Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source. Prium Portage prélève votre impôt en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. Cette réforme a pour but de faire coïncider le recouvrement avec votre situation et supprime ainsi le décalage d’un an entre la perception de vos revenus et le paiement de l’impôt correspondant.
En avril 2019, le gouvernement a annoncé une baisse de l’impôt sur le revenu, entérinée dans le cadre du budget 2020. C’est l’occasion de faire un point sur les changements 2020 et un petit rappel sur les règles et le calendrier.
Rappel sur les différents types de taux
Vous aviez la possibilité de choisir le taux personnalisé (option par défaut), d’opter pour un taux neutre (non personnalisé) ou un taux individualisé pour répartir l’impôt dans un couple. Votre choix n’est pas irrévocable et vous pouvez à tout moment choisir de changer le type de taux auprès de l’administration fiscale. La modification s’effectuera au plus tard le 3ème mois qui suit celui de la demande.
Taux personnalisé : il s’agit de l’option par défaut. Il est calculé chaque année par la Direction générale des finances publiques. Du 1er janvier au 31 août 2019, ce taux était calculé en fonction des revenus et charges déclarés en 2019 (donc pour l’année 2018). Ce taux est réactualisé par l’administration chaque année, en septembre :
- Septembre 2019 : taux réactualisé suite à la déclaration de printemps 2019 (revenus 2018)
- Septembre 2020 : taux réactualisé suite à la déclaration de printemps 2020 (revenus 2019)
- Septembre 2021 : taux réactualisé suite à la déclaration de printemps 2021 (revenus 2020)
- …
Taux neutre (ou non personnalisé) : vous pouvez opter pour ce taux si vous ne souhaitez pas communiquer votre taux d’imposition, pour plus de confidentialité. Il correspond au taux appliqué à un célibataire sans enfant à charge et dépendra uniquement de votre niveau de salaire. Ce taux s’applique également lorsque Prium Portage ne peut pas disposer de votre taux personnalisé (lorsque vous débutez votre carrière ou s’il s’agit du premier mois de salaire). Avec l’utilisation de ce taux, vous devrez également payer les compléments avec un prélèvement bancaire mensuel. En revanche, si vous avez trop payé, l’administration vous remboursera l’année suivante au moment du solde de l’impôt (été de l’année suivante).
Taux individualisé : ce taux permet aux ménages qui sont soumis à l’imposition commune d’individualiser le taux de chaque membre, afin de répartir le paiement l’impôt entre les conjoints.
Rappel du calendrier 2019 et à partir de 2020
Janvier 2019 : mise en place du prélèvement à la source.
Mi-janvier 2019 : acompte de 60% pour les personnes qui perçoivent des crédits ou réductions d’impôt
Printemps 2019 : déclaration des revenus 2018
Été 2019 : communication de l’impôt à payer sur les revenus exceptionnels de l’année 2018 (pas de paiement d’impôt sur les revenus de l’année 2018, il s’agit de l’année blanche)
Septembre 2019 : application du nouveau taux de prélèvement, calculé sur la base de la déclaration réalisée au Printemps 2019, sur les revenus 2019.
Mi-janvier 2020 : acompte de 60% pour les personnes qui perçoivent des crédits ou réductions d’impôts
Printemps 2020 : déclaration des revenus 2019. L’administration communique le futur taux qui sera applicable à partir de septembre 2020
Été 2020 : réception de l’avis d’imposition ave la régularisation du solde (positif ou négatif)
Septembre 2020 : actualisation du nouveau taux de prélèvement.
Nouveau barème de taux de prélèvement pour 2023
Comme vu précédemment, votre taux est réactualisé qu’une fois par an, en septembre, après la prise en compte de votre déclaration réalisée en printemps.
Voyons les évolutions entre 2020 et 2023.
Les Echos présentent ainsi des exemples pour ceux et celles qui profiteront le plus de cette baisse d’impôts.
Quels autres changements depuis l’application de ces nouvelles mesures ?
Déclaration de revenus non obligatoire : si votre situation fiscale est simple et que vous ne percevez que des revenus salariaux, vous n’aurez plus à réaliser la déclaration de revenus en mai. Vous serez informé par l’administration fiscale si vous êtes dans cette situation.
Vous employez des aides à domicile (ménage, garde d’enfants…), vous devrez réaliser le prélèvement à la source dès janvier 2020. Pour en savoir plus sur les modalités, consultez cet article.
