La loi de finances pour 2024 a introduit de nouvelles mesures fiscales applicables dès le 1er janvier 2024. Ces mesures impactent le compte d’activité des portés.
Dans cet article et pour vous apporter une totale transparence, nous vous présentons ces différentes contributions et l’évolution des taux appliquées par le groupe Prium à ses différentes filiales.
Qu’est-ce que la CET ?
La contribution économique territoriale (CET) a été instaurée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Il s’agit de la première imposition locale des entreprises.
La CET se compose de deux taxes :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Qu’est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une contribution qui taxe le patrimoine foncier des entreprises. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise possède des locaux ou des terrains. Cette contribution est majorée d’une taxe supplémentaire permettant de financier les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie). Prium Portage est assujettie à la CFE mais n’impacte pas son coût à ses portés.
Qu’est-ce que la CVAE ?
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est une contribution basée sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise sur la période fiscale. Le calcul se base principalement sur son chiffre d’affaires. La loi de finances a réduit de moitié le taux progressif appliqué sur la valeur ajoutée des entreprises. Prium Portage a modifié les taux en conséquence.
Qu’est-ce que la C3S ?
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), instaurée en 1992, participe au financement de la sécurité sociale et à l’assurance vieillesse. Elle concerne toutes entreprises commerciales et publiques.
Qu’est-ce que l’Agefiph ?
Les entreprises doivent respecter l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Pour celles qui ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser une contribution.
Les entreprises de portage salarial ne sont plus assujetties à la contribution Agefiph. De plus, les entreprises qui font appel à des travailleurs handicapés portés par une entreprise de portage salarial peuvent bénéficier de la déduction de la contribution annuelle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.
Qu’est-ce que la garantie sur les salaires ?
La garantie sur les salaires a été mise en place par la règlementation du portage salarial. Elle vise à fournir une assurance aux portés concernant le paiement de leurs salaires et de leurs cotisations sociales en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial.
Evolution des taux chez Prium Portage
- CVAE : 0,405% (inchangé) du chiffre d’affaires hors-taxe
- Agefiph : 0%
- C3S : 0,15% du chiffre d’affaires hors-taxe
- Responsabilité civile professionnelles sur le chiffre d’affaires hors-taxe :
- 0,09% pour Prium Portage et Prium MT
- 0,1% pour Prium Formation
- 0,5% pour Prium City et Prium Experts
- Garantie sur les salaires : 0,1% (inchangé) du salaire brut
La pratique de la transparence
Le groupe Prium a fait le choix d’afficher en toute transparence le taux des taxe, le coût des assurances ainsi que leur mode de calcul. Ainsi, la baisse de la CVAE inscrite dans la loi de finances pour 2024 bénéficie directement et immédiatement à nos portés !
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