Formateurs indépendants en Portage salarial

Qu’est-ce que la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnelle ? »

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle est organisée autour de trois thèmes, vers une nouvelle société de compétences, une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste et enfin des dispositions relatives à l’emploi.

L’article 6 de la loi apporte des nouveautés sur le volet de la qualité des actions de formation professionnelle. L’article L.6316-1 du code du travail prévoit un processus de certification obligatoire pour tous les prestataires de formation ayant recours à des financements publics et/ou mutualisés, incluant le CPF (Compte professionnel de formation).

C’est dans ce cadre qu’en janvier 2019, une nouvelle autorité nationale a été créée, France Compétences. Elle a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Son action promeut le développement des compétences, l’acquisition de certifications ainsi qu’une égalité d’accès à la formation professionnelle de l’ensemble des actifs.

La nouvelle loi confie à France Compétences le soin de définir une certification unique applicable aux acteurs de la formation, et aux OPCO celui d’exiger de ces
acteurs la détention d’une de ces certifications.

Cette certification sera délivrée pour une durée de 3 ans par les organismes et instances accrédités à cet effet ou en cours d’accréditation par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou par tout autre organisme signataire d’un accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. La certification pourra également être délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national.

Le coût moyen d’une certification auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC est de 3 000 euros selon l’étude d’impact. Le renouvellement est également payant.

L’obligation de certification pour les formateurs indépendants

L’indicateur 27, du critère 6, indique « Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité du
présent référentiel ». Cela indique que tous les formateurs indépendants réalisant des prestations de formation pour des organismes de formation bénéficiant de
co-financement devront être eux-mêmes certifiés ou être salarié porté d’une société de portage salarial elle-même certifiée.

La liste publique des organismes de formation affiche en 2019 plus de 31 000 travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, EURL ou EIRL. Le coût de la
certification peut s’avérer onéreux, tant sur le plan financier, matériel qu’humain. La constitution du dossier peut prendre du temps, la certification n’est valable
que pour 3 ans et devra être renouvelé. Cela peut inciter certains à se regrouper ou à choisir la voie du Portage salarial.

Quels avantages du Portage salarial pour les formateurs indépendants ?

Prium Formation est une société de Portage salarial pour les formateurs indépendants. La société est un organisme de formation datadocké et agrée. En utilisant le dispositif du Portage salarial avec Prium Formation, vous bénéficiez des agréments et des certifications car vous devenez salarié de la société. 

Les avantages du Portage salarial sont multiples pour les formateurs indépendants.

Avantage 1 : la simplicité

Vous n’avez pas d’entreprise ou de microentreprise à créer et vous déléguez toute la gestion administrative à Prium Formation.

• Prium Formation signe une convention de formation avec votre ou vos clients
• Prium Formation signe avec vous un contrat de travail en CDI ou en CDD
• Prium Formation facture et encaisse les honoraires
• Vous recevez un salaire tous les mois travaillés
• Vous n’avez pas d’assurance à souscrire, pas de déclarations sociales ou fiscales à réaliser.

Avantage 2: la sécurité 

Avec le Portage salarial, vous bénéficiez de tous les avantages du statut de salarié : 

• Un bulletin de salaire tous les mois travaillés
• Une protection sociale : cotisation chômage, retraite. Vous pouvez bénéficiez du cumul emploi-retraite ou emploi-chômage
• Une protection personnelle : adhésion à la mutuelle d’entreprise et à la prévoyance
• Une protection d’activité : responsabilité civile et professionnelle souscrite par la société de portage salarial
• Le respect de la règlementation de la formation professionnelle : vous êtes salarié de Prium Formation et bénéficiez des agréments et des certifications de la société de Portage, organisme de formation

Avantage 3: le remboursement de vos frais professionnels

Avec le Portage salarial, vous pouvez vous faire rembourser vos frais professionnels. Prium Formation rembourse jusqu’à 30% du chiffre d’affaires HT facturé en frais professionnels à condition qu’ils respectent la règlementation URSSAF. C’est un avantage indéniable face au statut de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).

Inscription facile et rapide !

L’inscription chez PRIUM FORMATION et PRIUM PORTAGE est simple et rapide ! Tout se réalise sous 24h.

Vous pouvez nous contacter par mail à [email protected] ou sur notre site internet. Nous nous engageons à vous répondre en moins de 24h et vous transmettre une simulation détaillée avec un bulletin de salaire.

Quelles sont les étapes de votre inscription ? 

• Prium Formation vous ouvre un accès sur la plateforme Prium One
• Vous transmettez vos documents administratifs sur la plateforme
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• Nous vous éditons votre convention de Portage, votre contrat de travail et les conventions de formation avec les conditions que vous avez négociées

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Avec la plateforme Prium One, vous pouvez piloter votre activité à tout moment partout en France et à l’étranger. 

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