PERP, PERCO, Article 83, Madelin… les dispositifs d’épargne pour la retraite se sont multipliés au fil des ans. Avec la loi PACTE, le gouvernement a donc décidé d’unifier les différents plans d’épargne retraite dans un nouveau produit unique lancé depuis le 1eroctobre 2019 : le Plan d’épargne retraite (PER)
On vous explique ce nouveau plan d’épargne et ce que ça change pour les professionnels en portage salarial ?
Pourquoi réformer l’épargne retraite ?
Alors que les français épargnent davantage que la plupart de leurs voisins en Europe, l’épargne retraite reste largement boudée. L’une des raisons avancées pour expliquer la faiblesse de l’épargne retraite est liée à la multitude des produits proposés et leur manque de lisibilité. Il a donc été décidé d’harmoniser et d’unifier ces dispositifs dans un plan unique: le PER.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER se décline sous 3 formes : le PER individuel, le PER d’entreprise obligatoire et le PER d’entreprise collectif ou « PERECO ».
Qu’est-ce que le PER d’entreprise collectif ou PERECO ?
Le « PER d’entreprise collectif » ou « PERECO » succède au PERCO. Il reste ouvert à tous les salariés portés dont l’entreprise de portage a mis en place ce plan, sans obligation de souscription.
Quelles conditions pour verser sur mon PER ?
Chez Prium Portage, nous imposons les mêmes conditions que pour le PERCO, à savoir :
- Le porté doit disposer d’une ancienneté au minimum de 3 mois au sein de l’entreprise de portage.
- Le total des versements ne peut dépasser 25% de la rémunération brute annuelle.
- Le montant total des versements est plafonné à 2 346 € par an en 2023 (ce plafond est révisable chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale).
- Un solde de compte d’activité suffisant pour couvrir l’abondement (soit 3 fois le montant versé, déduit de votre compte d’activité).
La sortie du PER d’entreprise collectif
L’épargne placée sur le PER est en principe bloquée jusqu’à votre départ à la retraite. Toutefois, il est possible de débloquer cette épargne avant dans les cas suivants :
- Acquisition d’une résidence principale
- Invalidité du titulaire, de ses enfants, du conjoint (époux ou partenaire de Pacs)
- Décès du conjoint (époux ou partenaire de Pacs)
- Situation de surendettement
- Expiration des droits à l’assurance chômage
- Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
A la retraite ou dans le cas d’un déblocage anticipé, vous pouvez choisir entre récupérer votre épargne sous forme de capital ou de rentes viagères.
Qu’est-ce que ça change pour les portés chez Prium Portage ?
Les règles pour souscrire un PERECO restent les mêmes :
- Vous effectuez un versement volontaire par virement à Prium Portage
- Prium Portage abonde 300% de ce montant en le déduisant de votre compte d’activité (il faut donc que celui-ci soit suffisamment alimenté).
Toutefois, le PER d’entreprise collectif offre davantage de souplesse avec la possibilité d’opter pour une gestion pilotée et la possibilité de choisir entre une imposition à l’entrée ou à la sortie. Voyons en détail ces évoluions.
Choisir une gestion libre ou pilotée
Lorsque vous effectuez un versement sur votre PER, vous pouvez opter pour une gestion libre et sélectionner le ou les supports sur lesquels vous souhaitez investir (La liste des supports disponibles chez Prium Portage est indiquée à la fin de cet article).
Vous pouvez également opter pour une gestion pilotée. L’épargne est directement gérée par le gestionnaire du plan (il s’agit d’AXA pour Prium Portage) en fonction du nombre d’années qui vous sépare de votre âge prévisionnel de départ à la retraite. Plus le départ à la retraite est lointain, plus l’épargne sera investie sur des actifs risqués et rémunérateurs. A contrario, votre épargne sera progressivement « désensibilisée » à l’approche de la retraite, c’est-à-dire qu’il sera placé sur des actifs moins risqués.
Choisir une imposition à l’entrée ou à la sortie
Vos versements volontaires sur un PER collectif sont déductibles de votre revenu imposable. Votre économie d’impôt est donc proportionnelle à votre tranche marginale d’imposition. Par exemple, si vous versez 3 000€ sur votre PERECO et que votre taux marginal d’imposition est de 30%, vous économisez 900 € (30% de 3 000€). L’avantage fiscal est donc particulièrement intéressant si votre taux marginal d’imposition est élevé (30% ou au-dessus). Vous êtes exonéré à l’entée mais vous serez imposé à la sortie (en capital ou en rentes viagères) au titre de l’impôt sur le revenu.
Toutefois, vous pouvez choisir d’être fiscalisé à l’entrée. Quel intérêt ? Si vous payez peu ou pas d’impôt sur le revenu l’année de vos versements, l’avantage fiscal est faible et renoncer à la déductibilité à l’entrée vous permet de diminuer votre fiscalité à la sortie. Mais attention, ce choix est irrévocable.
Voici un tableau pour vous résumer la fiscalité de vos versements volontaires en fonction de la fiscalité choisie à l’entrée :
| Versements volontaires déductibles | |
| Entrée (versements sur le plan) |
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| Sortie en capital |
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| Sortie en rentes viagères |
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| Versements volontaires non déductibles | |
| Entrée (versements sur le plan) |
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| Sortie en capital |
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| Sortie en rentes viagères |
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Liste des supports d’investissement disponibles chez Prium Portage
Voici la liste des supports d’investissement disponibles chez Prium Portage. Vous pouvez consulter la documentation en ligne liée à chaque support pour évaluer son niveau de risque et son rendement :
> AXA GENERATION EURO OBLIG PART 2R
> AXA GEN TEMPERE SOLIDAIRE PART 2R
> AXA GENERATION EQUILIBRE PART 2R
> AXA GENERATION VITALITE PART 2R
> AXA GENERATION EUROPE ACT PART 2R
> MANDARINE UNIQUE SMALL & MID CAPS EUR R
> AXA WF FRAMLINGTON EUROPE EX-UK MICROCAP A
Pour activer vos plan d’épargne salariale, contactez votre gestionnaire ou envoyez-nous un e-mail à [email protected]
