Avec l’explosion du nombre de travailleurs indépendants, il existe différentes formes de Portage salarial en Europe. Au total, on compte 8 millions d’indépendants, soit 4% de la Population active en Europe. A ce jour, la France est le seul pays européen à proposer un vrai statut avec une branche autonome du Portage salarial. En 2017, on dénombre près de 200 entreprises françaises spécialisées dans le domaine du Portage salarial soit environ 50 000 à 70 000 salariés portés.
Voici la répartition des travailleurs indépendants par Pays en Europe :
- Italie : 23 % ;
- Royaume-Uni : 12 % ;
- Pays-Bas : 7 % ;
- France et Espagne : 4 % ;
- Suède : 3 % ;
- Suisse : 1 %.
- En Allemagne, il n’existe pas de législation équivalente .
(source fondation ITG)
Cependant, le Portage salarial en Europe n’a pas la même signification en fonction des pays. Voici des précisions pays par pays.
« Umbrella companies » : une relation quadripartie en Angleterre
L’ « Umbrella companie » est l’équivalent du Portage salarial en Angleterre. Elle a vu le jour à Londres. A ce jour, elle est nettement plus développée qu’à l’international. Le « contractor » (équivalent du consultant) signe un contrat quadripartie avec une agence de recrutement, une société spécialisée dans le Portage salarial et une société dans laquelle il va effectuer une mission. Dans le principe, le système anglais reste assez proche de celui de la France. Actuellement, on compte 300 000 salariés au sein de 150 Umbrella Companies.
Le contrat de collaboration à projet (le CO.PRO) en Italie
Le CO.PRO (contrat de collaboration à projet) : considéré comme une nouvelle organisation du travail. Contrat de travail spécifique. Le salarié porté devient autonome et transforme son chiffre d’affaires en salaire.
A la différence du portage salarial classique avec une relation tripartite, il n’y a pas d’autres intermédiaires. Le travailleur est autonome dans la gestion de son temps, de son lieu de travail et de la négociation de son travail. Le travailleur peut travailler avec d’autres clients. Ce type de contrat concerne environ 400 000 travailleurs indépendants.
Suisse et Pays-Bas : un modèle identique à celui de la France
Sur ces pays, il est possible de devenir salarié porté. Tout comme sur le même modèle français, il s’agit de pouvoir transformer une activité d’indépendant en salarié porté. En effet, une relation tripartie s’organise entre le salarié porté, l’entreprise dont il a reçu une mission et une société spécialisée dans le Portage Salarial qui va littéralement «porter » le salarié durant sa mission.
Allemagne et Autriche : absence du Portage salarial
En Allemagne et en Autriche, il s’agit d’avantage de travailleurs temporaires. Le statut de salarié « porté » auprès d’une entreprise tierce n’existe pas en tant que tel. La qualification de travailleur indépendant ne peut être reconnue par un juge qu’à posteriori. Les ingénieurs indépendants sont les seuls à bénéficier d’un régime proche du Portage salarial. Ce sont plus de 23% des entreprises de plus de 250 salariés qui y ont recours.
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