La création de votre propre entreprise n’est pas l’unique possibilité pour exercer une activité d’indépendant. Découvrez comment le Portage salarial peut être une alternative intéressante pour les créateurs d’entreprise. Le Portage salarial et la Coopérative d’activité et d’emploi (« CAE ») sont deux alternatives qui attirent de plus en plus d’entrepreneurs. En 2018, 32 800 entrepreneurs ont opté pour le Portage salarial, dont 60% résidant hors Île de France.
Le Portage salarial permet à un professionnel autonome de proposer des prestations à ses clients en utilisant les services d’un intermédiaire (appelé « société de portage salarial »). Celle-ci facture les clients de l’entrepreneur et lui verse le chiffre d’affaires sous forme de salaire. Le Portage salarial est adapté à différents profils et activités (prestations de conseil, artisanales ou commerciales à l’exclusion toutefois des services à la personne).
Les CAE sont des entreprises de l’économie solidaire et sociale dont la mission est d’aider les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité économique. Une grande diversité de secteurs est couverte par les CAE : art, bâtiment etc.
Les activités réglementées ne peuvent donner lieu au recours à une CAE ou au Portage salarial.
| Grâce au Portage salarial et à la CAE, les indépendants exercent leur activité en toute sérénité.
Le recours à l’un de ces deux mécanismes permet, en effet, de bénéficier du statut de salarié avec tous ses avantages et de déléguer la gestion administrative de son activité. L’entrepreneur peut alors se consacrer pleinement et uniquement à la prospection de clients et à l’exécution de ses missions. |
Dans les deux cas, le professionnel signe un contrat de travail avec la société de portage salarial (on parle alors « salarié porté ») ou la CAE. Il acquiert alors exactement les mêmes droits qu’un salarié classique : versement d’un salaire (soumis à l’impôt sur le revenu) ; régime général d’assurance maladie ; congés payés ; assurance chômage ; cotisations retraite etc.
A noter : le salarié d’une CAE ou d’une société de portage salarial peut, dans le cadre de la reprise d’une activité réduite, maintenir des allocations chômage.
La gestion juridique et administrative d’une activité indépendante peut s’avérer chronophage. Les salariés portés et les entrepreneurs salariés d’une CAE bénéficient d’un cadre juridique existant, ils n’ont pas à créer leur propre structure.
La société de portage salarial ou la Coopérative s’occupe des aspects administratifs et fiscaux et notamment :
Les deux régimes peuvent sembler similaires à première vue. Cependant, plusieurs différences sont à prendre en compte au moment de votre choix.
Voici quelques éléments pour vous aider à choisir la structure qui vous correspond.
Un fonctionnement et des approches distinctes
Au cœur de la CAE, il y a l’idée d’un projet commun des entrepreneurs. Les salariés entrepreneurs participent aux réunions de gestion de la CAE. Ils ont vocation à passer, à terme, du statut de salarié à celui d’associé de la CAE. Faire partie d’une CAE représente donc un véritable engagement de l’entrepreneur, qui, au-delà de sa propre activité, participe à la vie de la CAE.
Le salarié porté travaille exclusivement au développement de son activité individuelle. L’entrepreneur ne participe pas à la gestion de la société de portage salarial. La relation entre la société de portage salarial et le salarié porté est une relation commerciale simple à travers laquelle l’entrepreneur salarié bénéficie des prestations fournies par la société de portage salarial.
Conditions d’entrée
Dès lors que vous avez trouvé et établi les conditions d’exécution d’une mission auprès d’un client, le contrat de travail avec la société de portage est mis en place dans un délai très court.
Pour rejoindre une CAE, il y a plusieurs étapes, dont une phase de test du projet.
Type de contrat de travail
Calcul du salaire
Le salarié porté est rémunéré sur la base de son chiffre d’affaires. Le salaire est obtenu après déduction des charges liées à son activité et des frais de gestion rémunérant les services de la société de portage salarial.
La rémunération d’un entrepreneur salarié d’une CAE comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité, après déduction des charges liées à son activité et de sa contribution solidaire aux services mutualisés fournis par la CAE.
Frais de gestion
Portage salarial : 5 à 15 % du chiffre d’affaires, rémunérant les services de la société de portage salarial. Cela inclut l’ensemble de la gestion administrative (y compris la facturation, les relances et du recouvrement des impayés auprès des clients, ce qui représente un gain de temps considérable).
Coopérative d’activité et d’emploi : 10 à 15 % du chiffre d’affaires, correspondant à la contribution aux services mutualisés qu’offrent la CAE (gestion administrative et accompagnement). La facturation n’est, en général, pas effectuée par la CAE.
Accompagnement du professionnel
La société de portage salarial accompagne le salarié porté dans sa démarche. Certaines structures conseillent ainsi sur le développement commercial, le parcours de formation, la négociation des contrats avec les clients etc. Cela dépendra de la structure de Portage salarial choisie.
Il y a systématiquement un suivi dans la mise en œuvre du projet de l’entrepreneur salarié d’une CAE à travers, notamment, des entretiens annuels.
Sortie du dispositif
Portage salarial : pas de sortie du dispositif imposée.
Concernant les CAE, plusieurs évolutions sont possibles :
| Trois questions pour orienter votre choix
Quelle est votre activité ? Quel est le degré de maturité de votre projet ? Dans le cadre de l’exercice de votre activité, souhaitez-vous mettre des ressources en commun avec d’autres entrepreneurs ou exercer en toute simplicité ? |
| PORTAGE SALARIAL | COOPERATIVE D’ACTIVITE ET D’EMPLOI | |
| Qui est concerné ? | Toute personne exerçant une activité dans laquelle elle a une expertise, de l’expérience et pour laquelle elle est en mesure de trouver des clients | Toute personne souhaitant tester la viabilité de son projet, personnes souhaitant s’engager dans une démarche d’économie solidaire et sociale |
| Pour quelles activités ? | Adapté aux prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel …) ; certaines prestations commerciales de type gestion, intermédiation… ; certaines prestations artisanales.
Les services à la personnes et professions réglementées ne sont pas éligibles. |
Adaptée à toute activité (art et artisanat d’art, services aux particuliers, services aux entreprises, bâtiment, le commerce et le négoce) à l’exception des professions réglementées ou des activités nécessitant un fort investissement au démarrage. |
| Etapes/ conditions d’accès | Pas d’étapes particulières
Signature d’un contrat entre la société de portage salarial et l’entrepreneur |
Accueil et diagnostic du projet
Contrat d’accompagnement Conclusion du contrat de travail en CDI |
| Contrat de travail/ statut de salarié | OUI | OUI |
| Type contrat de travail | CDD ou CDI | CDI |
| Frais de gestion | Généralement 5 à 15% | Généralement 10 à 15% |
| Accompagnement de l’entrepreneur dans son projet | OUI (peut varier en fonction de la société de portage salarial choisie) | OUI |
| Minimum de facturation | OUI | NON |
| Sortie du dispositif | Pas de sortie obligatoire | Soit création ou reprise d’une entreprise.
Soit intégration dans la coopérative, en tant qu’associé au bout de 3 ans maximum. Soit retour au statut précédent. |
