Portage salarial : le Guide 2024

Portage salarial : définition

Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi fondée sur une relation tripartite qui permet à un travailleur autonome, sans créer d’entreprise, de proposer ses services à son client en utilisant les services d’une société de portage salarial pour gérer tous les aspects administratifs, financiers et juridiques. Celle-ci joue le rôle à la fois de tiers employeur pour le travailleur autonome (le « Porté ») et d’intermédiaire dans sa relation commerciale avec son client. Elle facture le client et transforme mensuellement le chiffre d’affaires généré en salaire pour le compte de celui-ci.

Comment est-il né ? Le portage salarial est apparu en France dans les années 1980.  A l’origine, ce mécanisme a été pensé comme une solution pour répondre à l’employabilité des cadres seniors. En effet, de nombreuses entreprises souhaitaient solliciter leur expertise sans les embaucher. L’idée était alors de proposer un tiers employeur entre le professionnel souhaitant proposer son expertise et l’entreprise cliente. Ce dispositif est un mode de travail légal et reconnu dans le droit français. Le 25 juin 2008 est adoptée la loi sur la modernisation du marché du travail qui inscrit cette forme d’emploi dans le Code du travail (article L1251-64). Le 24 juin 2010, un accord relatif au portage salarial est signé. L’ordonnance du 2 avril 2015 encadre le dispositif, définit le portage salarial et ces conditions : le niveau de qualification, l’autonomie, les garanties pour les salariés portés, les obligations des entreprises de portage salarial, le salaire minimum, le type de contrat de travail (CDD et CDI). Le 22 mars 2017 la convention collective du portage salarial voit le jour.

La définition légale du portage salarial est posée par l’article L 1255-1 du Code du travail. Cette définition s’appuie sur la nature des relations juridiques entre les trois parties (client, société de portage salarial et salarié porté) avec :

« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?

Une société de portage salarial est à la fois l’employeur et le prestataire de service d’un professionnel autonome qui décide de souscrire à son offre de services. Pour exercer légalement, elle doit :

• S’enregistrer auprès de la DREETS (ex-DIRECCTE).
• Exercer l’activité de portage salarial à titre exclusif.
• Souscrire une garantie financière correspondant à 10% de sa masse salariale.
• Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de ses portés.
• Faire signer un contrat de travail (CDI ou CDD), au plus tard, dans les 2 jours suivants le démarrage d’une nouvelle mission.
• Mettre à la disposition de ses salariés portés un compte d’activité détaillant l’ensemble des versements et des virements effectués.

Qu’est-ce que la garantie financière ? La garantie financière est une assurance souscrite par les sociétés de portage salarial auprès d’une compagnie d’assurances pour prévenir le risque de défaut de paiement des salaires et des cotisations sociales de ses portés.

Portage salarial, comment ça marche ?

La mise en place

Contrairement à un salarié classique, le professionnel en portage est autonome dans l’organisation de son travail et reste propriétaire de sa clientèle (il se distingue en cela de l’interim).

Le freelance se met d’accord avec son client sur la nature, les conditions d’exécution, la durée et le prix de ses prestations. Sa société de portage se charge ensuite de signer un contrat de service reprenant les éléments de la négociation. Le professionnel signe enfin un contrat de travail en portage salarial, au plus tard, dans les 48h suivant le début de la mission.

Le fonctionnement au cours de la mission

Chaque mois, la société de portage facture les prestations du Porté et transforme ses honoraires en salaires. La facturation peut se baser sur un compte-rendu d’activité (facturation selon un taux journalier ou un taux horaire) ou en fonction d’un prix fixe (bon de commande). La société de portage salarial prend à sa charge le calcul et le règlement des cotisations sociales et impôts aux différents organismes.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial permet au freelance de bénéficier des avantages de l’entrepreneuriat et du salariat, sans les contraintes. Il se fonde sur 3 principes : simplicité, sécurité et liberté.

L’avantage central du portage salarial réside dans son fonctionnement simple avec une prise en charge de toutes les démarches administratives, commerciales et comptables (signature des contrats, facturation, DUE, déclarations sociales, versement de la paie, attestation pôle emploi, assurances…).

Le freelance bénéficie de la protection sociale liée au statut de salarié (santé, mutuelle retraite, prévoyance, assurance chômage) et perçoit un salaire minimum tous les mois (avec la possibilité d’une avance sur salaire). Il peut également faire valoir un vrai contrat de travail pour louer un logement ou faciliter l’octroi d’un crédit immobilier.

Le freelance reste libre de choisir ses missions tout en bénéficiant d’un accompagnement pour développer son activité ou se former.

Enfin, le portage salarial offre de nombreux mécanismes pour optimiser ses revenus.

« Libéré des contraintes liées à la création et au fonctionnement d’une entreprise, le consultant en portage bénéficie des avantages du salariat et peut se consacrer à 100% sur ses missions et le développement de son activité. « 

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

1. Ce dispositif n’est pas ouvert à tous les métiers : il est réservé aux activités de service.
2. Le travailleur autonome doit être en mesure de générer un minimum de chiffre d’affaires (par jour ou par heure) pour que la société de portage salarial soit en mesure de lui verser le salaire minimum imposé par règlementation. Cela exclut actuellement les activités générant des revenus trop faibles qui devront alors plutôt se tourner vers le régime de la micro-entreprise.
3. Le portage salarial présente un coût pour le travailleur autonome correspondant aux frais de gestion prélevés par la société de portage. Ceux-ci prennent la forme soit d’un prix fixe, soit (plus généralement) d’un pourcentage du chiffre d’affaires.

Quel est le coût du portage salarial ?

Le coût du portage se situe généralement entre 5% et 10% du chiffre d’affaires hors-taxe mensuel généré par le freelance ou travailleur autonome. Ces frais de gestion sont directement déduits de son compte d’activité. Mais attention, ce taux ne prend généralement pas en compte l’ensemble des prélèvements effectués par la société de portage salarial (charges d’activité, taxes fiscales et parafiscales). Pour calculer correctement ce coût, il est donc nécessaire de demander à la société de portage une simulation détaillée.

Quel intérêt pour les entreprises clientes ?

Sécurisation de la relation juridique

Pour l’entreprise cliente, cette forme d’emploi permet de solliciter des experts indépendants dans un cadre juridique clair, souple et sécurisé. Le portage salarial permet d’écarter les risques URSSAF ainsi que les risques de requalification. Le portage salarial a ainsi été exclu des cas de main d’oeuvre illicite et de délit de marchandage.

Simplicité de mise en place et de fonctionnement

La mise en place est simple et rapide. Elle prend la forme d’un contrat de service avec un terme et des clauses de résiliation clairement définies. La société de portage prend à sa charge toutes les démarches sociales (déclaration d’embauche, contrat de travail, salaire, versement des cotisations, assurances, etc.). L’entreprise cliente ne soucie que du bon déroulement de la prestation et du règlement des factures qui lui sont adressées.

Maitrise des coûts et souplesse

Ce dispositif n’implique pas de coût supplémentaire pour l’entreprise cliente. Après avoir facturé le tarif de la mission, le coût du service est directement déduit du chiffre d’affaires du consultant porté.

Ainsi, avec le portage salarial, l’entreprise cliente peut ajuster ses besoins de compétences en fonction de ses besoins, sans augmenter sa masse salariale.

Quel minimum de chiffre d'affaires ?

Les sociétés de portage salarial sont dans l’obligation de vous verser un salaire minimum conventionnel. Ce montant est fixé à 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale pour un junior soit 14,60 € brut de l’heure (plafond 2017). C’est la raison pour laquelle vous devez facturer au minimum un taux horaire de 35 €  ou un TJM (taux moyen journalier) de 250 €. Dans le cas où vous facturez un prix forfaitaire (sous la forme d’une commission par exemple), ce problème ne se pose pas.

A qui s'adresse le portage salarial ?

Le portage salarial est adapté à une très large variété de profils. Initialement utilisé par les cadres seniors , il s’est progressivement ouvert à tous les professionnels qui justifient de l’expertise et de l’autonomie leur permettant de prospecter leurs propres clients. Parmi ceux-ci, on compte :

• Le consultant d’une ESN (ex SSII) ou d’un cabinet de conseil qui souhaite augmenter sa rémunération en valorisant ses compétences (portage informatique).
• Le manager de transition travaillant pour des clients finaux ou pour des EMT (entreprises de management de transition) qui souhaite bénéficier des avantages salariaux.
• Le salarié en recherche d’une solution pour facturer ses prestations en freelance.
• Le demandeur d’emploi qui souhaite cumuler une activité salariale et ses indemnités Pôle Emploi (ARE).
• L’auto-entrepreneur  qui a dépassé le plafond de la micro-entreprise ou qui souhaite tout simplement profiter des avantages sociaux d’une activité salariée.
• Le consultant indépendant (en SASU ou EURL) qui souhaite se débarrasser de la paperasse administrative pour se consacrer exclusivement à son métier.
• Le créateur d’entreprise qui souhaite tester son projet et trouver ses premiers clients avant de créer sa société.
• Le formateur indépendant qui a besoin d’un numéro d’agrément pour exercer son activité de formateur.
• Le retraité qui envisage de compléter sa pension de retraite avec des revenus tirés d’une activité salariée.
• Le consultants international qui cherche un moyen simple pour facturer des entreprises étrangères.
• Le jeune diplômé qui cherche une solution flexible pour s’insérer au marché de l’emploi.
• L’étudiant qui souhaite facturer des missions ponctuelles.

Le portage salarial est également particulièrement adapté pour ceux qui font le choix d’une reconversion professionnelle. Ils bénéficient ainsi d’un filet de sécurité, sont accompagnées dans cette transition, profitent de l’accès à un réseau d’experts, bénéficient d’un plan de formation et peuvent se consacrer totalement à la réussite de leur projet.

D’après le dernier rapport de branche, 60% des portés sont des hommes avec un âge moyen de 47 ans pour les hommes et 45 ans pour les femmes. Près de 75% sont des cadres.

Le témoignage de Claudie Z., Consultante chef de projet : « Le portage salarial m’a permis de bien rebondir suite à un licenciement économique… Prium m’a aidé à reprendre confiance en moi et m’a accompagné.»

Quels métiers peut-on exercer en portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à tout professionnel capable de démontrer une expertise dans son domaine et une autonomie suffisantes pour prospecter sa propre clientèle. Il est ouvert à tous les métiers de service non réglementés. Ne rentrent pas dans ce cadre :

• les métiers de négoce (achat et vente de marchandises)
• les professions réglementées nécessitant un agrément ou l’inscription à un ordre professionnel (avocat, médecin, etc.)
• les services à la personne définis à l’article L.7231-1 du Code du travail tels que la garde d’enfants, les services à domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales, l’assistance aux personnes âgées ou handicapés.

Si vous souhaitez exercer le métier de formateur indépendant, choisissez une entreprise de portage habilitée en tant qu’organisme de formation avec un numéro d’agrément formateur, un référencement Datadock et une certification Qualiopi (obligatoire pour toutes les formations bénéficiant de fonds publics à partir du 1er janvier 2022).

Sans être incompatibles avec le dispositif, il est possible que certaines activités ne soient pas couvertes par son assurance RC Pro ou nécessitent une assurance spécifique qui n’est pas prise en charge. C’est le cas, par exemple, du BTP qui requiert une assurance décennale.

Quels contrats en portage salarial ?

Les 3 contrats du portage salarial

La relation contractuelle est fondée sur 3 contrats : un contrat commercial de service, un contrat de travail en portage salarial et une convention de portage.

1. Le contrat commercial est signé entre la société de portage salarial et le client en fonction des termes négociés par le professionnel en portage (honoraires, dates de début et de fin, modalités d’intervention). Un modèle est généralement fourni par les sociétés de portage.
2. Le contrat de travail est signé entre la société de portage et le consultant « porté ». Le porté peut opter pour le statut cadre ou non-cadre à temps plein ou à temps partiel.
3. Dans un souci de transparence, la plupart des EPS font également signer à leurs portés une convention de portage. Celle-ci fixe le cadre général de la relation de service avec le Porté.

Le CDD en portage salarial

Le CDI en portage salarial

Quel salaire en portage salarial ?

Chaque mois, le chiffre d’affaires est transformé en rémunération nette.

Pour calculer le salaire net, la société de portage déduit du chiffre d’affaires ses frais de gestion (entre 5% et 10% du CA HT) et les provisions (congés payés, réserve financière et fin de contrat). Celles-ci sont versées de manière décalée. Le solde constitue alors la masse salariale qui se décompose entre les cotisations sociales (patronales et salariales), l’impôt sur le revenu (prélèvement à la source) et le Net à payer.

Le salaire net correspond à environ 50% du chiffre d’affaires hors-taxe. Le net à payer peut être plus élevé si le Porté justifie du remboursement de ses frais professionnels. D’autres mécanismes d’optimisation (épargne salariale, CESU, chèques cadeaux, etc.) permettent également de réduire les charges sociales et fiscales.

Chez Prium Portage, vous pouvez atteindre une rémunération nette jusqu’à 70% de votre chiffre d’affaires grâce à nos conseils d’optimisation.

Quelle couverture sociale en portage salarial ?

Contrairement à d’autres statuts en freelance (auto entrepreneur, EIRL, EURL), le freelance en portage reste affilié au régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie également d’une mutuelle et d’une prévoyance négociées par sa société de portage salarial.

C’est le seul statut en freelance qui permet de bénéficier du droit au chômage. Le porté créé de nouveaux droits. Il peut ainsi ouvrir ses droits s’il a travaillé au moins 6 mois durant les 24 derniers mois. La durée d’indemnisation sera au minimum de 6 mois et au maximum de 36 mois (en fonction du nombre de mois travaillés et de votre âge).

Enfin, le porté est affilié au régime général de retraite des salariés et valide ses trimestres comme tout salarié du privé.

Le chômage partiel est désormais possible en portage salarial ! Suite aux mesures de restrictions prises pour faire face à la crise sanitaire, le décret du 16 avril 2020 a précisé que les salariés portés en CDI se trouvant dans une « période sans prestation à une entreprise cliente » peuvent désormais bénéficier du chômage partiel.

Peut-on cumuler le portage salarial avec le Chômage ?

Le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec le portage salarial est possible. Il suffit de continuer à réaliser sa déclaration mensuelle. Le calcul de votre ARE sera alors le suivant :

Nombre de jours d’allocations versés par Pôle emploi = (Allocation mensuelle – 70% du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Notez que les jours d’allocations non versés ne sont pas perdus. Ils sont simplement repoussés dans le temps et décale d’autant la d’expiration de vos droits.

Peut-on cumuler le portage salarial avec une retraite ?

Le cumul avec une pension de retraite est possible. Pour cela, le porté doit avoir liquidé l’ensemble de ses trimestres, être âgé(e) de 60 ans au moins et avoir suffisamment cotisé pour bénéficier du taux plein à partir de 65 ans.

Chaque année, plus de 200 000 retraités font le choix de travailler tout en percevant une pension. Le portage salarial permet à ces retraités actifs d’organiser librement la poursuite de leurs activités professionnelles tout en se déchargeant des tâches administratives et comptables.

Portage salarial ou Auto-entrepreneur ?

L’auto entrepreneur ou micro entrepreneur est un entrepreneur individuel soumis à un régime social et fiscal simplifié. Le statut d’auto entrepreneur permet ainsi de profiter de charges allégées (22,2%) et d’une franchise de TVA (jusqu’à 34 400 €). Toutefois, pour pouvoir continuer à prétendre à ce régime, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 72 600 € (seuil pour 2021). De plus, votre couverture sociale reste très limitée.

En portage salarial, vous bénéficiez de tous les avantages sociaux d’un salarié (santé, chômage, retraite) ainsi que d’un accompagnement complet pour gérer les tâches administratives et développer votre business.

Portage salarial, portage commercial ou portage entrepreneurial ?

Ces notions sont souvent confondues bien qu’elles reflètent des réalités très différentes.

Portage salarial vs. portage commercial

Le portage commercial est une solution qui permet à un sous-traitant de travailler avec certains grands comptes. En effet, la politique d’achat de certains grands groupes imposte de ne travailler qu’avec un panel restreint de fournisseurs référencés. Le sous-traitant n’a alors d’autre choix que de passer par l’un de ces intermédiaires référencés pour réaliser la mission. Le portage commercial implique ainsi fondé deux contrats : le premier est signé entre le client final et son prestataire direct et le second entre le prestataire direct et le sous-traitant qui se fait porter « commercialement ».

Portage salarial vs. Portage entrepreneurial

Contrairement au portage salarial, la société de portage entrepreneurial ne joue ni le rôle d’intermédiaire ni le rôle de tiers employeur entre le freelance et son client. Le porté signe un contrat commercial directement avec son client. Il doit donc posséder son propre statut pour pouvoir contracter (généralement sous la forme d’une SASU). Ensuite, il signe un mandat avec la société de portage entrepreneurial pour lui sous-traiter les aspects administratifs.q

Comment dit-on portage salarial en anglais ? Le fonctionnement d’une société de portage en France s’apparente à celui d’une umbrella company britannique.

Comment trouver des clients en portage salarial ?

Le professionnel en portage est autonome dans la prospection de sa clientèle. Il lui appartient de trouver ses missions et d’en négocier les conditions.

Une société de portage salarial peut néanmoins l’aider dans cette démarche en lui présentant des opportunités de mission des entreprises clientes qui utilisent déjà ses services. Il est également possible d’utiliser des plateformes pour freelances. A l’instar de Prium Portage, certaines sociétés de portage ont développé des partenariats avec ces plateformes.

Elle peut également offrir à l’indépendant une assistance pour négocier avec ses clients en lui apportant son savoir-faire commercial et son expertise juridique.

Chez Prium Portage, nous assurons un suivi personnalisé de nos portés. A ce titre, nous pouvons vous mettre en relation avec notre réseau de clients et de freelances en portage. Pour faciliter la recherche de nouvelles missions, nous avons également établi de nombreux partenariats avec des plateformes pour freelances telles que Malt, FreelanceRepublik ou Ouiboss.

 

Que se passe-t-il si je ne génère aucun chiffre d’affaires sur le mois ?

Si vous ne réalisez aucune prestation facturée sur le mois, votre agence de portage salarial établira un bulletin de paie à zéro. Vous pouvez néanmoins toucher une rémunération :

• Si vous avez cumulé des congés payés : une provision correspondant à 10% de vos salaires bruts (+ 4,5% pour couvrir les charges patronales.) est constituée chaque mois. Ces sommes vous sont ensuite reversées lorsque vous prenez des congés payés jusqu’à épuisement de votre provision.
• En CDI, vous bénéficiez également d’une réserve financière égale à 10% de vos salaires de base (hors élément variable) cumulés. Cette somme peut être débloquée en cas de baisse ou d’absence d’activité.
• Si le solde de votre compte d’activité est positif, vous pouvez vous verser une prime.

Quel accompagnement entre 2 missions ?

Durant sa mission ou en inter-contrat, le professionnel en portage salarial peut poser des congés payés, suivre des formations ou participer à des évènements professionnels pour prospecter. En portage salarial, vous êtes autonome dans la recherche de nouveaux clients. Il est donc essentiel de vous appuyer sur une société de portage capable de vous accompagner dans vos actions de prospection : trouver des missions, répondre à des appels d’offre, négociation commerciale, analyse des clauses contractuelles, etc.

Comment gérer sa fin de contrat en portage salarial ?

Les modalités varient selon la nature du contrat de travail (CDD ou CDI). Un CDD peut être renouvelé à deux reprises. La fin d’un CDI donnera lieu soit à une rupture de période d’essai (si vous êtes toujours en période d’essai), soit à une rupture conventionnelle. Dans les deux cas, vous aurez la possibilité d’ouvrir vos droits ASSEDIC si vous avez travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois.

Le portage salarial est-il adapté pour des missions à l'international ?

Le portage salarial est une solution tout à fait adaptée pour des consultants désireux de réaliser des prestations à l’étranger. Ils peuvent alors opter pour le statut de travailleur détaché ou de travailleur expatrié.

🇬🇧  Vous travaillez avec des clients internationaux ? Prium Portage propose des modèles de contrats rédigés en anglais. Nous possédons également un service bilingue en anglais et en espagnol pour gérer vos clients internationaux.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Prium Portage, ITG, Ad’missions, Cadres en mission, Didaxis…. la France compte +300 sociétés de portage salarial.

Pour faire le bon choix, vous devez juger de sa réactivité, sa politique tarifaire, son niveau d’expertise, le nombre et la qualité des services qu’elle propose ainsi que sa notoriété. Lisez les avis sur Google ou sur les plateformes d’avis comme Trustpilot. N’hésitez pas à demander conseil sur sur les réseaux sociaux ou sur les forums dédiés aux freelances.

Avant de signer :

• Demandez systématiquement une simulation avec un exemple de fiche de paie.
• Demandez les modalités de calcul des frais de gestion.
• Assurez-vous qu’aucune charge supplémentaire n’est incluse dans le calcul des cotisations sociales.
• Demandez les modalités de versement du salaire (avance partielle ou totale, délai de versement, etc.).
• Assurez-vous que la TVA vous est remboursée sur les notes de frais.
• Demandez des précisions sur les services annexes proposés : formation, accompagnement juridique, appui commercial, politique de remboursement des frais professionnels, plans d’épargne salariale, titres restaurant, CESU préfinancés, leasing, etc.

Les syndicats du portage salarial. Il existe deux syndicats patronaux du portage salarial : le PEPS (qui représente 80% du secteur) et la FEPS .

Pourquoi choisir Prium Portage pour héberger vos missions ?

Une plateforme Web révolutionnaire

Avec notre plateforme en ligne Prium One, nous révolutionnons le portage salarial. Vous pouvez suivre votre compte d’activité en temps réel à tout instant. La saisie et l’envoi automatique de vos contrats, factures, frais professionnels et salaires se fait en quelques clics ! Vous alliez ainsi la simplicité à une totale autonomie professionnelle.

Un accompagnement sur-mesure

Nous accompagnons les freelances partout en France et à l’international avec notre solution de portage salarial sur-mesure. Les témoignages de nos portés sur Internet ainsi que les comparatifs sur Internet soulignent la réactivité et de la qualité de nos services. Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions par téléphone ou par e-mail. Notre service juridique peut également vous accompagner dans l’analyse de vos contrats ou la mise en place de tout montage contractuel. Vous pouvez également nous rencontrer dans nos bureaux situés à Paris, Lyon et Bordeaux.

Une transparence totale

Nous sommes fiers d’offrir un service 100% sans frais cachés, attesté par un audit rigoureux de nos pratiques pour garantir une transparence totale ! Vous bénéficiez également d’un remboursement intégral de la TVA déductible sur vos notes de frais.

Une gamme complète de services

Enfin, choisir Prium Portage c’est accéder à la gamme de services la plus complète du marché pour optimiser vos revenus et développer votre business (frais kilométriques, titres restaurant, chèques cadeaux, titres CESU, PEE, PER, etc.).

La force du réseau Prium

Nous organisons 2 afterworks par mois, 1 Webinar par mois dédié à nos portés et 1 Webinar ouvert à tours ainsi que des rencontre avec nos partenaires et un Discord ouvert à nos portés pour leur permettre d’échanger.

Les comparatifs sur le Web placent Prium en tête des offres de portage salarial.

Le témoignage de Frank D., Consultant audiovisuel : « Une équipe professionnelle, efficace et disponible, qui ne se contente pas uniquement de la gestion administrative de votre compte, il y a un accompagnement réel basé sur une écoute et un conseil personnalisé. Après avoir testé d’autres agences de portage salarial, je recommande vivement. »