Congés payés en Portage salarial : comment ça marche ?

Quels sont vos droits aux congés payés en Portage salarial ?

Le droit aux congés payés est ouvert à tout salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail.

En Portage salarial, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés payés par mois, que vous soyez en CDD ou en CDI, à temps plein ou à temps partiel, ce qui correspond à un total de 30 jours de congés par an. Vos droits sont acquis pendant la période de référence qui se situe du 1^er juin au 31 mai.

Le droit aux congés payés est une règle d’ordre public à laquelle il n’est pas possible de déroger. Contrairement à la pratique de nombreuses sociétés de Portage salarial, les congés payés ne peuvent pas être intégrés au salaire mensuel perçu par le salarié porté . Votre société de portage salarial doit provisionner le montant de vos congés payés et vous les reverser sous forme d’indemnités au moment où vous les prenez. Pôle emploi sera particulièrement attentif à ce point si vous décidez d’ouvrir vos droits au chômage. Un délai de carence peut vous être imposé si vous n’avez pas régulièrement cumulé et pris vos congés payés en Portage salarial.

Comment est calculé votre indemnité de congés payés en Portage salarial ?

Le calcul des indemnités de congés payés en Portage salarial se base sur la règle du dixième. L’indemnité acquise dans le mois représente donc 10% de votre salaire brut et équivaut à 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Votre société de portage salarial doit provisionner 10% de votre salaire brut ainsi que les cotisations patronales afférentes. Dès que vous posez vos congés, elle vous reverse cette provision sous forme d’indemnités de congés payés. Votre société de Portage salarial doit donc vous mettre à disposition :

• un compteur avec le nombre de jours acquis, pris et restant sur la période
• le montant en euros qui a été provisionné pour vos congés

Quand pouvez-vous prendre des congés en Portage salarial ?

En portage salarial vous êtes totalement autonome dans l’organisation de votre activité. Vous pouvez ainsi prendre vos congés quand vous le souhaitez. Contrairement à un salarié classique, vous n’avez pas à tenir compte de la distinction entre la période d’acquisition (de Juin à Mai de l’année N) et la période de prise des congés (de Juin à Mai de l’année N+1). Vous pouvez poser vos congés payés dès le premier mois d’activité en portage salarial.

Bien que vous restez libre de faire comme bon vous semble, nous vous conseillons néanmoins d’informer votre client de vos congés afin que votre absence n’ait pas d’incidence négative sur la suite de votre mission.