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Modalité de calcul des congés payés en portage salarial

Publié le 22 février 2019

 

En tant que salarié porté en CDI, vous avez le droit à des congés payés, comme tout salarié. C’est une obligation qui s’impose à tout employeur. Cependant le calcul et l’octroi de ces congés différent de ceux d’un salarié classique. Explication !

 

Congés payés : un droit pour tous

Le droit aux congés payés défini par l’article L3141-3 du code du travail est une disposition d’ordre public, c’est à dire qu’il n’est pas dérogeable par accord de branche ou d’entreprise.

Vous cumulez donc un droit aux congés de 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.

Le nombre maximum de congés payés consécutifs est de 24 jours ouvrables sauf contraintes individuelles spécifiques.

 

Le portage salarial ne distingue pas la période d’accumulation de la période de prise des congés (de juin à mai pour un salarié classique). A la différence d’un salarié classique, vous pouvez donc poser des jours de congé dès le premier mois d’embauche, et ce sans avoir besoin de soumettre de demande pour pouvoir partir en congés.

 

Comment se calcule mon temps de travail en portage salarial ?

En tant que salarié porté, vous devez attester de votre temps de travail auprès de votre employeur, ici l’entreprise de portage salarial. Toutefois, vous restez libre d’aménager à votre guise vos horaires et vos jours de travail, c’est là l’un des principes du portage salarial : vous restez autonome dans le choix et les modalités de réalisation de vos missions.

Il suffit de fournir à votre entreprise de portage un compte-rendu d’activité (CRA) mensuel en indiquant les jours et les demi-journées travaillés. Le décompte peut également se faire en heures.

 

Le nombre de jours travaillés est généralement compris entre 218 et 223 sur une période de douze mois. La convention collective prévoit un dépassement dans le cadre d’un accord entre les parties. Elle stipule enfin que la durée de travail ne peut dépasser 229 jours annuels.

Le calcul de mes indemnités de congés payés

Il existe 2 façons de calculer vos indemnités de congés payés : le maintien de salaire et la méthode du 1/10e.

La première méthode est utilisée pour des salariés classiques qui touchent un salaire fixe chaque mois, tandis que la seconde méthode est généralement utilisée en portage salarial.

Cette méthode du 1/10e consiste à donner au salarié 1/10 (10%) de la rémunération brute sur la période concernée. Adaptée à des salaires fluctuants dans le temps, c’est la méthode privilégiée chez PRIUM PORTAGE.

Pour vous verser cette indemnité, l’entreprise de portage salarial va constituer une provision de congés payés tous les mois correspondant au 1/10e de votre salaire brut auquel s’ajoutent les charges patronales afférentes (environ 45% de l’indemnité). Lorsque vous prenez des congés, l’entreprise de portage va alors déduire vos indemnités de cette provision et décompter votre nombre de jours de congés du total accumulé.

Le versement d’indemnités de congés payés vous permettra de maintenir votre niveau de rémunération durant vos congés. Elle vous sera versée avec votre salaire et s’intitule sur votre fiche de paie indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

Quand est-ce que je peux poser mes congés payés ?

C’est à vous de décider à quel moment vous souhaitez en bénéficier. Toutefois, le total du nombre de jours de travaillés et du nombre de jours de congés ne peut évidemment pas dépasser le nombre de jours ouvrables sur le mois.

 

L’importance d’anticiper

En tant que professionnel indépendant, si vous êtes libre de prendre des congés quand vous le souhaitez, il est important d’anticiper et de prévenir suffisamment à l’avance vos clients pour maintenir une bonne relation contractuelle et respecter les termes du contrat de service tripartite que vous avez signé.

Une question à propos des congés payés ? N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons sous 24h pour vous fournir toutes les informations dont vous aurez besoin !

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Auteur: prium
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