Le Portage salarial ne doit pas être confondu avec le prêt de main d’œuvre entre entreprises, ni avec un contrat de travail temporaire (intérim). Un contrat d’intérim n’est conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans certains cas prévus par la loi. Il ne peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Le prêt de main d’œuvre consiste pour une entreprise à mettre à disposition un salarié pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. Le portage salarial est une nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre entrepreneur et salarié. Il permet d’exercer une activité professionnelle autonome en déléguant l’intégralité de la gestion administrative à une société de Portage salarial et en bénéficiant du statut de salarié. Découvrez également les avantages et inconvénients du Portage salarial dans cet article.
Contrairement au prêt de main d’œuvre et à l’intérim, le Portage salarial est fondé sur le principe de l’autonomie du consultant. Le consultant n’est pas lié par un lien de subordination à son client. Il s’engage sur une prestation de service et reste libre d’organiser son emploi du temps comme il l’entend sans contraintes fixes de temps ou de lieu.
La rémunération de l’intérimaire est basée sur la grille salariale de l’entreprise cliente. Cette rémunération résulte donc d’une négociation entre la société d’intérim et l’entreprise cliente.
Le prêt de main-d’œuvre doit obligatoirement être à but non-lucratif pour l’entreprise prêteuse (sauf exceptions prévus par la loi). Celle-ci facture, pendant la mise à disposition, uniquement les salaires versés aux salariés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés.
Dans le cadre du portage salarial, c’est le consultant en portage qui fixe le prix de sa prestation et donc de sa rémunération. La société de portage est rémunérée pour son service en prélevant des frais de gestion sur le chiffre d’affaires généré par le Consultant (généralement entre 5 % et 12 %).
L’intérim vise l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans les cas expressément prévus par la loi : remplacement, accroissement temporaire d’activité.
Le prêt de main d’œuvre vise à pallier des difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité. Pour les entreprises de moins de 8 années d’existence ou de moins de 250 salariés, il est également possible dans les cas suivants (ordonnances Macron) : permettre à l’entreprise utilisatrice d’améliorer la qualification de sa main-d’œuvre, favoriser les transitions professionnelles ou constituer un partenariat d’affaires ou d’intérêt commun. Dans tous les cas, un contrat de mise à disposition doit être signé et l’accord du salarié est nécessaire.
Le portage salarial vise la réalisation d’une mission ponctuelle, apport de compétences et d’expertise dans un domaine ne faisant pas partie de l’exploitation courante de l’entreprise cliente.
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif fait l’objet d’un contrat de travail classique avec la société prêteuse et d’un contrat de mise à disposition entre la société emprunteuse et la société prêteuse.
L’intérim fait l’objet d’un « contrat de mission » entre l’intérimaire et l’entreprise de travail temporaire (ETT), et d’un « contrat de mise à disposition » de personnel entre l’ETT et l’entreprise cliente. C’est l’ETT qui trouve des missions pour les confier à un intérimaire.
Le portage salarial fait l’objet d’un contrat de travail (CDI ou CDD en Portage salarial) entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté, et d’un contrat de prestation de service entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente.
Contrairement au prêt de main d’œuvre ou à l’intérim, le consultant en Portage salarial est propriétaire de ses clients. Il négocie librement ses honoraires et la durée de sa mission. Il est propriétaire de sa clientèle avant, pendant et après l’exécution du contrat de service. Il conserve donc ses clients même après avoir quitté l’entreprise de portage.
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