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Démission : mode d’emploi

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Vous avez actuellement un emploi et souhaitez en changer ? Vous ne savez pas comment entamer votre procédure de démission ? Peu importe les raisons qui vous motivent à démissionner, votre démarche doit être structurée et correctement effectuée.
Pas de panique ! Nous sommes là pour vous aider à amorcer votre démission pour de nouveaux horizons.

Quitter son emploi peut s’avérer être un sujet sensible dès lors que cette décision émane de vous. Cela peut engendrer culpabilité, remise en question, peur de l’avenir et même parfois des conflits. Cependant, beaucoup de salariés ne connaissent pas la démarche pour pouvoir démissionner : quelles sont les raisons pour pouvoir démissionner, quels sont les documents à fournir, quel est le préavis et surtout, comment rédiger une lettre de démission ?
Prium est votre partenaire pour entamer votre démarche !
L’objectif ? Pouvoir démissionner en toute légalité et en toute sérénité. Dans cet article, vous retrouverez un modèle de lettre de démission afin de faciliter la procédure. Mais avant cela, voyons ensemble les grands chapitres qui composent la démission.

En photo, une machine à écrire à l'ancienne, 5 boules de papier chiffonnées et le titre "Démission, mode d'emploi".

Quelles sont les raisons qui poussent à la démission ?

La démission est un droit qui vous est accordé dès lors que vous êtes salarié. Ce droit vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre fait à condition que cette rupture respecte les potentielles conditions inscrites dans le contrat de travail ou convention collective. Votre décision peut être motivée par plusieurs raisons qui vous sont propres.

  • Une reconversion professionnelle : cela peut impliquer un changement de secteur, de nouvelles opportunités, devenir indépendant, un nouveau poste et/ou un changement total d’activité
  • Le salaire : c’est le cas où votre salaire actuel ne vous convient pas. Cela vous motive à changer d’emploi
  • Des raisons personnelles : un surplus de travail, des conflits au sein de l’entreprise, un burnout, des raisons familiales, une année sabbatique, un déménagement etc
  • Un équilibre vie personnelle et vie professionnelle : vous souhaitez trouver un poste qui convient mieux à votre quotidien et vos activités extérieures
  • Une perspective d’évolution professionnelle : vos missions ne vous font plus vibrer et vous souhaitez apprendre de nouvelles choses
  • Vous êtes étudiant et vous souhaitez rompre votre contrat en raison de vos études : même dans le cadre d’un CDI, votre emploi est temporaire, il se peut qu’une démission s’impose

La liste de ces raisons est non exhaustive. En effet, selon vos projets et vos envies, d’autres raisons peuvent vous motiver à démissionner. Selon le DARES, au premier trimestre 2022, le taux de démission en France était de 2,7 % en France au 1er trimestre 2022.

Pourquoi vous ne devez pas vous sentir coupable lors de votre démission ?

Selon certains psychologues et RH, de nombreux travailleurs affirment ressentir de la culpabilité lors d’une démarche de démission. Cependant, n’oubliez pas que démission signifie nouveaux horizons. Projets, opportunités, challenges, prises de risque, tout cela va animer votre quotidien après démission.

Ce changement est dans votre intérêt professionnel et personnel. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin de votre préavis pour commencer vos recherches ou passer des entretiens. Cela ne doit pas vous faire culpabiliser si vous êtes toujours en poste. Veillez simplement à effectuer tout cela en dehors de votre temps de travail.

Quelles sont les conditions de démission d’un cadre ?

Selon votre statut, la procédure de démission ne sera pas la même mais il vous faut respecter les conditions légales. Lorsque vous êtes cadre, votre démission doit être remise

  • Soit par une lettre recommandée avec accusé de réception
  • Soit par une lettre remise en propre

Il faut ensuite respecter le préavis qui correspond à la période entre votre demande officielle de démission et la date à laquelle vous quittez votre poste. Même si l’article L1237-1 du Code du travail prévoit l’obligation du préavis en cas de démission, l’article ne fixe aucune durée. C’est généralement la convention collective de l’entreprise qui détermine cette durée.

Cependant, lorsque vous êtes cadre, certaines conditions existent pour démissionner sans préavis.

  • En CDI, vous êtes enceinte ou souhaitez quitter votre emploi pour élever votre enfant
  • Vous êtes journaliste et exercez une clause de conscience qui est applicable en cas de changement de la situation juridique de votre employeur

Lorsque vous êtes cadre en CDD, la démission est différente. En principe, vous n’êtes pas tenu de pouvoir démissionner en CDD sauf si vous avez une proposition de CDI.

Attention : Vous ne pouvez pas quitter votre entreprise sans avoir effectué le préavis établi. Dans le cas où vous décidez de ne pas effectuer le préavis requis par l’employeur, vous serez tenu de payer des indemnités compensatrices en raison d’une inexécution du préavis. Le montant de ces indemnités sera équivalent à la durée du préavis qu’il vous reste à effectuer.

Comment démissionner en tant que non-cadre ?

Vous êtes non-cadre en CDI

Selon le service public, vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail pour les raisons suivantes :

  • Dans le cadre d’une rupture volontaire du contrat
  • Lors d’une période d’essai sans motif particulier
  • En cas de départ volontaire à la retraite
  • Dans le cadre d’une résiliation judiciaire
  • Dans le cadre d’une prise d’acte

NB : Le fait de vous absenter de manière injustifiée ou de faire un abandon de poste ne peut être considéré comme une démission.

Pour pouvoir démissionner, la procédure à suivre est différente de celle des cadres. Votre volonté doit explicitement être communiquée à votre employeur, à l’oral ou à l’écrit. Aucune autre procédure légale n’est à suivre. S’il y a un préavis, il doit être respecté jusqu’au bout. En revanche, votre employeur peut vous en dispenser.

Vous êtes non-cadre en CDD

En principe, le CDD ne vous permet pas de démissionner. Cependant, il existe des exceptions pouvant vous permettre la rupture du contrat. Selon le service public, voici les cas dans lesquels vous pouvez rompre un CDD :

  • Un accord entre vous-même et votre employeur
  • Une embauche en CDI
  • Une faute grave
  • Un cas de force majeure
  • Une inaptitude constatée par la médecine du travail

Concernant le préavis, celui-ci correspond à la fin de votre CDD. Tout comme le CDI, l’employeur peut vous dispenser de votre préavis.

Vous êtes un non-cadre en intérim

Tout comme le CDD, ce contrat ne vous permet pas de démissionner mais il existe des conditions exceptionnelles pour vous permettre de démissionner :

  • Lors d’une période d’essai
  • En cas d’embauche en CDI
  • En cas de force majeure

La procédure à suivre pour la démission dans ces trois cas est la même que pour le CDI.

Quels sont les documents que doit vous fournir l’employeur ?

Lorsque vous démissionnez, vous ne partez pas les mains vides. En effet, vous devez demander à votre employeur de vous fournir 3 documents qui doit obligatoirement vous les remettre.

  • Le certificat de travail : il contient votre nom, le nom de l’entreprise et les dates de votre entrée et sortie de l’entreprise et votre poste occupé
  • Le reçu pour solde tout compte : c’est un document daté qui atteste du versement de l’ensemble des sommes que vous avez perçu lors de la rupture du contrat de travail (dernier salaire reçu, indemnité compensatrice de congés payés etc.)
  • L’attestation Pôle Emploi : elle vous permettra de percevoir des allocations chômage, soumises à certaines conditions

NB : Lorsque vous êtes en intérim, l’entreprise n’est pas tenue de vous fournir l’attestation Pôle Emploi car les revenus mensuels perçus lors des missions ont valeur d’attestation

Quelles sont les conditions pour percevoir des allocations chômage suite à une démission ?

En principe, la démission ne vous permet pas de percevoir une allocation chômage. En effet, seules les personnes qui subissent une rupture du contrat de travail (licenciement, fin de CDD etc.) peuvent percevoir les allocations chômage. Cependant, selon Pôle emploi, il existe 4 exceptions qui permettent de les percevoir dans le cas d’une démission.

  • Une démission considérée comme « légitime » : Ces raisons légitimes sont au nombre de 17. Cliquez-ici 👉 pour en savoir plus.
  • Une démission en raison d’un projet de reconversion professionnelle : vous devez vérifiez si vous êtes éligible dans le cas d’une reconversion professionnelle. Cliquez-ici 👉 pour vérifier.
  • Une démission en cours d’indemnisation : Dans le cas où vous étiez en cours d’indemnisation par Pôle emploi au moment de votre démission, le versement de votre allocation ne vous sera pas suspendu dans les 3 cas suivants :
    • Vous justifiez de moins de 65 jours travaillés depuis votre ouverture de droit
    • Votre contrat a duré moins de 8 jours
    • Votre contrat représente moins de 17 heures par semaine
  • Une démission après réexamen par l’instance paritaire régionale (IPR) : si vous ne vous trouvez pas dans les situations précitées, vous pouvez solliciter le réexamen de votre situation ainsi que le bénéfice de l’allocation chômage à l’instance paritaire régionale (IPR)

Vous disposez d’une promesse d’embauche

Si vous souhaitez démissionner de votre emploi actuel avec l’envie de retrouver un emploi derrière, le mieux est d’avoir une promesse d’emploi à la clé. Vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin de votre contrat pour débuter vos recherches. Si vous êtes salarié en CDD, cette promesse d’embauche peut vous permettre de mettre fin à votre contrat avant la fin de celui-ci. Il existe deux types de promesse d’emploi :

  • L’offre de contrat : c’est une promesse d’emploi que l’employeur et/ou le futur employé peuvent finalement ne pas conclure
  • La promesse unilatérale de contrat de travail : c’est également une promesse d’emploi mais celle-ci se doit d’être conclue. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme un licenciement injustifié et peut conduire à des poursuites

Comment percevoir vos congés payés et vos RTT ?

Dans le cadre de votre démission, il se peut que vous n’ayez pas utilisé tous vos congés payés et tous vos RTT. Pas d’inquiétude, voyons ensemble les différentes possibilités.

Percevez vos congés payés dans votre solde tout compte !

Plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez décider de poser vos derniers jours restants lors de votre préavis. Sinon, dans votre solde tout compte, vous percevrez votre indemnité compensatrice de congés payés. Elle ne vous est due uniquement pour la fraction de congés dont vous n’avez pas bénéficié. Son montant est de minimum 10% de votre rémunération totale brute perçue.

NB : Dans le cas où votre CDD se poursuit en CDI, vous ne serez pas en mesure de percevoir cette indemnité.

Votre futur employeur peut racheter vos RTT !

Plusieurs possibilités se présentent. Selon la convention collective ou un accord de votre entreprise, vous pouvez percevoir vos RTT dans une indemnité compensatrice, les poser lors de votre préavis ou envisager.

Désormais, en vertu de l’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022, il est possible pour les entreprises de racheter vos jours de RTT que vous n’avez pas pris. Selon le Service Public, “ce rachat est libre de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 7 500 €”. Ainsi, vous pouvez négocier avec votre nouvel employeur pour le rachat de tout ou une partie de vos jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Toute entreprise est habilitée à pouvoir racheter vos RTT, quel que soit son effectif et pour une durée de trois ans et qui débute de manière rétroactive entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

Le plus important dans votre démission, c’est de partir en bon terme avec votre ancienne entreprise. Et oui, démissionner ne signifie pas rompre toute relation avec l’entreprise. Vous n’êtes pas non plus obligé de partir sur une note négative. On ne sait jamais, il se peut que vous ayez à collaborer de nouveau avec votre entreprise ou avec une personne liée à celle-ci. Aussi, n’oubliez pas que votre ancienne entreprise peut vous recommander. Il n’y a pas meilleure publicité qu’une personne qui recommande vos qualités et vos compétences. Il serait dommage que cette recommandation soit négative ou absente en cas de mauvaises relations. De plus, si votre employeur vous recommande de manière publique (comme sur LinkedIn par exemple), vous aurez plus de chances d’attirer les employeurs vers votre profil.

Notre conseil : privilégiez toujours votre intérêt professionnel pour pouvoir mettre toutes les chances de votre côté 🙂

Pour télécharger un modèle de lettre de démission, cliquez 👉  ici.

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22 février 2023

Catégorie(s) : Développement personnel

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