Le monde du travail évolue et celui du freelancing est de plus en plus plébiscité pour diverses raisons : la liberté d’entreprendre, casser le schéma traditionnel du 8 heures par jour, choisir pour qui travailler voire varier les missions. À cela, s’ajoute à l’indépendant le choix de son statut juridique : la SASU, l’EURL, la micro-entreprise ou le portage salarial. Pour découvrir les bases et opportunités du freelancing, consultez guide du freelance.
Très souvent, à l’instant T, le freelance ne pense pas immédiatement à sa retraite et encore moins à sa complémentaire. Un sujet épineux aujourd’hui qui invite à se poser la question : quelle retraite selon le statut juridique ?
Actuellement, le nombre de trimestres exigé pour partir à la retraite à taux plein est de 172 trimestres pour les personnes nées en 1973 et de 168 trimestres pour celles nées entre 1961 et 1963
(détails des trimestres et des années de naissance).
Vous avez choisi d’entreprendre seul en créant votre SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle). L’avantage est, qu’en tant que président de votre société unipersonnelle, vous avez la possibilité de vous salarier. Vous êtes alors assimilé-salarié niveau cadre. L’autre avantage est que vous êtes soumis à des cotisations sociales sur la base de votre rémunération brute, à l’exception de l’assurance chômage. Vous ne percevez pas d’allocations chômage mais vous cotisez au régime de la retraite.
Bonne nouvelle, la retraite de base et la retraite complémentaire font partie des cotisations sociales que vous (l’entreprise) versez à l’URSSAF en tant qu’assimilé-salarié. Ces cotisations sont directement prélevées mensuellement sur votre bulletin de salaire et sont calculées proportionnellement au montant de ce dernier. Mais attention, comme précisé ci-dessus, les cotisations sont liées au salaire : pas de salaire, alors pas de cotisations sociales, donc pas de validation de droits à la retraite. Si vous décidez de vous verser une rémunération uniquement sur la base de dividendes, sachez qu’ils ne permettent pas la validation de droits à la retraite.
Comme tout salarié dans le privé, vous cotisez à l’URSSAF. La retraite de base relève de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire relève de l’Argic-Arrco, qui concerne la plupart des salariés de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. L’Argic-Arrco regroupe 12 caisses de retraite complémentaire. Pour connaître la vôtre, munissez-vous du numéro de SIRET de votre société et consultez la page de l’
Agirc-Arco.
Comme la SASU, l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée est une entreprise individuelle constituée d’une seule personne dite “associée” qui peut être une personne physique ou morale. L’EURL est assimilée à une SARL classique avec cette spécificité d’avoir un associé unique. La protection sociale et les cotisations retraite vont dépendre de votre statut, gérant associé-unique ou gérant non associé.
En tant que gérant associé unique, vous relevez du régime des Travailleurs non-salariés (TNS) et êtes affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) pour les artisans, commerçants, industriels. Depuis septembre 2021, la sécurité sociale des indépendants est gérée par l’Urssaf pour les cotisations, la caisse d’assurance maladie pour la santé et la caisse d’assurance retraite pour la retraite.
Si vous exercez une profession libérale, votre retraite de base est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professionnelles libérales (CNAVPL) et votre retraite complémentaire par une des 10 sections professionnelles. Enfin, si vous exercez la profession d’avocat, vous dépendez de la
Caisse nationale des barreaux français (CNBF). Les exploitants agricoles sont rattachés à la Mutuelle sociale agricole (MSA).
En tant que travailleur non-salarié, vous versez une cotisation minimale que vous soyez rémunéré ou non. Vous versez également des cotisations sociales calculées sur la base du bénéfice de l’EURL si celle-ci est soumise à l’IR ou sur la base de votre rémunération si l’EURL est soumise à l’IS. Vous ne bénéficiez pas de l’assurance chômage.
En tant que TNS, vous bénéficiez de la retraite de base et de la retraite complémentaire, toutes les deux obligatoires. La retraite de base est calculée sur la base de la durée de travail. La retraite à taux plein d’un travailleur non salarié est de 50 %, vous percevez donc 50 % de votre revenu moyen sur vos 25 meilleures années. Vos cotisations à la Sécurité Sociale des Indépendants vous permettent d’obtenir des points pour la retraite complémentaire. Pour calculer le nombre de points acquis, vous devez diviser le montant annuel de vos cotisations retraites par la valeur d’acquisition du point, qui peut varier d’année en année.
En tant que gérant associé-unique, vous êtes en TNS. Votre retraite de base dépend de votre durée travail.
600 x smic horaire brut valide 4 trimestres, 50 jours de pôle emploi valide 1 trimestre.
En fonction de votre année de naissance, vous devez valider entre 160 et 172 trimestres pour obtenir votre retraite à taux plein.
L’associé unique de l’EURL peut se nommer gérant ou bien confier cette fonction à une personne de son choix. Si vous êtes gérant d’une EURL sans être l’associé unique, vous avez le statut d’assimilé-salarié, à l’instar du Président d’une SASU. Vous cotisez à l’URSSAF, la retraite de base relève ainsi de la Sécurité sociale et la retraite complémentaire de l’Argic-Arrco. Tout comme le Président d’une SASU, vous ne cotisez pas à l’assurance chômage.
En tant que gérant non associé-unique ou Président d’une SASU, vous êtes assimilé salarié. Pour pouvoir valider un trimestre, vous devez percevoir un revenu brut correspondant à 150 x le smic horaire brut, soit 1 690,50 euros.
4 trimestres sur une année sont validés lorsque la rémunération est de 6 762 € brut minimum.
C’est la simplicité avant tout ! Vous bénéficiez du régime du micro-social simplifié qui vous permet de verser des cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires, de façon mensuelle ou trimestrielle. Vous êtes TNS et cotisez à la retraite de base et à la retraite complémentaire. Votre taux de cotisations varie selon votre activité.
Contrairement au statut de gérant associé-unique où une cotisation minimale est obligatoire (que vous soyez rémunéré ou non), en tant que micro-entrepreneur, si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne versez pas de cotisations donc pas de droit à la retraite.
Le micro-entrepreneur qui exerce une activité artisanale, commerciale ou industrielle cotise à la Cnav (régime général de la Sécurité sociale) pour la retraite de base et complémentaire. Le micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale est rattaché à la
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.
Depuis 2018, les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales non réglementées tels que les consultants, graphistes, formateurs, etc. cotisent directement au SSI. La Cipav ne gère plus que
21 métiers contre 400 auparavant. La plupart des auto-entrepreneurs sont donc rattachés au SSI.
Il est très simple de connaître le nombre de trimestres validés chaque année. Ils sont validés selon votre chiffre d’affaires cumulé sur une année civile.
Un barème de 4 paliers est défini. En 2023 :
Aucun trimestre n’est acquis pour un chiffre d’affaires inférieur à 2 571 €.
Attention, la validation des trimestres ne détermine pas le montant de votre pension mensuelle lors de votre départ à la retraite. Le montant de votre retraite de base est calculé à partir du nombre de points cumulés durant votre carrière (les points relevant du régime de base) multiplié par la valeur du point (révisée chaque année).
Exemple*
Le montant annuel de votre pension de retraite de base est donc de 5 468,40 €, soit 455,70 € par mois.
Les taux* ci-dessous sont à prendre en compte pour calculer vos points acquis pour le régime de base :
Votre taux de cotisation sociale forfaitaire Cipav sur votre CA : 21,20 %
Cela signifie que 31,30 % (tranche 1 + tranche 2) des 21,20 % de votre forfait de cotisation social sont dédiés à votre régime de base.
Exemple* : chiffre d’affaires annuel de 11 000 € en 2022
En reprenant l’exemple d’un CA annuel de 11 000 €*, le calcul prend en compte :
À la SSI, vous cotisez à la CNAV. Vos trimestres ne dépendent pas de paliers à atteindre (contrairement à la Cipav). Un calcul permet de déterminer le nombre de trimestres validés selon votre CA annuel.
Les tableaux** suivants « Taux de cotisations sociales » et « Taux de la retraite de base et de la retraite complémentaire », ainsi que le taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants (17,75 %) sont à prendre en compte selon votre activité (BIC ou BNC).
Exemple** : prestation de services (BIC) avec un CA annuel de 10 000 €
Le calcul dépend de trois facteurs :
En reprenant l’exemple d’un CA annuel de 10 000 €**, le montant total des cotisations globales est de 2 120 €. Le calcul se fait ainsi :
SASU, EURL ou micro-entreprise, vous comprenez que ces statuts vous laissent toute la partie administrative à gérer. Même avec un cabinet comptable, vous devez y consacrer du temps, temps non dédié à votre activité ni à la prospection. Par ailleurs, pour prétendre à une pension de retraite, il faut s’acquitter des cotisations sociales.
En portage salarial, vous bénéficiez aussitôt des avantages sociaux d’un salarié du privé : cotisations au régime de l’assurance chômage, à la caisse de retraite de base de la Sécurité sociale et à la caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco).
En tant que porté, assimilé à un salarié du privé, le montant de la pension pour la retraite de base est calculé de la même façon :
La formule de calcul est détaillée par l’Assurance Retraite de la Sécurité sociale.
L’URSSAF propose un comparateur pour estimer votre pension selon la nature de votre activité (artisanale, commerciale ou libérale), votre statut juridique (SASU, EURL ou micro-entreprise), et votre CA et charges estimés.
Vous êtes arrivé au bout de l’article, voici quelques derniers conseils pour optimiser votre dossier retraite :
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