Pourquoi un label Zéro Frais cachés ?
Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi permettant à des professionnels indépendants de facturer des prestations à leurs clients tout en bénéficiant du statut de salarié. Pour ce faire, le professionnel a recours aux services d’une entreprise de portage salarial.
Apparu dans les années 1980, cette solution s’est fortement développée ces dernières années suite à son intégration dans le Code du travail. De nombreuses sociétés de portage ont alors vu le jour et la France compte en 2021 plus de 300 sociétés de portage salarial.
En 2018, plusieurs articles de presse pointent la pratique de « marges arrières » ou « frais cachés » sur les bulletins de salaire de certaines sociétés de portage salarial. Pour promouvoir un portage salarial plus transparent et éthique, une association de défense des salariés portés, la Fedep’s, lance en 2020 le Label Zéro Frais cachés.
Les frais de gestion : un prix pour le service rendu
Le portage salarial est un dispositif qui consiste pour une société de portage salarial à transformer le chiffre d’affaires mensuel généré par un salarié porté en salaire. Pour le service rendu, celui-ci accepte de payer un prix. Ce prix correspond à des frais de gestion – généralement un pourcentage du chiffre d’affaires – directement déduits du compte d’activité du salarié porté.
Dans un secteur hautement concurrentiel, les entreprises de portage salarial tentent d’attirer les portés en affichant un taux de frais de gestion le plus compétitif possible. Le futur porté est donc, d’un point de vue commercial, le véritable client de l’entreprise de portage salarial. Le portage salarial n’est pas, dans son esprit originel et dans les textes, une sorte de « super interim » mais bien une prestation de service à destination des travailleurs indépendants. D’ailleurs, rappelons que, contrairement à l’interim, l’entreprise cliente reste le client du porté et non celui de la société de portage et c’est bien le porté qui, à ce titre, négocie le prix de sa mission. Le travailleur indépendant qui souhaite utiliser le dispositif du portage salarial doit donc avoir une connaissance claire et non faussée du prix qui lui est proposé avant de s’engager. Comme pour tous les secteurs marchands, c’est ici le fondement d’une relation de confiance avec les portés mais aussi d’une concurrence loyale entre les acteurs du portage salarial.
Les frais cachés en portage salarial
Pour rester compétitives, certaines entreprises de portage salarial n’hésitent pas à proposer des frais de gestion alléchants de 2% ou 3%. A ce niveau, le modèle est-il encore économiquement viable ? La réponse est vraisemblablement négative. Comment peuvent-elles alors continuer à fonctionner ?
Ces entreprises de portage salarial ont en réalité généralement recours à un mécanisme de « marges arrières ». Ce mécanisme consiste à surévaluer les cotisations patronales dues par le salarié porté. Cette ponction s’effectue soit directement sur le bulletin de salaire du porté en ajoutant des lignes de cotisations supplémentaires (la pratique la plus classique), soit en surévaluant le montant des cotisations sociales au niveau de son compte d’activité (les montants des charges patronales diffèrent alors entre celui du bulletin de salaire et celui sur le compte d’activité).
Pourquoi est-ce un problème ?
Ces pratiques posent en réalité plusieurs problèmes. Tout d’abord, le salarié porté qui a recours aux services d’une société de portage salarial le fait généralement parce qu’il veut se décharger de toute la gestion sociale, comptable et administrative de son activité. Il fait confiance à son entreprise de portage salarial pour prendre en charge cette gestion. Il n’a ni l’expertise ni l’envie d’analyser en détail ce qui lui est prélevé par l’URSSAF, par l’administration fiscale ou directement par la société de portage salarial. Il ne peut donc pas savoir ce qui relève de cotisations patronales « classiques » et ce qui relève de charges additionnelles qui lui auraient été prélevées en sus des frais de gestion.
Le second problème révélé par l’analyse de ces pratiques est que les ponctions opérées sont généralement bien supérieures aux charges qu’elles sont supposées couvrir. Ainsi, les montants ponctionnés au titre de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires), de la C3S ou de l’assurance en responsabilité civile professionnelle dépassent très souvent et largement les montants réellement dus par la société de portage salarial. Il faudrait donc, non seulement, que le salarié porté ait connaissance de ces ponctions supplémentaires mais qu’il puisse également s’assurer que celles-ci ne fassent pas l’objet d’une surfacturation.
Enfin, le troisième problème que pose ces pratiques est que le taux de frais de gestion reste aujourd’hui le principal élément de communication des sociétés de portage salarial pour attirer de nouveaux portés. Il suffit pour s’en convaincre de consulter les sites internet ou les annonces publicitaires en lignes publiées par les sociétés de portage salarial. Or, si un porté ne sélectionne que des sociétés de portage salarial avec un taux de 3%, il n’aura vraisemblablement que des offres incluant ce mécanisme de marges arrières. Les sociétés de portage salarial qui refusent de l’adopter seront alors vraisemblablement disqualifiées avant d’avoir pu présenter leur offre. Ces pratiques faussent donc le jeu de la concurrence entre les acteurs du portage salarial.
Le label Zéro Frais cachés de la Fedep’s
Sylvain Mounier, ancien dirigeant d’une entreprise de portage salarial, créé en 2017 la Fedep’s, une association indépendante de défense des salariés en portage salarial, avec Philippe Alexis et Martial Arnéodo, deux anciens salariés portés.
L’association s’est donné pour but d’accompagner les salariés portés en proposant une analyse des offres proposées par les sociétés de portage salarial.
En 2020, la Fedep’s a décidé d’aller plus loin en proposant une labellisation des entreprises de portage salarial. Elle a ainsi lancé le label « Zéro Frais cachés ». Il s’agit d’une démarche positive permettant aux sociétés de portage salarial, qui se plient à un audit indépendant, de faire la promotion de leurs pratiques de transparence vis-à-vis des portés. Ainsi, toutes les entreprises de portage salarial qui le souhaitent peuvent demander à être auditées et bénéficier du label Zéro Frais cachés.
Notons que les entreprises de portage salarial labellisées ne sont pas adhérentes à la Fedep’s (dont les membres ne sont que des salariés portés ou des entreprises clientes). Le label Zéro Frais cachés peut être décerné à toute entreprise de portage salarial sans considération de son appartenance à l’un des syndicats du secteur (PEPS ou FEPS). Elles ne paient que le coût de l’audit par un organisme indépendant pour pouvoir être labellisées (comme pour n’importe quel processus de labellisation).
Comment se déroule l’audit pour obtenir le label Zéro frais cachés ?
L’audit est réalisé tous les deux ans par un cabinet externe et indépendant. Il s’attache à vérifier les contrats, les bulletins de salaire et les comptes d’activité de la société de portage salarial. La société de portage salarial doit pouvoir justifier une totale transparence quant à la nature et au montant des prélèvements effectués.
Prium Portage compte parmi les premières sociétés labelisées Zéro frais cachés
Prium Portage compte parmi les premières sociétés de portage salarial labélisées Zéro Frais cachés. Depuis sa création, Prium Portage milite en effet pour une pratique transparente des frais de gestion. Tout client (en l’espèce, le futur porté) doit connaitre le prix du service qui motive sa décision d’achat. C’est le fondement même de la relation de confiance qui doit exister entre un client et son prestataire de services. C’est d’autant plus essentiel que le portage salarial est un secteur qui pèse désormais dans l’économie française avec un chiffre d’affaires global d’un milliard d’euros en 2021 et une progression moyenne ces dernières années (hormis en 2020) de +15%.
Nous estimons qu’un secteur comme celui du portage salarial ne peut continuer à se développer dans les années à venir que s’il se fonde sur un jeu de la concurrence libre et non faussée. A une époque où la répression des fraudes a épinglé 6 grandes banques pour une « absence de transparence tarifaire » à l’égard de leurs clients, il est temps de normaliser et d’uniformiser les pratiques commerciales des sociétés de portage salarial.
Le portage salarial est un secteur jeune en pleine expansion. Face à un certain vide juridique encadrant les pratiques de ses acteurs, il n’est pas surprenant que celles-ci nécessitent aujourd’hui d’être mieux définies et encadrées. Toutefois, nous sommes convaincus que si secteur ne normalise pas désormais de lui-même ses pratiques, les pouvoirs publics s’en chargeront.
Pour toutes ces raisons, nous soutenons le label Zéro Frais cachés et encourageons les entreprises de portage salarial à se labelliser.
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Quelles sont les sociétés labellisées Zéro Frais cachés ?
En toute transparence, nous avons fait le choix de publier la liste à jour des sociétés de portage salarial labellisées Zéro Frais cachés :
Mise à jour : 25 octobre 2024
Cette page a été rédigée par
Hélène DIEP
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