Portage salarial international: réaliser des missions à l'étranger

Comment fonctionne le Portage salarial international ?

Le Portage salarial international s’adresse aux consultants à dimension internationale. Les prestations sont réalisées pour le compte d’un client localisé à l’étranger (dans un pays de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne).
Vous trouverez ces entreprises en cherchant « EOR – Employer of record dans les moteurs de recherche.

La société de Portage salarial prend en charge :

• La relecture et la signature de votre contrat de service international avec votre client étranger
• La signature de votre contrat de travail
• La facturation de vos factures
• Les relances et l’encaissement de vos factures
• Le remboursement des frais liés à votre mission, sur la base de leur montant réel ou selon une indemnité forfaitaire de grand déplacement
• Une assurance professionnelle pour couvrir votre activité à l’étranger
• Le versement de vos salaires

En réalisant une mission à l’étranger, des contraintes administratives en termes de fiscalité ou de prestations sociales s’appliquent. Prium Portage possède une expérience reconnue pour gérer vos missions en Portage salarial international. Prium Portage vous conseille notamment sur le tarif à négocier avec votre client selon votre situation personnelle et le pays de réalisation de votre prestation. Prium Portage prend en charge tous les aspects administratifs, notamment le détachement.

Détachement ou expatriation en Portage salarial ?

Les deux statuts diffèrent notamment dans le choix de la sécurité sociale. Le salarié porté détaché sera affilié à la sécurité sociale française tandis que le salarié porté expatrié devrait choisir un plan de sécurité sociale locale et surtout adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Cette gestion est faite par la société de Portage salarial qui offre également plusieurs services d’assurances et de rapatriement.  

Le statut de travailleur détaché

Ce statut est utilisé pour les salariés qui réalisent une mission temporaire, en moyenne entre 3 mois à 3 ans. 

Le porté bénéficie d’un contrat de travail français avec la société de Portage salarial, il reçoit les bulletins de salaire et perçoit les rémunérations. Il est fiscalement domicilié en France. La société de Portage salarial règle les cotisations et le salarié est protégé par le régime de la sécurité sociale française et continue à cotiser pour ses droits, comme tout salarié (chômage, retraite…). Il bénéficie de la prévoyance et de l’assurance Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite par la société de Portage salarial. Dans le cadre de son détachement, la société met en place les assurances de rapatriement.

Règle de maintien de la sécurité sociale française pour les salariés en détachement : 

• Si la mission se réalise dans un pays de l’Union Européenne, le salarié porté peut rester soumis au régime de sécurité sociale, même si l’embauche par la société de Portage salarial se réalise pour une mission de détachement. La société de Portage doit continuer à payer les cotisations sociales.
• Si la mission se réalise dans un pays hors de l’UE et ayant un accord bilatéral avec la France, le salarié porté peut bénéficier du statut de détaché avec une protection de la sécurité sociale française suite à l’accord de la CPAM et d’un certificat de détachement.
• Si la mission se réalise dans un pays hors de l’UE et sans accord bilatéral, le détaché est assujetti au régime de sécurité social du pays où se réalise la mission. Il peut cependant demander à continuer de bénéficier du régime de sécurité sociale français sous certaines conditions pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois. 

Le statut d’expatrié

Lorsque le porté part à l’étranger pour une durée indéterminée, il peut opter pour le statut d’expatrié. Dans ce cadre, il bénéficie d’un contrat de travail français avec la société de Portage et est rémunéré par cette dernière. Les expatriés dépendent obligatoirement de la couverture sociale du pays d’accueil, contrairement au détaché. Le salarié peut toutefois s’affilier la sécurité sociale française, il doit faire la démarche auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE).

Imposition pour un salarié détaché ou expatrié à l’étranger

Exonération d’impôt pour le résident fiscal français

En tant que résident fiscal français, votre impôt est dû en France, incluant la rémunération pour la mission réalisée à l’étranger.

L’exonération de l’impôt sur le revenu en France pour les salaires liés à la mission exercée dans l’état étranger peut être totale ou partielle :

• Totale si l’impôt versé à l’étranger est au moins égal égal aux deux tiers de celui qui aurait été supporté par le salarié en France.
• Totale la durée du détachement est supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité particulière : recherche ou extraction de ressources naturelles, chantiers de construction ou de montage, installation d’ensembles industriels (réalisation, mise en route, exploitation, ingénierie), navigation à bord de navires immatriculés au RIF.
• Totale si le salarié réalise une mission de prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
• Partielle sur les seuls suppléments de rémunération liées à l’expatriation ou au détachement (prime, indemnités, à conditions que ces montants n’excède pas 40% de la rémunération normale).

À noter que ces exonérations ne concernent pas les travailleurs frontaliers.

Imposition pour le non-résident fiscal en France

En tant que non-résident fiscal en France, vous payez vos impôts dans le pays d’accueil.

Cependant les revenus de source française (autre que les revenus perçus pour votre détachement ou expatriation avec le société de Portage salarial) sont imposés par application du barème progressif, avec un taux minimum d’imposition de 20%. Si vous possédez une ou plusieurs logements en France que vous ne louez pas, vous êtes également soumis à l’impôt sur le revenu sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative supposée de ces biens.

Pourquoi choisir Prium Portage pour votre mission en Portage salarial international ?

Prium Portage a construit une expertise pour accompagner les consultants réalisant des activités à l’étranger. Pour vous accompagner, que vous optez pour un statut de détaché, nous vous accompagnons dans la réussite de votre mission en vous proposant de nombreux services : 

• Vous êtes accompagné par un gestionnaire dédié anglophone et nous vous conseillons sur tous les aspects administratifs, juridiques, fiscales.
• Nous traitons avec vous toutes les formalités pour vous permettre de vous installer sereinement dans le pays d’accueil.
• Vous bénéficiez d’un contrat de travail français, des bulletins de salaire et nous gérons toutes les obligations administratives liées à votre statut (cotisations, déclarations aux organismes…).
• Nous contractualisons avec vos clients et réalisons les traductions. Nous vous accompagnons dans votre négociation tarifaire, le package et nous prenons en charge les opérations de change (virement réalisé dans une devise étrangère).
• Nous fournissons des modèles de contrat de service en anglais.
• Un règlement de vos factures en devises étrangères (si besoin).
• Nous vous proposons une assurance rapatriement.
• Votre activité est couverte par notre assurance Responsabilité Civile et Professionnelle.
• Nous vous proposons des dispositifs d’optimisation tels que le remboursement de vos frais professionnels, PEE, PERCO, chèques cadeaux…
• Vous gérez votre activité en ligne, avec notre plateforme Prium One. Vous pouvez ainsi suivre les contrats, les règlements des factures, les salaires, vos frais professionnels…

Vous souhaitez exercer une mission à l’étranger en toute sécurité et sans se soucier des aspects administratifs ? Optez pour le Portage salarial !