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Quelle TVA en Portage salarial ?

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Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, les factures émises en Portage salarial sont soumises à un taux de TVA de 20 %. Une entreprise cliente récupère la totalité de cette TVA. L’application d’une TVA sur vos factures est donc neutre la concernant. Toutefois, une association ou un client particulier ne peuvent pas récupérer la TVA. Il existe cependant 3 cas d’exonération à la TVA dans le cadre du Portage salarial (prestation internationale UE / hors-UE et prestation de formation).

Concernant l’imposition de vos revenus, vous êtes considéré en Portage salarial comme un salarié. Vous êtes donc soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Votre société de Portage salarial procédera donc à un prélèvement à la source du salaire versé.

TVA et Portage salarial

Cas d'exonération à la TVA

  1. Vente d’une prestation de services à un client étranger situé au sein de l’Union européenne n’est pas soumise à la TVA si la facture mentionne le numéro de TVA intra-communautaire de la société de Portage salarial et celui du client ainsi que la mention « Auto liquidation par le preneur – article 283-2 du CGI ».
  2. Vente d’une prestation de services à un client étranger situé en dehors de l’Union européenne n’est pas soumise à la TVA si la facture porte la mention « Exonération de TVA – article 262 1° du CGI ».
  3. Vente d’une prestation de formation n’est pas soumise à la TVA, à condition que la société de Portage salarial possède le statut d’Organisme de Formation. Elle doit obtenir l’attestation fiscale d’exonération de TVA auprès du service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle de la DIRECCTE.
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Cette page a été rédigée par
Vincent Ribaudo, Directeur général de Prium Portage
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Le guide complet sur le Portage salarial