De nombreuses idées reçues circulent sur le portage salarial, son fonctionnement, ses avantages ou sur le type de personne qui peut y prétendre. Voici 5 idées reçues sur ce nouveau mode d’organisation du travail dont nous avons essayé d’apporter une réponse claire. Pour en savoir plus sur les raisons de se lancer dans le portage salarial, consultez notre page dédiée.
VRAI ET FAUX : tout dépend de ce que vous recherchez. En devenant salarié porté, vous allez acquérir le statut de salarié. Vous allez bénéficier de jours de congés payés, d’une mutuelle entreprise. Toute la partie administrative de votre activité sera gérée par un intermédiaire… Tout ceci a bien évidemment un coût ! Une société en portage salarial facture son service entre 5 et 15% de frais de commission.
Les avantages de l’auto-entreprise se situent surtout au niveau de charges deux fois moins élevées (taux forfaitaire de 23,1% pour l’auto-entrepreneur contre environ 45% pour le régime du salariat). Cependant, l’auto-entreprise présente plusieurs inconvénients : le chiffre d’affaires est plafonné à 32 900€ HT (pour les activités de service en 2016). L’auto-entrepreneur ne profite pas des mêmes avantages que le salarié porté : pas de congés payés, pas d’accès à une mutuelle d’entreprise, aucune couverture chômage et vous ne cotisez pas au régime de retraite des salariés. Avec le régime de la micro-entreprise, il n’est également pas possible de déduire vos frais professionnels et vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats (car vous ne la facturez pas à vos clients).
Concernant la création d’une entreprise (entreprise individuelle ou création de société) : Avec les cotisations sociales à verser (autour de 45% pour le RSI ou un assimilé salarié), les frais de constitution / modification, les assurances à souscrire et les frais d’un expert-comptable pour gérer votre comptabilité et votre paie, l’entrepreneur va débourser au final des montants assez équivalents. L’entreprise de portage salarial va minorer certains coûts par rapport à un entrepreneur individuel (assurances, comptabilité, achats, etc.) car sa taille, son organisation et son volume d’affaires lui permettent d’être plus efficaces dans le traitement de ses tâches ou dans la négociation de tarifs avantageux.
FAUX : En portage salarial, vous déléguez l’ensemble de vos tâches administratives, juridiques et comptables à un prestataire (la société de portage en l’occurrence). Tout le reste vous appartient. Si vous résiliez votre contrat avec votre société de portage, vous gardez votre clientèle. Toute indication contraire dans un contrat de portage salarial est contraire à la réglementation.
FAUX : les démarches sont relativement rapides entre le consultant et la société en portage salarial (qui a normalement un processus très rôdé, sauf cas particuliers). Un contrat peut être mis en place très rapidement sous 24h à 48h. En fait, tout dépend de la réactivité de l’entreprise avec laquelle le salarié prévoit de travailler (mais cela sera le cas quel que soit le statut sous lequel vous décidez d’exercer votre activité de travailleur indépendant).
FAUX : vous pouvez tout à fait cumuler 2 activités (voire autant que vous souhaitez) à partir du moment où vous respectez le minimum légal autorisé par la loi (soit 48h). Aucune restriction ne peut exister dans votre contrat de portage salarial (si c’est le cas, votre entreprise de portage salarial est en infraction par rapport à la réglementation). Toutefois, il se peut que votre contrat de salarié « classique » vous impose certaines limitations (notamment une clause de non-concurrence par exemple si vous exercez les 2 activités dans le même domaine).
FAUX : vous pouvez générer un CA très élevé en portage salarial. Il n’existe pas de limite. En déléguant la totalité de la partie administrative et comptable, les travailleurs indépendants gagnent du temps pour se consacrer pleinement au développement de leur activité. Pour savoir si votre situation professionnelle est éligible au portage salarial, il ne s’agit pas tant de considérer votre niveau de chiffre d’affaires, mais plutôt la nature de votre projet professionnel. Les métiers de services liés au portage salarial (notamment la fourniture de prestations intellectuelles) sont exercés principalement à titre individuel et ne nécessitent pas d’investissement. Si votre projet exige de gérer des stocks, des investissements ou la participation d’associés, il est alors préférable de vous orienter vers la création d’une société (SARL, SAS, SNC ou SA).
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, il est prévu que le salaire minimum brut soit porté à 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 413,50€ pour un temps plein, soit un minimum horaire d’environ 16€ de l’heure. Pour que l’entreprise de portage salarial puisse respecter la réglementation, il faut donc que vous puissiez facturer au moins le double de ce montant, soit 32€ HT de l’heure ou environ 250 € HT la journée. Si vous facturez sur une base forfaitaire (vous êtes, par exemple, payé à la commission), le rapport entre votre chiffre d’affaires hors-taxe et le nombre d’heures que vous déclarez à l’entreprise de portage devra respecter ce montant minimum horaire.
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