Quelle fiche de paie en Portage salarial ?

Comment lire le salaire sur ma fiche de paie ?

Pourquoi  votre salaire brut en Portage salarial est-il composé de plusieurs lignes ? 

Votre salaire dépend de votre chiffre d’affaires et la société de Portage ne peut pas prévoir votre rémunération avant d’avoir facturé vos clients. De plus, la convention collective a fixé un minimum de salaire Brut correspondant à 70% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) pour un porté junior (ayant moins de 3 années d’expérience en Portage salarial), soit 14,6 euros brut de l’heure. Cela signifie qu’à partir du moment où vous déclarez une activité et que la société de Portage a facturé votre client, vous devez a minima percevoir ce salaire, sur la base de vos heures travaillées, indépendamment des règlements de vos clients.

Le salaire Brut en Portage salarial est ainsi composé des éléments suivants :

• Salaire de base (ou salaire conventionnel) correspondant au nombre d’heures travaillés x 14,6 euros brut.
• Prime complémentaire : si votre compte d’activité vous le permet ou si votre société de Portage vous fait une avance totale de votre salaire sur la base des factures émises.
• Prime d’apporteur d’affaires de 5% : étant donné que vous prospectez vous-même vos clients, vous avez droit à une prime d’apporteur d’affaires correspondant à 5% du salaire de base + la prime complémentaire.
• Indemnités de congés payés : en CDD, vous percevez les indemnités tous les mois. En CDI, vous acquérez 2,5 jours de congés payés par mois, correspondant à 10% du salaire brut. La société de Portage provisionne ce montant (avec les cotisations patronales) et vous verse les indemnités quand vous en prenez.
• Réserve financière : la Convention collective du Portage salarial prévoit la provision d’une réserve financière vous permettant de percevoir une indemnité pendant les périodes sans activité ou avec une baisse d’activité.
• Prime de précarité : si vous êtes en CDD, vous percevez à la fin du contrat une prime de précarité.

La prime de rupture d’un CDI n’est pas intégrée dans le salaire Brut, mais directement versé sur votre salaire Net. Il n’y a pas de cotisation salariales. La part patronale est un forfait social de 20%.

Mentions obligatoires

Le bulletin de salaire doit obligatoirement comporter la liste des informations énumérées à l’article R3243-1 du Code du travail. 

Parmi celles-ci figurent notamment :

• Le nom et l’emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle.
• La Convention collective applicable au salarié doit obligatoirement être mentionnée sur le bulletin de paie. 
• Le code NAF de l’employeur.
• Le nombre de jours de congés payés acquis, pris et restants.
• Les références de l’organisme de Sécurité sociale.

Différence entre le salaire Brut et le salaire Net

La fiche de paie mentionne obligatoirement le montant de la rémunération brute du salarié. En Portage salarial, vous avez plusieurs lignes qui composent votre total Brut. Ce sont les premières lignes de votre bulletin de salaire.

Chaque ligne de votre bulletin de salaire comporte des prélèvements « Employeur » qui correspondent aux cotisations patronales et des prélèvements « Salarié » qui correspondent aux cotisations salariales.

Le salaire Net, qui figure à la fin de votre bulletin de salaire, correspond au montant obtenu après avoir soustrait les cotisations salariales au salaire Brut. Si vous vous faites rembourser des frais professionnels, ils doivent figurer sur votre bulletin de salaire et cela augmentera votre Net à payer. Le montant indiqué dans la case Net à payer est le montant qui vous est versé.

Le coût d’un salarié = Net à payer + cotisations salariales + cotisations patronales.

Les cotisations sociales

Les mentions listées sur un bulletin de salaire sont fixées par la loi. Nous vous présentons les différentes rubriques des cotisations sociales. Cela vous permet de vérifier que d’autres rubriques non conformes ne soient pas incluses. Depuis janvier 2019, l’employeur envoie une fiche de paie simplifiée. Les informations sont classées dans le même ordre pour toutes les fiches de paie. 

Les prélèvements des cotisations sociales sont regroupée en différentes rubriques.

Rubrique 1 – Santé 

• Sécurité sociale – Maladie, maternité, invalidité, décès
• Complémentaire Incapacité Invalidité Décès (prévoyance) Tranche A (et Tranche B sur la part du salaire Brut supérieur au PMSS)
• Complémentaire santé (mutuelle)

Rubrique 2 – Accident du travail et maladies professionnelles 

Rubrique 3 – Retraite 

• Sécurité sociale plafonnée (régime de base)
• Sécurité sociale déplafonnée (régime de base)
• Régime complémentaire tranche 1
• Régime complémentaire tranche 2

Rubrique 5 –  Famille

Rubrique 6 – Assurance chômage

• Chômage
• APEC (pour les cadres)

Rubrique 7 – Autres contributions dues par l’employeur

Cette rubrique regroupe les contributions patronales telles que le versement transport, FNAL, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, contribution au financement des organisations syndicales…

Rubrique 8 – CSG déductible de l’impôt sur le revenu

• CSG déductible

Rubrique 9 – CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

• RDS-CSG non déductible

À votre demande, la société de Portage salarial doit vous fournir le bulletin de salaire détaillé, présentant le détail des cotisations notamment la rubrique « Autres contributions dues par l’employeur ».

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est entré en vigueur 1er janvier 2019. L’impôt sur le revenu est dorénavant directement retenu le bulletin de salaire, qui doit indiquer l’assiette et le taux du prélèvement. Avant rubrique prélèvement à la source, il apparait le Net à payer avant impôt sur le revenu.

Le Net à payer (montant versé au salarié) est indiqué sous le prélèvement à la source.

Pour modifier votre taux de prélèvement à la source, vous devez vous adresser à l’administration fiscale. Les démarches se réalisent sur espace personnel du site des impôts.

Un salarié qui n’a jamais adressé de déclaration de revenus se voit appliquer le taux neutre de prélèvement à la source, correspondant au taux appliqué à un célibataire sans enfant. Consultez le site des impôts pour consulter le barème du prélèvement à la source.