Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, vous devez respecter deux conditions :
- Le trajet doit être nécessaire à l’exercice de votre activité professionnelle.
- Vous devez être contraint d’utiliser votre voiture ou votre deux roues, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas prendre les transports en commun, soit à cause de leur inexistence soit en raison des conditions d’exercice de votre activité ou des horaires de travail (c’est le cas des professions itinérantes comme les commerciaux ou les négociateurs immobiliers). Elle ne peut être admise lorsque l’utilisation de votre véhicule résulte de convenances personnelles.
- Vous devez fournir une copie de votre carte grise à votre nom (ou au nom de votre conjoint avec copie du livret de famille ou du PACS dans ce cas).
- Vous devez consigner chaque jour le déplacement en précisant la date, le lieu de départ et d’arrivée, les kilomètres réalisés ainsi que le motif du trajet.
Quels frais sont couverts par les indemnités kilométriques
Les frais kilométriques couvrent :
- le coût d’achat du véhicule et de ses équipements
- les frais de carburant
- la prime d’assurance annuelle, les frais d’entretiens
Ces frais ne peuvent donc être remboursés en plus des indemnités kilométriques. Toutefois, les frais kilométriques ne couvrent pas les frais de stationnement et les frais de péage. Vous pouvez donc vous les faire rembourser pour leur coût réel (en sus des frais kilométriques).
Calcul des indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques sont calculées selon un barème publié chaque année par l’URSSAF pour chaque catégorie de véhicules : voiture, deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 et Moto. Ces barèmes permettent de calculer votre indemnité kilométrique forfaitaire en fonction de la puissance du véhicule de 3 à 7 CV et de la distance parcourue.
Chez Prium Portage, la distance parcourue et votre indemnité forfaitaire afférente sont calculées automatiquement depuis votre compte d’activité en ligne. Celle-ci vous est versée tous les mois avec votre salaire en fonction du nombre de frais kilométriques que vous avez saisis.
Une nouvelle indemnité est possible pour les déplacements en vélo (vélo personnel et non en libre-service). L’indemnité est de 0,25 € par kilomètre parcouru dans la limite de 200 € par an entre votre résidence et votre lieu de travail.
Sources
- Règlementation URSSAF sur les indemnités kilométriques
- Barème pour les voitures
- Barème pour les motos
- Barème pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
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