Facturer des clients internationaux en Portage salarial

Le contrat de service international

Une mission réalisée par un consultant pour le compte d’un client étranger nécessite de signer un contrat de service international. Ce contrat va fixer les modalités d’exécution de votre mission.

Chez Prium Portage, nous établissons un contrat de service international tripartite signé par :

• Le client étranger
• Prium Portage
• Le salarié porté

En tant que salarié porté chez Prium Portage, vous pouvez utiliser, depuis votre espace en ligne Prium One, un modèle de contrat en anglais. Ce contrat peut être signé électriquement en quelques minutes par vous et votre client. Prium Portage vous permet également d’éditer vos factures en anglais.

Comment facturer des clients internationaux ?

Une facture internationale doit respecter les règles françaises mais également les règle du pays de votre client international.

Le taux TVA dépend de la localisation de votre client  :

• Si votre client est basé dans un pays de l’Union Européenne : Il doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire pour que le taux de TVA sur vos factures soit de 0%.
• Si votre client est basé à l’étranger hors Union Européenne : le taux de TVA est de 0%.

La facture internationale doit notamment comprendre :

• Nom et adresse de votre client international
• La désignation des services vendus
• Le prix unitaire
• Le prix total hors-taxe
• La mention « exonération de TVA, article 262-ter du Code général des Impôts »
• Si votre client est membre de l’UE: Numéros de TVA intracommunautaire de Prium Portage et de votre client

Est-il possible de facturer en devises étrangères ?

Prium Portage vous permet d’éditer des factures en devises étrangères. Le règlement est alors effectué sur l’un de nos comptes en devises. Votre compte d’activité est alimenté en euros en fonction du taux de change applicable au moment du règlement.