Le Portage salarial est une nouvelle forme d’emploi de plus en plus plébiscités par les indépendants. En 2017, elle concerne plus de 70 000 personnes en France. Considéré comme une nouvelle vision d’organiser l’emploi, le Portage salarial vient de se doter d’un cadre juridique avec la signature d’une convention collective en mars 2017 et d’un accord de méthode qui sera effectif en date du 1er juillet 2017. Cette convention va permettre d’apporter une sécurité à l’ensemble des acteurs du secteur : les salariés portés, les entreprises clientes et les sociétés en Portage Salarial.
Signature d’une convention collective dédiée au Portage salarial
Qu’est-ce qui va changer pour les salariés portés ?
La convention collective clarifie la notion d’autonomie pour le salarié porté. Ce dernier choisit lui-même ses missions, leur durée ainsi que le montant des prestations qu’il va facturer auprès de son client. Le Portage salarial est désormais ouvert aux experts ayant au minimum un BAC+2 (Diplôme de niveau III) ou une expérience d’au moins 3 ans avec une expertise orientée « technicien / agent de maîtrise » ou « cadres ». La rémunération minimale est désormais de 2000 euros nets par mois. C’est un profond changement par rapport à l’ordonnance du 2 avril 2015 qui prévoyait une rémunération de base beaucoup plus élevée empêchant certains experts d’avoir accès (notamment en Province).
Des aides pour sécuriser le salarié porté
- Dans la nouvelle convention collective, il est prévu de consacrer 1,6% de la masse salariale à la formation des salariés portés. Par ailleurs, 0,3% seront dédiés à un fond de mutualisation pour sécuriser le parcours professionnel de chaque salarié porté
- Un salarié porté pourra s’appuyer sur une réserve personnelle. Ceci doit lui permettre de compter sur 10% de rémunération brute et avoir plus de marge de manœuvre entre 2 missions.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
Le Portage Salarial allie la simplicité, la flexibilité pour des entreprises. La signature d’une convention collective (applicable pour une durée de 5 ans à partir du 1er juillet 2017) va permettre de renforcer le cadre juridique de l’emploi de salariés portés. En simplifiant les démarches juridiques et en développant de nouvelles classifications (et donc de nouveaux profils), le système va permettre de recruter d’avantage d’experts.
Par ailleurs, la baisse de la rémunération minimale d’un consultant en Portage salarial (un minimum de facturation de 2000€ / net) va permettre de résoudre les problèmes liés aux difficultés de recrutement. Les entreprises vont pouvoir recruter plus de spécialistes avec des tarifs plus abordables.
