial

Le Portage salarial est une forme d’emploi hybride récemment réglementée (inscription dans le Code du travail en 2008 et mise en place d’une convention collective depuis 2017) qui offre une alternative à la création d’entreprise. C’est une solution simple et sécurisée pour se lancer.

Le consultant indépendant qui a recours aux services d’une société de Portage salarial garde sa liberté et l’autonomie d’un travailleur indépendant, se décharge de toutes les tâches administratives et continue à bénéficier du statut de salarié.

De plus, la société de Portage salarial peut proposer d’autres services comme l’optimisation des revenus, la formation ou le networking. L’inconvénient de ce statut est qu’il a un coût et que la société de Portage salarial est un prestataire que vous devrez sélectionner avec soin car la qualité des services proposés peut être variable selon la société. Si vous travaillez déjà pour des SSII ou ESN, découvrez-en plus dans cet article : SSII, ESN ou Portage salarial.

Découvrez la forme juridique la mieux adaptée à votre situation

Pour vous aider à choisir la forme juridique qui vous convient, utilisez notre questionnaire en ligne. Répondez à 11 questions simples et découvrez le statut le mieux adapté à votre situation !

Et si vous souhaitez télétravailler depuis chez vous ou ailleurs, découvrez également le homeshoring.

Vous pourriez également approfondir le sujet :

Sommaire

Calculez votre salaire net en quelques clics

Découvrez instantanément combien vous gagnerez réellement. Essayez notre simulateur de salaire gratuit et facile à utiliser !
Partager l'article
logo Prium portage salarial
Prium est la référence en solutions de portage salarial en France et à l’international. Nous offrons aux freelances et consultants une gestion administrative personnalisée, simplifiée et totalement transparente
EN
Suivez-nous
Avis trustpilot 4.5 étoiles
Trustpilot | 4.4 sur plus de 329 avis
Google | 4.4 sur plus de 169 avis

En cliquant sur "envoyer", vous acceptez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.