Coopérative d'activité et d'emploi ou Portage salarial

Portage salarial et CAE : exercer son activité d’indépendant en toute sérénité

Dans les deux cas, le professionnel signe un contrat de travail avec la société de portage salarial (on parle alors « salarié porté ») ou la CAE. Il acquiert alors exactement les mêmes droits qu’un salarié classique : versement d’un salaire (soumis à l’impôt sur le revenu) ; régime général d’assurance maladie ; congés payés ; assurance chômage ; cotisations retraite etc.

A noter : le salarié d’une CAE ou d’une société de portage salarial peut, dans le cadre de la reprise d’une activité réduite, maintenir des allocations chômage.
La gestion juridique et administrative d’une activité indépendante peut s’avérer chronophage. Les salariés portés et les entrepreneurs salariés d’une CAE bénéficient d’un cadre juridique existant, ils n’ont pas à créer leur propre structure.
La société de portage salarial ou la Coopérative s’occupe des aspects administratifs et fiscaux et notamment :

• de la comptabilité
• des déclarations et le paiement des charges et cotisations
• de paiement de la TVA, etc.

Les deux régimes peuvent sembler similaires à première vue. Cependant, plusieurs différences sont à prendre en compte au moment de votre choix.

Voici quelques éléments pour vous aider à choisir la structure qui vous correspond.

CAE ou Portage salarial ? Les différences en pratique

Un fonctionnement et des approches distinctes

Au cœur de la CAE, il y a l’idée d’un projet commun des entrepreneurs. Les salariés entrepreneurs participent aux réunions de gestion de la CAE. Ils ont vocation à passer, à terme, du statut de salarié à celui d’associé de la CAE. Faire partie d’une CAE représente donc un véritable engagement de l’entrepreneur, qui, au-delà de sa propre activité, participe à la vie de la CAE.

Le salarié porté travaille exclusivement au développement de son activité individuelle. L’entrepreneur ne participe pas à la gestion de la société de portage salarial. La relation entre la société de portage salarial et le salarié porté est une relation commerciale simple à travers laquelle l’entrepreneur salarié bénéficie des prestations fournies par la société de portage salarial.

Conditions d’entrée

Dès lors que vous avez trouvé et établi les conditions d’exécution d’une mission auprès d’un client, le contrat de travail avec la société de portage est mis en place dans un délai très court.

Pour rejoindre une CAE, il y a plusieurs étapes, dont une phase de test du projet.

• Accueil et diagnostic : Cette étape permet de déterminer si le projet entre dans les critères de la CAE.
• Contrat d’accompagnement : si le projet est retenu, la CAE signe avec le porteur de projet un contrat d’accompagnement. Ce contrat précède la signature du contrat de travail. Pendant cette période, le porteur de projet conserve le statut qu’il avait précédemment (demandeur d’emploi ou autre).
• Test : le porteur de projet teste son activité pendant une certaine période.
• Contrat de travail : si la période de test est concluante, un contrat de travail en CDI est signé avec la CAE. L’entrepreneur est alors entrepreneur salarié.

Type de contrat de travail

• Le contrat de travail en Portage salarial peut être un CDI ou un CDD.
• Le contrat de travail avec une CAE est toujours un CDI.

Calcul du salaire

Le salarié porté est rémunéré sur la base de son chiffre d’affaires. Le salaire est obtenu après déduction des charges liées à son activité et des frais de gestion rémunérant les services de la société de portage salarial.

La rémunération d’un entrepreneur salarié d’une CAE comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité, après déduction des charges liées à son activité et de sa contribution solidaire aux services mutualisés fournis par la CAE.

Frais de gestion

Portage salarial : 5 à 15 % du chiffre d’affaires, rémunérant les services de la société de portage salarial. Cela inclut l’ensemble de la gestion administrative (y compris la facturation, les relances et du recouvrement des impayés auprès des clients, ce qui représente un gain de temps considérable).

Coopérative d’activité et d’emploi : 10 à 15 % du chiffre d’affaires, correspondant à la contribution aux services mutualisés qu’offrent la CAE (gestion administrative et accompagnement). La facturation n’est, en général, pas effectuée par la CAE.

Accompagnement du professionnel

La société de portage salarial accompagne le salarié porté dans sa démarche. Certaines structures conseillent ainsi sur le développement commercial, le parcours de formation, la négociation des contrats avec les clients etc. Cela dépendra de la structure de Portage salarial choisie.

Il y a systématiquement un suivi dans la mise en œuvre du projet de l’entrepreneur salarié d’une CAE à travers, notamment, des entretiens annuels.

Sortie du dispositif

Portage salarial : pas de sortie du dispositif imposée.

Concernant les CAE, plusieurs évolutions sont possibles :

• Retour à l’ancien statut sans perte des droits sociaux si le projet est infructueux
• Poursuite de l’activité dans un autre cadre (création d’une structure propre, recours au Portage salarial éventuellement)
• Possibilité de devenir associé de la CAE au bout de 3 ans. Si l’entrepreneur salarié ne souhaite pas devenir associé ou si sa candidature est refusée, le contrat de travail prend fin

Tableau comparatif