Comment comparer les sociétés de Portage salarial ?

Quelles sont les pratiques des sociétés de Portage Salarial ?

Voici un petit tour d’horizon des pratiques des sociétés de Portage salarial.

1. La pratique du taux de restitution : la société de Portage affiche un taux de frais de gestion et utilise un taux de restitution pour transformer votre solde disponible en salaire Brut.
2. La pratique des cotisations patronales surélevées : la société de Portage affiche un taux de frais de gestion et fixe les cotisations patronales à un pourcentage, défini par la société de Portage salarial. Ces cotisations patronales sont plus élevées que les charges réelles.
3. La pratique des lignes supplémentaires sur les bulletins de salaire : la société de Portage affiche un taux de frais de gestion et rajoute des lignes supplémentaires sur le bulletin de salaire, qui ne sont pas des cotisations sociales.
4. La pratique du 100% sans frais cachés : la société de Portage affiche un taux de frais de gestion, qui comprend la commission de gestion (% vendu au salarié porté) et toutes les contributions (taxes et assurances). La société n’utilise pas de taux de restitution, il n’y a pas de sur-facturation des cotisations patronales et le bulletin de salaire est normalisé, il ne contient pas de ligne supplémentaire. C’est la pratique de Prium Portage.

Nous allons détailler chaque pratique dans les points suivants.

La pratique du taux de restitution

Le taux de restitution est utilisé par les sociétés de Portage salarial pour déterminer votre salaire Brut à partir de votre solde disponible (ou masse salariale). 

Ce solde est votre chiffre d’affaires HT déduit des frais de gestion de la société de Portage salarial et de vos frais professionnels si vous en avez.

Les sociétés de Portage salarial qui ont cette pratique qu’ils vous garantissent un salaire Brut à partir des élément suivants : chiffre d’affaires HT, frais de gestion, taux de restitution. 

• Chiffre d’affaires HT – frais de Gestion = Solde Disponible (ou masse salariale)
• Salaire Brut = Solde Disponible x Taux de restitution
• Cotisations patronales (+ autres taxes, contributions, charges) = Solde Disponible – Salaire Brut
• Cotisations salariales = Brut x 20,5% environ
• Net = Brut – cotisations salariales

Cependant cette pratique pose plusieurs problèmes.

Deux taux, moins de lisibilité

Avec cette pratique, les sociétés de Portage appliquent 2 variables qui sont les frais de gestion et le taux de restitution. Au lieu de pouvoir comparer les sociétés de Portage avec uniquement les frais de gestion, vous devez maintenant comparer les sociétés en prenant en compte non seulement les frais de gestion mais également le taux de restitution.

Que contient le taux de restitution ? Quel impact sur votre salaire ? 

Le taux de restitution contient les cotisations patronales et d’autres taxes, contributions, charges… Les cotisations patronales sont fixées par la loi, que cela soit les lignes de votre bulletin de salaire ou le pourcentage appliqué pour chaque ligne. Les cotisations peuvent varier en fonction de votre salaire Brut. En effet, en fonction de votre Brut, vous pouvez bénéficier de l’exonération des charges patronales suite à la suppression du CICE ou une augmentation des cotisations si vous dépassez des seuils. Les sociétés de Portage salarial qui ont cette pratique fixent un taux de restitution unique pour vous, durant toute la vie de votre contrat. Cela signifie que les baisses de charges n’augmenteront pas votre salaire et ces baisses augmentent les coûts prélevés par la société de Portage.

De plus, les sociétés de Portage ne justifient pas ces prélèvements (que prélèvent-ils ? Quel barème ?) et vous ne pourrez pas vérifier le bien fondé de ces prélèvements.

Voici un exemple comparatif de 3 sociétés de Portage salarial, vous verrez qu’il est difficile d’y voir clair. La société A affiche des frais de gestion à 6% et applique un taux de restitution vous permettant d’avoir des cotisations patronales à 47% (qui est dans la norme), elle ne pratique pas la surfacturation. La société B affiche des frais de gestion à 4% mais son salaire Brut garanti est moins élevé que la société A. Enfin, la société C propose des frais de gestion à 9,7% et ne surfacture pas les charges patronales. 

Ce comparateur vous démontre que la société B, qui affiche des frais de gestion à 4% soit 400 euros sur 10 000 euros HT et un taux de restitution à 64% vous offre le même salaire Brut et Net que la société C qui vous facture 970 euros de frais.

La pratique des cotisations patronales surévaluées

Nous vous expliquons précédemment que le taux de restitution permet d’obtenir le salaire Brut, par la formule suivante : 

Salaire Brut = Solde disponible (ou masse salariale) x Taux de restitution

Les cotisations patronales (charges patronales) sont la différence entre le Solde disponible et le salaire Brut.

Solde disponible = Salaire Brut + cotisations patronales

Certaines sociétés de Portage salarial ont fait le choix de ne pas vous afficher un taux de restitution mais vous transmettent lors de leurs simulations ou leurs comptes d’activité des cotisations patronales surévaluées, dont le taux peut atteindre plus de 55% du salaire Brut (comme indiqué pour la société B qui est à 56,25% du Brut) alors que la norme est située entre 43% et 47%. Ces sociétés incluent donc dans ces cotisations des charges et autres taxes, frais et contributions sans vous en fournir le détail.

Cette pratique est similaire à l’utilisation du taux de restitution.

La pratique des lignes supplémentaires dans le bulletin de salaire

Plusieurs articles de presse ont rapporté que des plaintes ont été déposées contre certaines sociétés de Portage salarial.

Pourquoi ces plaintes ?  

Les salariés portés de ces sociétés de Portage salarial ont soulevé 2 points : 

• Tout d’abord apparaissent des lignes inhabituels sur leurs bulletins de salaire : CVAE, fiscalités, taxe en assurance, assurances RC Pro et juridique, autres charges patronales, PMG (participation aux moyens généraux)… Tous ces prélèvements ne sont pas des prélèvements sociaux et ne doivent en aucun figurer sur les bulletins de salaire.
• Ensuite la sur-facturation des taux : les taux prélevés ne correspondent pas au versement réel réalisé par la société de Portage salarial. 

Dans l’article de presse réalisé par la Cellule investigation de Radio France, Michel Tudel, président de la Compagnie nationale des experts comptables de justice indique « Ces lignes n’ont rien à faire sur les bulletins de paie. Les sociétés portées ont des taxes qui leur incombent, comme toutes les sociétés. C’est le cas de la CVAE, de la C3S, de l’impôt sur les sociétés, etc. La société de portage ne peut pas les répercuter sur les fiches de paie des salariés portés. Ces lignes devraient être remontées au titre des frais de gestion facturés au salarié. Il doit y avoir un contrat qui fixe la règle du jeu indiquant notamment les charges fixes que la société va retenir. Un point c’est tout. Tout le reste doit revenir au salarié, sous déduction des charges sociales et patronales. Par ailleurs, les société de portage ne doivent pas marger sur des impôts, c’est interdit. Ce système ne doit pas perdurer. Il faut arrêter avec ça ». 

L’avis de Michel Tudel indique que les cotisations patronales ne peuvent pas être surfacturées (par une élévation de son taux ou par le biais du taux de restitution). Les taxes et contributions doivent obligatoirement être incluses dans les frais de gestion.

Notre pratique: 100% sans frais cachés

Prium Portage a fait le choix d’avoir une pratique éthique avec une transparence totale, qui est malheureusement une pratique encore peu répandue.

Les engagements que nous prenons sont les suivants : 

• Bulletins de salaire « normalisés » ne faisant apparaitre aucune ligne autre que les cotisations réelles
• Les cotisations patronales sur le compte d’activité identiques aux cotisations patronales prélevées sur les bulletins de salaire
• Intégrer dans les frais de gestion les taxes et autres contributions payées par Prium Portage pour l’exercice du salarié porté. Ces contributions sont les suivantes : Forfait CVAE, Agefiph, contributions à la responsabilité civile et professionnelle et à la garantie financière
• Indiquer dans nos contrats la base et les formules de calcul pour ces taxes et contributions, tout justificatif sera fourni à la demande.

Le comparateur de simulations

Lorsque vous recevez des simulations des sociétés de Portage salarial, vous pouvez vérifier grâce à notre comparateur si la société de Portage pratique des coûts cachés et à quelle hauteur. 

Pour ce faire, il suffit d’indiquer les éléments suivants : 

• Chiffre d’affaires HT
• % Frais de gestion indiquée par la société de Portage
• Frais professionnels
• Taux de restitution ou cotisations patronales fournie dans votre simulation

Le comparateur vous affiche la simulation de la société de Portage salarial ainsi qu’une simulation avec les mêmes paramètres sans surfacturation des cotisations patronales (47% de cotisations patronales et 20,5% de cotisations salariales).

Attention à bien vérifier que les cotisations sociales (patronales et salariales) sur les bulletins de salaire correspondent bien au compte d’activité transmis lors des simulations.