Travailleur indépendant, comment obtenir la prime d’activité ?

10 août 2021

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Une paire de main pianote sur un ordinateur portable

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

Mise en place le 1er janvier 2016, la prime d’activité est une aide sociale destinée aux travailleurs ayant des revenus modestes. Elle a pour objectif d’aider les salariés ou indépendants à maintenir leur pouvoir d’achat, aide à reprendre ou bien poursuivre une activité professionnelle.
Remplaçant ainsi le RSA activité et la prime pour l’emploi, en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez en bénéficier sous conditions.

Les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité

Pour percevoir la prime d’activité tous les mois, les travailleurs indépendants doivent respecter les conditions suivantes, à savoir :

  • Avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
  • Avoir 18 ans ou plus
  • Être avoir la nationalité française. Ou bien être ressortissant de l’EEE, de Suisse ou bien résider en France de manière légale
  • Vous devez résider en France de manière stable et permanente
  • Vous ne devez pas être en congé (parental, sabbatique, sans solde) ni être un travailleur détaché.

Les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité

Vos droits à la prime d’activité sont estimés à partir de votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ainsi que de votre situation personnelle.

L’estimation de vos droits à la prime d’activité est déterminée en prenant en compte les ressources suivantes :

  • Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
  • En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.

Sur souscription et avec la possibilité de renouvellement d’un an, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BIC/BNC de la dernière année fiscale connue.
Ce régime dérogatoire permet ainsi de calculer les droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires et permet ainsi d’éviter une année avant de percevoir la prime d’activité.

Étudiant et auto-entrepreneur

Un étudiant auto-entrepreneur est en droit de faire une demande de prime d’activité au même titre que les autres. Pour cela vous devez en plus respecter l’une de ces deux conditions :

  • Avoir un enfant à charge
  • Ou bien avoir un revenu professionnel dont le revenu est supérieur à 78% du SMIC soit 952,74 € net par mois.

Attention : votre statut d’étudiant prime sur votre statut d’auto-entrepreneur
À noter : la majorité des bénéficiaires de la prime d’activité ont moins de 25 ans.

Plafonds de revenus à respecter pour bénéficier de la prime d’activité

 

SituationRevenus
pour une personne seule1 787 € (soit 1,5 SMIC)
pour un couple sans enfant dans lequel un seul travaille2 794 €
pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent3 754 €

Les statuts éligibles à la prime d’activité

Les travailleurs indépendants sont ceux qui exercent une activité à leur propre compte. Autrement dit, ils bénéficient d’une autonomie dans leur travail sans ordre hiérarchique.

Parmi les personnes exerçant une activité indépendante, on distingue de nombreux statuts :

  • La SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Il s’agit d’une forme simplifiée de la société composée d’au moins 2 associés.
  • L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : Il s’agit d’une SARL composée d’un seul associé.
  • SAS (Société par actions simplifiées) : Il s’agit des sociétés commerciales composées au moins de 2 associés bénéficiant de mesures d’organisation souples.
  • La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : Elle répond aux mêmes critères que la SAS mais s’adresse aux personnes qui travaillent seules.

Méthode de calcul de la prime d’activité

Le montant de votre Prime d’activité est calculé selon des méthodes bien précises et relativement complexes.

Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte deux composantes :

  • Un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge auquel il faut ajouter 61% du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être bonifiée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur,
  • Les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = votre montant forfaitaire (éventuellement majoré) + 61% de vos revenus professionnels + bonifications individuelles – les ressources prises en compte de votre foyer.

Le montant forfaitaire originel de la prime d’activité est de 553,71 € par mois. Ce dernier peut être majoré en fonction de la composition de votre foyer et/ou en situation d’isolement.

La méthode de calcul est relativement complexe, c’est pourquoi il est recommandé de faire une simulation de ses droits à la prime d’activité. Pour vous aider vous pouvez utiliser le simulateur gratuit d’aides sociales Mes Allocs. Mieux encore, on s’occupe à votre place de faire toutes les démarches administratives.

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