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Les nouveaux taux pour les salariés portés

10 janvier 2020

Les nouveaux taux 2020

L’année 2020 apporte avec elle, son lot de changements et de nouvelles réformes. En effet, comme tous les ans, le mois de janvier rime avec transformation. Il est parfois difficile de s’y retrouver, c’est donc pourquoi notre équipe vous propose cet article pour vous permettre de faire le point sur leur application.

Le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2020

Revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, le montant du nouveau plafond de Sécurité sociale va connaître une hausse de 1,5 % par rapport à 2019. Ce plafond est utilisé pour calculer le montant des :

  • Cotisations sociales sur les salaires (comme l’assurance-vieillesse et les retraites complémentaires).
  • Prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage).

Dans l’arrêté du 2 décembre 2019 publié au Journal officiel de la République française, il est stipulé que :

“Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :

  • valeur mensuelle : 3 428 euros
  • valeur journalière : 189 euros

Le présent article s’applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.”

CVAE : en hausse (+0,4%)

En 2020, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises passe de 1 % à 1,4 %. Cette augmentation est liée au volume global de chiffre d’affaires de Prium Portage (qui a fortement progressé en 2019). Toutefois, cette hausse sera compensée par des baisses sur les autres taux ci-dessous. Un chiffre d’affaires plus élevé permet également à Prium Portage d’être en situation de vous proposer de nouveaux services en 2020 pour optimiser votre rémunération (épargne salariale, chèque emploi service, chèques cadeaux …).

AGEFIPH : supprimée (-0,4%)

Les arguments des sociétés de portage salarial ont été entendus et la loi PACTE supprime l’AGEFIPH pour les salariés portés en 2020 ! Cette cotisation représentait en 2019 0,4 % de votre chiffre d’affaires. Prium Portage vous fait bénéficier de cette suppression de cotisation dès le mois de janvier.

RC Pro et Garantie financière sur les salaires : en baisse (-0,2%)

En 2019, le taux de prélèvement de ces deux assurances était égal à 0,4 % du chiffre d’affaires.Prium Portage a renégocié en 2020 son contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle et fait bénéficier de cette baisse à ses portés. Pour plus de clarté, Prium Portage dissocie désormais le prélèvement au titre de la RC Pro de celui pour couvrir la garantie financière sur les salaires, ce qui donne:
RC Pro= 0,1 % du chiffre d’affaires
Garantie sur les salaires = 0,1 % du salaire brut

Taxe transport : en baisse (sous conditions)

Prium Portage a demandé un rescrit social à l’URSSAF concernant le versement de la taxe transport. Après analyse de la réponse de l’URSSAF, Prium Portage peut désormais vous appliquer la taxe transport de votre lieu de mission après 3 mois consécutifs en mission. Pour les portés qui travaillent depuis chez eux ou en itinérance, le lieu de mission retenu sera leur domicile. La taxe transport actuellement retenue est celle de Paris, soit 2,95 % du salaire brut, ce qui en fait l’une des plus élevées de France. Désormais, si vous travaillez, par exemple, à Toulouse ou Bordeaux, votre taxe transport passera à 2 % après 3 mois consécutifs en mission, soit un gain de 0,95 % sur vos cotisations sociales.

Le retour de la taxe d’apprentissage : rétablie

L’année 2020 marque le retour du versement de la taxe d’apprentissage. Cette taxe permet de financer les dépenses d’apprentissage et de formation (technologique ou professionnelle) par les entreprises.
Le taux de la taxe d’apprentissage va représenter 0,68 % de la masse salariale. Cette taxe comprend :

  • 87 % destiné au financement de l’apprentissage (perçue par l’ URSSAF qui la reversera à France compétences)
  • 13 % destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Cotisations d’accident du travail et maladie professionnelle : en baisse

Le taux de cotisations d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) couvre les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles et d’accidents du trajet. Pour l’année 2020, Prium Portage va connaître une baisse avec un taux de 0,80 %.

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep, Présidente de Prium Portage
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