Le Portage Salarial constitue pour les juristes une nouvelle forme d’emploi récemment réglementée qui leur permet d’associer la liberté d’un indépendant avec la sécurité d’un salarié. Le juriste en Portage salarial peut ainsi proposer ses services à ses clients et transformer ses honoraires en salaires en utilisant les services d’une société de Portage salarial.
Missions d’un Juriste indépendant
La loi du 31 décembre 1971 qui régie la profession d’avocat ne leur a pas donné le monopole du droit (contrairement à ce qui est souvent affirmé sur les forums). Elle fixe simplement les limites d’exercice d’un juriste indépendant. Il ne peut ainsi « à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing privé pour autrui ».
Mais qu’est-ce qu’une « consultation juridique » ?
Une réponse ministérielle datée 7 septembre 2006 indique que : « On doit entendre par consultation juridique toute prestation intellectuelle personnalisée qui tend à fournir un avis sur une situation soulevant des difficultés juridiques ainsi que sur la ou les voies possibles pour les résoudre, concourant, par les éléments qu’elle apporte, à la prise de décisions du bénéficiaire de la consultation. Elle doit être distinguée de l’information à caractère documentaire qui consiste à renseigner un interlocuteur sur l’état du droit ou de la jurisprudence relativement à un problème donné. »
Mais qu’est-ce qu’un acte sous seing privé ?
Un acte sous seing privé est un écrit rédigé par des personnes privées afin de constater un acte ou un fait juridique.
Un juriste indépendant peut donc :
- Fournir à son client des informations sur l’état du droit ou de la jurisprudence par rapport à un problème qu’il rencontre.
- Renseigner son client sur des formalités à accomplir.
- Rédiger des contrats-types (les contrat-types ne constituent pas des actes sous seing privé), c’est-à-dire que son client devra renseigner lui-même l’identité des parties au contrat et choisir entre certaines clauses selon sa situation et ses besoins
Compétences d’un Juriste indépendant
Le métier de juriste n’est pas une profession réglementé. Aucune qualification n’est donc en principe exigée. Cependant, en pratique, un juriste est généralement un professionnel possédant un bac+5 en droit.
La rémunération d’un Juriste
Le salaire moyen d’un juriste se situe entre 55 000 et 60 000 euros bruts annuels.
Le juriste en Portage salarial négocie directement avec son client le montant de ses services. La société de Portage salarial facture alors ses honoraires et transforme chaque leur montant en salaire.
Les avantages du Portage salarial pour le Juriste
Le juriste indépendant en Portage salarial est libéré de toute la gestion administrative, la société de portage salarial s’occupe de :
- Signer un contrat de service avec son client,
- Facturer les honoraires et les transformer en salaires,
- Editer les bulletins de paie,
- Effectuer les déclarations sociales et fiscales,
- Rembourser ses frais professionnels,
- Souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelles nécessaire à l’exercice de son activité.
Le juriste en Portage salarial bénéficie de tous les avantages d’un salarié :
- Il signe un vrai contrat de travail en CDD ou un CDI,
- Il bénéficie de la protection sociale d’un salarié : assurance maladie, chômage, retraite, prévoyance, mutuelle…
Les atouts de Prium Portage :
- Transparence totale : Prium Portage s’engage sur une commission avec zéro frais caché.
- Avance de salaire : le salarié porté chez Prium Portage perçoit un salaire tous les mois, indépendamment des délais de règlement de son client. Il peut obtenir un versement correspondant au minimum conventionnel fixé par la convention collective ou bénéficie d’une avance totale de salaire.
- Gestionnaire dédié : le juriste en Portage salarial est accompagné par un gestionnaire dédié expert.
- Une plateforme de gestion : Prium Portage a développé une application web permettant au juriste indépendant de suivre son activité en ligne, de pouvoir éditer des contrats, des factures, soumettre les éléments pour la paie, suivre les règlements, intégrer des notes de frais, demander des acomptes et plus encore.
- Optimisation de revenus : Prium Portage a mis en place des outils d’épargne et d’optimisation tels que le PEE, le PERCO, le CESU, chèques cadeaux, tickets restaurants, etc.
Le Portage salarial fait parti, avec l’intérim, des statuts ne rentrant pas dans le cadre du délit de marchandage, contrairement aux sociétés de service. Les travailleurs indépendants peuvent ainsi proposer leur services à leurs clients avec un statut flexible et sécurisé.
N’hésitez pas à consulter notre offre de services pour les Freelances !
