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Le passage à la TVA pour les auto-entrepreneurs

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Depuis 2018, vous pouvez désormais être redevables de la TVA en fonction de votre chiffre d’affaires, même en auto-entreprise! Tant que vous ne dépassez pas certains seuils, vous êtes en “franchise en base de TVA”. Ce régime vous permet d’être exonéré de TVA sur vos prestations et donc de ne pas avoir besoin de la facturer à vos clients non plus. Cependant, dès que vous passez au-delà des seuils déterminés, vous devenez redevables de la TVA et devez alors la facturer à vos clients. On vous explique tout ça dans cet article.

Un index indique la touche verte "TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée" d'un clavier d'ordinateur

Passer à la TVA

Seuils de TVA

Le seuil qui déterminera votre passage à la TVA dépendra de votre type d’activité. En effet, il sera différent si vous exercez une activité d’achat-revente ou bien des prestations de service.

Il est aussi important de savoir qu’il existe deux seuils de TVA : le seuil de franchise et le seuil majoré. Plusieurs situations sont possibles :

  • Vous dépassez le seuil de franchise, mais restez en dessous du seuil majoré : si c’est la première année que vous le dépassez, vous n’êtes pas encore redevable de la TVA. Cependant, si vous dépassez le seuil de franchise deux années consécutives, vous passez à la TVA dès le 1er janvier suivant.
  • Vous dépassez directement le seuil majoré : vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Tableau sur les seuils de TVA. Présentation des seuils selon la prestation de service et l'achat/revente par rapport au seuil de franchise et au seuil majoré

Cas spécifiques : Activité mixte

Si vous êtes en activité mixte (c’est-à-dire que vous exercez deux types d’activité différente : achat-revente et prestation de service) alors les seuils à respecter restent les mêmes, mais votre chiffre d’affaire globale (les deux activités combinées) ne doit pas dépasser le seuil de TVA pour une activité d’achat-revente. Votre chiffre d’affaires pour vos prestations de services, lui, ne doit pas dépasser son propre seuil.

Exemple :

  • Votre chiffre d’affaires pour votre activité de service est de 29 500€, alors votre chiffre d’affaires pour votre activité commerciale ne doit pas dépasser 56 300€ : 85 800 – 29 500 = 56 300€.

Cas spécifique : Première année d’activité

Durant la première année de votre auto-entreprise, il faut bien penser à calculer votre seuil de TVA au prorata. Voici le calcul à utiliser pour calculer votre seuil au prorata :

[Seuil sans prorata] x [nombre de jours de l’activité dans l’année] / 365

Attention par contre, si vous dépassez le seuil de franchise au prorata, mais que vous restez en dessous du seuil majoré au prorata, alors vous devez commencer à facturer la TVA au 1er janvier suivant. La règle des deux années consécutives ne s’applique pas dans ce cas spécifique.

Exemple :

  • Vous débutez une activité de prestations de service le 10 octobre, soit 82 jours d’activité sur l’année 34 400 € * 82 / 365 = 7 728 €
    Pour la première année d’activité de votre auto-entreprise (dont du 10 octobre au 31 décembre), le seuil de franchise à ne pas dépasser est de 7 728€ de chiffre d’affaires, sinon vous devrez facturer la TVA à partir de l’année suivante.

Les différents régimes

Régime réel simplifié

Ce régime est celui qui vous est appliqué automatiquement lorsque vous devenez redevables de la TVA. En étant soumis à ce régime, vous devez effectuer une déclaration annuelle de TVA via le formulaire CA12, au plus tard le 2 ème jour ouvré suivant le 1er mai.

Avec ce régime, vous devez donc déclarer l’ensemble de vos opérations imposables effectuées durant l’année précédente. Il s’agit donc de la TVA facturée à chacun de vos clients, mais aussi de la TVA payée lors de vos achats pour votre auto-entreprise.

Le paiement se fait en deux acomptes. Le premier durant le mois de juillet suivant votre déclaration et le second durant le mois de décembre suivant.

Régime réel normal

Vous avez cependant la possibilité de demander à passer au régime réel normal. Deux possibilités s’offrent à vous :

  • Si vous avez déclaré moins de 4 000€ de TVA l’année précédente, vous pouvez faire une déclaration trimestrielle.
  • Si vous avez déclaré plus de 4 000€ de TVA l’année précédente, alors vous devrez faire une déclaration mensuelle.

Dans les deux cas, il vous faudra remplir le formulaire CA3 à la fin du mois ou du trimestre (entre le 15 et le 24 du mois en général).

Chez Superindep, c’est le régime que nous vous recommandons. En effet, il vous permet d’avoir une vue plus précise sur vos déclarations, et donc de réduire les possibilités d’erreurs. Vous avez aussi la possibilité de vous inscrire chez nous afin que vos déclarations soient faites automatiquement: plus besoin d’y penser !

 


Le personnage dessiné de Prium est assis à son bureau. Trois points d'interrogation entourent la tête du personnage. En titre "Une question en portage salarial" et "Prendre rendez-vous" dans un bouton vert.

Les avantages et inconvénients de la TVA

Récupérer la TVA sur vos achats est l’un des plus gros avantages lorsque vous devenez redevables de la TVA. Et oui! Si vous effectuez des achats pour votre auto-entreprise (par exemple : une coiffeuse qui achète du matériel), vous pouvez désormais déduire la TVA payée lors de ces achats.

Un autre avantage flagrant est que pour vos clients professionnels (BtoB) redevables de la TVA, la TVA sera transparente, puisqu’eux aussi pourront récupérer la TVA !

Cependant, l’effet inverse s’appliquera pour vos clients particuliers (BtoC). Puisque vous devez désormais facturer la TVA, vos prix augmentent, ce qui peut être un frein dans certaines situations.

Un autre inconvénient au passage à la TVA est bien évidemment une augmentation de la paperasse. Peu importe le régime choisi, vous devez effectuer des déclarations supplémentaires, et donc passer du temps sur votre comptabilité. Superindep propose de vous décharger de cette partie administrative en automatisant vos déclarations de chiffre d’affaires et de TVA et de vous accompagner grâce à leur abonnement à 19€HT/mois.

 

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25 octobre 2022

Catégorie(s) : Portage salarial

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