Le Portage Salarial constitue pour les juristes une nouvelle forme d’emploi récemment réglementée qui leur permet d’associer la liberté d’un indépendant avec la sécurité d’un salarié. Le juriste en Portage salarial peut ainsi proposer ses services à ses clients et transformer ses honoraires en salaires en utilisant les services d’une société de Portage salarial. Pour en savoir plus sur les métiers compatibles avec le portage salarial, consultez notre page dédiée.
La loi du 31 décembre 1971 qui régie la profession d’avocat ne leur a pas donné le monopole du droit (contrairement à ce qui est souvent affirmé sur les forums). Elle fixe simplement les limites d’exercice d’un juriste indépendant. Il ne peut ainsi « à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui ».
Mais qu’est-ce qu’une « consultation juridique » ?
Une réponse ministérielle datée 7 septembre 2006 indique que : « On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la ou les voies possibles pour les résoudre, concourant, par les éléments qu’elle apporte, à la prise de décisions du bénéficiaire de la consultation. Elle doit être distinguée de l’information à caractère documentaire qui consiste à renseigner un interlocuteur sur l’état du droit ou de la jurisprudence relativement à un problème donné. »
Mais qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
Un acte sous seing privé est un écrit rédigé par des personnes privées afin de constater un acte ou un fait juridique.
Un juriste indépendant peut donc :
Le métier de juriste n’est pas une profession réglementée. Aucune qualification n’est donc en principe exigée. Cependant, en pratique, un juriste est généralement un professionnel possédant un bac+5 en droit.
Le salaire moyen d’un juriste se situe entre 55 000 et 60 000 euros bruts annuels.
Le juriste en Portage salarial négocie directement avec son client le montant de ses services. La société de Portage salarial facture alors ses honoraires et transforme chaque leur montant en salaire.
Le juriste indépendant en Portage salarial est libéré de toute la gestion administrative, la société de portage salarial s’occupe de :
Le juriste en Portage salarial bénéficie de tous les avantages d’un salarié :
Les atouts de Prium Portage :
Le Portage salarial fait partie, avec l’intérim, des statuts ne rentrant pas dans le cadre du délit de marchandage, contrairement aux sociétés de service. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi proposer leurs services à leurs clients avec un statut flexible et sécurisé.
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