Le contrat de prestation de service : Une relation structurée entre la société de portage et le client :
Le portage salarial est basé sur trois contrats fondamentaux qui gouvernent les interactions entre les divers acteurs. Le contrat de prestation de service est le premier de ces contrats, qui établit une relation entre la société de portage salarial et le client. Ce document régit la tâche que vous accomplissez, en spécifiant des informations telles que sa durée, le lieu de réalisation et le prix convenu. La responsabilité légale de la mission est assumée par la société de portage, ce qui permet au salarié porté de se focaliser sur son travail sans avoir à gérer les aspects administratifs. En résumé, ce contrat garantit une organisation claire entre toutes les parties concernées, ce qui facilite la réalisation efficace des projets confiés.
La convention de portage : Un cadre d’engagement entre le salarié porté et la société de Portage :
Les conditions de la relation entre le salarié porté et la société de portage sont définies dans le deuxième contrat, la convention de portage. Les engagements réciproques sont formalisés dans ce document, qui établit les règles de gestion des frais, de calcul du salaire et des services supplémentaires offerts par la société de portage. Il convient de noter que cette convention ne constitue pas un contrat de travail, mais elle établit les conditions dans lesquelles la société de portage gère vos missions et gère vos finances. Avant la signature du contrat de travail, il est essentiel de franchir cette étape cruciale afin de bénéficier du soutien administratif tout en maintenant la maîtrise de votre activité et de votre clientèle.
Le contrat de portage salarial : Un statut de salarié pour une Protection Sociale et une autonomie de gestion :
Finalement, le contrat de portage salarial, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat à durée indéterminée, établit votre statut de salarié. Il reprend les obligations légales ordinaires d’un contrat de travail, en particulier en ce qui concerne le calcul du salaire, les remboursements de frais, les congés payés et la retraite. Il est fréquent de choisir entre un contrat à durée déterminée (CDD) et un contrat à durée indéterminée (CDI) en fonction de la nature de vos missions : un CDD est généralement destiné aux missions ponctuelles, tandis que le CDI offre plus de souplesse pour des collaborations à long terme. Peu importe le type de contrat, le portage salarial offre au consultant une protection sociale tout en lui donnant la possibilité de garder une autonomie dans la gestion de ses missions.
