Les forfaits repas en Portage salarial : explication et application

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.

Le professionnel autonome en Portage salarial peut bénéficier de forfaits repas sous certaines conditions. Pour comprendre en détail les différents types de frais professionnels pris en charge, consultez notre guide complet sur les notes de frais en portage salarial.

L’indemnité de repas est fixée en 2022 à 9,50 euros. Cette indemnité est valable durant les 3 premiers mois (calculée de date à date) de sa mission en Portage salarial chez le même client. Au-delà, l’entreprise cliente est considérée comme le lieu de travail habituel du consultant en Portage salarial, et ce forfait repas n’est plus applicable.

Quelles conditions pour bénéficier des Forfaits repas en Portage salarial ?

Le forfait repas est remboursable sous 4 conditions :

  • Le salarié porté doit être en CDI, c’est-à-dire que le site de son client n’est pas considéré comme son lieu habituel de travail.
  • Le salarié porté ne peut pas regagner son domicile pour déjeuner (le télétravail est donc exclu).
  • Le salarié porté doit avoir soumis un compte-rendu d’activité (CRA) indiquant les jours et heures travaillés.
  • L’indemnité est allouée si la journée entière est travaillée (une demi-journée ne peut faire l’objet d’un forfait repas).

Quelle est l’alternative aux Forfaits repas ?

Si vous ne pouvez pas bénéficier des forfaits repas ou si vous avez réalisé 3 mois de mission en Portage salarial chez le même client, vous pouvez néanmoins bénéficier de tickets restaurant en Portage salarial et ce, sans limite de durée.

Sources

Site de l’URSSAF concernant les frais de repas
Circulaire ACOSS du 6 juillet 2015

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