Vous souhaitez réaliser une mission à l’étranger ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le portage salarial, une solution idéale pour les freelances qui souhaitent travailler à l’étranger en toute sécurité tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
Le Portage salarial international est une excellente solution et vous permet de bénéficier du statut de salarié (Prium Portage est une entreprise EOR, Employer of Record).
Le Portage salarial international est un dispositif simple à mettre en œuvre qui vous permet d’exercer votre activité à l’étranger en toute sécurité.
Le Portage salarial international s’adresse aux consultants à dimension internationale. Les prestations sont réalisées pour le compte d’un client localisé à l’étranger (dans un pays de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne). Vous trouverez ces entreprises en cherchant « EOR – Employer of Record » dans les moteurs de recherche. Si vous voulez savoir les différentes formes de portage salarial en Europe, lisez notre article.
La société de portage prend en charge
En réalisant une mission à l’étranger, des contraintes administratives en termes de fiscalité ou de prestations sociales s’appliquent. Prium Portage possède une expérience reconnue pour gérer vos missions en Portage salarial international. Prium Portage vous conseille notamment sur le tarif à négocier avec votre client selon votre situation personnelle et le pays de réalisation de votre prestation. Prium Portage prend en charge tous les aspects administratifs, notamment le détachement. Pour savoir comment fonctionne le portage salarial en Suisse, lisez notre article.
Les deux statuts diffèrent principalement sur le choix de la sécurité sociale. Découvrez les détails dans notre guide sur les solutions EOR.
Le salarié porté détaché sera affilié à la sécurité sociale française tandis que le salarié porté expatrié devrait choisir un plan de sécurité sociale locale et surtout adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Cette gestion est faite par la société de Portage salarial qui offre également plusieurs services d’assurances et de rapatriement.
Ce statut est utilisé pour les salariés qui réalisent une mission temporaire, en moyenne entre 3 mois à 3 ans.
Le porté bénéficie d’un contrat de travail français avec la société de Portage salarial, il reçoit les bulletins de salaire et perçoit les rémunérations. Il est fiscalement domicilié en France. La société de Portage salarial règle les cotisations et le salarié est protégé par le régime de la sécurité sociale française et continue à cotiser pour ses droits, comme tout salarié (chômage, retraite…). Il bénéficie de la prévoyance et de l’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite par la société de Portage salarial. Dans le cadre de son détachement, la société met en place les assurances de rapatriement.
Règle de maintien de la sécurité sociale française pour les salariés en détachement :
Lorsque le porté part à l’étranger pour une durée indéterminée, il peut opter pour le statut d’expatrié. Dans ce cadre, il bénéficie d’un contrat de travail français avec la société de Portage et est rémunéré par cette dernière. Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale du pays d’accueil, contrairement au détaché. Le salarié peut toutefois s’affilier la sécurité sociale française, il doit faire la démarche auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).
En tant que résident fiscal français, votre impôt est dû en France, incluant la rémunération pour la mission réalisée à l’étranger.
L’exonération de l’impôt sur le revenu en France pour les salaires liés à la mission exercée dans l’état étranger peut être totale ou partielle :
À noter que ces exonérations ne concernent pas les travailleurs frontaliers.
En tant que non-résident fiscal en France, vous payez vos impôts dans le pays d’accueil.
Cependant les revenus de source française (autre que les revenus perçus pour votre détachement ou expatriation avec le société de Portage salarial) sont imposés par application du barème progressif, avec un taux minimum d’imposition de 20%. Si vous possédez une ou plusieurs logements en France que vous ne louez pas, vous êtes également soumis à l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative supposée de ces biens.
Les règles fiscales varient selon votre statut et la localisation de votre mission. Le portage salarial offre des avantages fiscaux significatifs, notamment la protection contre la double imposition.
Prium Portage a construit une expertise pour accompagner les consultants réalisant des activités à l’étranger. Pour vous accompagner, que vous optez pour un statut de détaché, nous vous accompagnons dans la réussite de votre mission en vous proposant de nombreux services :
