En Portage salarial, les frais professionnels liés au fonctionnement de votre activité (repas, carburant, connexion internet, espace de travail…) peuvent vous être remboursés. C’est un puissant moyen d’optimisation de votre revenu net car ce remboursement est exonéré de charges sociales. Pour en savoir plus sur le salaire en portage salarial, consultez notre guide détaillé.
Les frais professionnels peuvent être remboursés sous forme de notes de frais (on parle alors de frais réels) ou sous forme d’indemnités forfaitaires.
Nous allons vous présenter ici :
Une note de frais est une dépense que le salarié a engagée personnellement dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il soumet à son employeur pour en obtenir le remboursement.
Il existe 3 conditions au remboursement des notes de frais en Portage salarial :
Chez Prium Portage, vous n’avez plus l’obligation d’envoyer ou de conserver l’original papier de votre note de frais. Il suffit de l’enregistrer sur notre plateforme depuis un ordinateur ou un téléphone portable. Une copie numérique horodatée sera alors conservée sur nos serveurs.
La société de portage salarial verse à l’état la TVA qui correspond à la différence entre la TVA sur les biens ou services vendus (TVA collectée) et la TVA sur les biens ou services achetés (TVA déductible).
Pour que la TVA soit déductible, les frais professionnels doivent respecter certains critères et le taux varie en fonction de la nature des frais.
Prium Portage a fait le choix de reverser la TVA déductible des frais professionnels engagés par les salariés portés en créditant ce montant sur leur compte d’activité.
Les repas d’affaires sont remboursables à 2 conditions :
Si vous bénéficiez de forfaits repas ou de tickets restaurant, le nombre de repas d’affaires est automatiquement déduit de votre total de forfaits repas ou de votre total de tickets restaurant sur le mois.
Les frais de carburant peuvent vous être remboursés si vous avez enregistré une copie de votre carte grise sur votre compte en ligne. Attention, vous ne pouvez pas cumuler des indemnités kilométriques avec un remboursement au réel de vos frais de carburant.
Les frais de péage sont remboursables chez Prium Portage. Vous devez indiquer l’objet du déplacement au moment d’enregistrer la note de frais sur votre compte en ligne.
Seules les cartes d’abonnement peuvent être remboursées en Portage salarial. Les titres de transports à l’unité ne sont pas remboursables. Les frais de transports sont cumulables avec l‘indemnité kilométrique en portage salarial.
Pour passer votre billet de train en note de frais, vous devez enregistrer sur votre compte en ligne une copie de votre billet ainsi qu’une preuve de la finalité professionnelle du déplacement (exemple : e-mail de votre client indiquant que ce déplacement est nécessaire à l’accomplissement de votre mission). Le billet de train est compris dans le forfait grand déplacement.
Comme pour le billet de train , pour bénéficier d’un remboursement, vous devez enregistrer sur votre compte en ligne une copie de votre billet d’avion ainsi qu’une preuve de la finalité professionnelle du déplacement.
Ces frais doivent être justifiés et ne sont possibles que sous la forme d’un remboursement des dépenses réellement engagés. La part des frais professionnels remboursé est limitée à 50% du montant TTC. En effet, l’Administration estime que ces abonnements étant à votre nom, la présomption d’usage professionnelle ne peut excéder 50%. Que vous exerciez votre activité chez votre client ou en télétravail, la règle appliquée pour le remboursement de ces frais est la même.
Seuls les vêtements spéciaux à usage professionnel peuvent être considérés comme des frais professionnels (chaussures de sécurité, bleus de travail, blouses, uniformes d’hôtesse, etc.). Les dépenses de coiffure, de maquillage, etc., sont d’ordre privé et ne sont donc pas remboursables.
Ces frais sont remboursables si la valeur des frais ne dépasse pas 65 € TTC par an pour un même destinataire. La facture doit être établie au nom de la société Prium Portage et la facture doit être indiqué sur votre compte en ligne.
Vous devez respecter 2 conditions pour bénéficier d’un rachat de fournitures ou matériels de bureau :
Si la valeur du bien acheté est supérieur à 500 € HT, il s’agit d’une immobilisation et un amortissement doit être mis en place par Prium Portage (généralement entre 1 et 3 ans selon le type de bien acheté). La facture doit également être enregistrée au nom de Prium Consulting pour pouvoir être remboursée.
Lorsque vous exercez en Portage salarial depuis votre domicile, les frais sont remboursables aux conditions suivantes :
Une quote-part de l’ensemble des frais fixes et variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale peut être remboursé en frais professionnels :
Sources
Vous pourriez également approfondir le sujet :