Dans le cadre de son activité, tout professionnel est susceptible de causer un préjudice à un client ou à un tiers. Si cela devait vous arriver, votre responsabilité civile professionnelle ou « RC Pro », en tant que professionnel, serait alors engagée et vous seriez tenu de réparer le dommage causé. C’est dans ce cas que l’assurance en responsabilité civile professionnelle entre en jeu. Elle vous couvre en indemnisant financièrement la victime concernée.
Si elle n’est légalement obligatoire que pour un nombre restreint d’activités, l’assurance RC Pro reste fortement recommandée pour tous les professionnels quelle que soit la nature de leurs activités. Certains clients exigeront même que vous possédiez cette assurance avant de contracter en faisant de cette dernière une clause essentielle du contrat qui vous lie. Sachez notamment que la quasi-totalité des grandes entreprises l’exigeront dans leur contrat de service.
La responsabilité civile est l’obligation légale pour toute personne de réparer les préjudices causés à autrui par sa faute ou du fait des personnes et des biens dont elle a la responsabilité. Lorsque le dommage est causé à l’occasion de l’activité professionnelle, on parle alors de responsabilité civile professionnelle.
La règle générale est posée par l’article 1240 du Code Civil qui prévoit que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Trois conditions doivent être réunies pour que la responsabilité civile d’un professionnel soit engagée :
Dès lors que ces trois éléments sont réunis, le professionnel est tenu de réparer le dommage. La réparation est généralement une indemnisation financière. La « faute » est entendue au sens large. Il peut s’agir d’un manquement à un contrat (retard, mauvaise exécution etc.), d’une négligence, d’un manque de diligence ou de prudence etc.
Le droit de la responsabilité est un droit complexe. Il faut distinguer la responsabilité civile contractuelle de la responsabilité civile extra-contractuelle ou « responsabilité délictuelle ».
Dans les deux cas, la personne qui commet la faute est dans l’obligation d’indemniser la victime du préjudice. La responsabilité civile contractuelle peut être encadrée et limitée par le contrat entre les parties (en prévoyant un plafond d’indemnisation en cas de dommage par exemple).
Une assurance RC Pro couvre aussi bien la responsabilité contractuelle que la responsabilité extra-contractuelle.
Concernant les dommages causés, on les distingue habituellement selon leur nature :
Un même sinistre peut entraîner plusieurs dommages et leurs montants peuvent se cumuler.
Les situations qui sont susceptibles de mettre en jeu votre responsabilité civile professionnelle sont nombreuses. Voici quelques exemples :
Une assurance en responsabilité civile et professionnelle ne couvre pas tous les dommages. Elle ne couvre par notamment les dommages liés à :
Les contrats d’assurance RC pro couvrent les responsabilités contractuelle et extra-contractuelle encourues par les professionnels à l’égard de leurs clients et des tiers, pour les dommages corporels, matériels ou incorporels résultant des négligences, imprudences et fautes commises dans l’exercice de leur activité. Cette assurance vous protège donc des conséquences financières d’un litige.
Si vous souscrivez à une assurance RC pro, votre assureur assumera alors les conséquences financières de votre faute, imprudence ou négligence (dans les conditions et limites prévues par le contrat d’assurance). Sans assurance RC pro, vous devrez procéder vous-même directement à l’indemnisation des personnes à qui vous avez causé un dommage. C’est une sécurité à la fois pour vous mais aussi pour votre client.
L’assurance en responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour certaines professions . Cependant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC Pro même lorsqu’elle n’est pas obligatoire pour votre activité.
En l’absence d’assurance RC pro, l’indemnisation d’un dommage peut représenter une dépense imprévue dont le montant élevé pourrait s’avérer difficile à assumer pour le professionnel et parfois même mettre en péril la poursuite de l’activité.
Par ailleurs, de nombreux clients (notamment les grandes entreprises) exigent que leurs fournisseurs possèdent une attestation d’assurance RC Pro avant de contracter. Dans le cas ,la souscription à une assurance civile professionnelle devient une obligation contractuelle. Elle représente pour le client un gage de fiabilité et de sécurité.
La loi impose à tous les professionnels exerçant une profession réglementée de souscrire une assurance RC Pro. Sont notamment concernés, les activités suivantes: :
Toutes les entreprises et professionnels, y compris les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs), freelances et autres indépendants, sont susceptibles de causer un préjudice dans le cadre de leur activité. Ils sont donc tous concernés par la RC Pro, quelle que soit la forme sous laquelle ils exercent leur activité (SASU, micro-entreprise etc.).
Les assureurs proposent généralement deux grands types de garantie : la garantie après livraison ou après travaux (elle est parfois appelée garantie RC Pro) et la garantie RC exploitation. Ces garanties couvrent toutes les deux la responsabilité civile du professionnel mais elles répondent à des risques distincts et s’appliquent donc dans des situations différentes.
La garantie après livraison concerne les dommages qui sont causés par la réalisation même de la prestation du professionnel et couvre le professionnel une fois la prestation exécutée.
Exemple : vous commettez une erreur dans l’exécution de votre prestation qui cause un préjudice à votre client.
L’assurance RC exploitation garantit les conséquences financières des dommages que le professionnel pourrait causer pendant l’exercice de son activité habituelle ou de ses activités occasionnelles. L’assurance RC exploitation couvre tant les biens que les personnes et les prestations du professionnel susceptibles de voir sa responsabilité engagée.
Par exemple : vous endommagez le bien d’un client ou d’un tiers pendant une prestation.
La garantie après livraison et la garantie exploitation sont complémentaires. Les professionnels peuvent également souscrire d’autres garanties couvrant leur responsabilité civile selon les besoins de leur entreprise ou de leur activité.
Certaines activités nécessitent de souscrire des assurances spécifiques . C’est le cas, par exemple, de l’assurance couvrant la garantie décennale pour le secteur du bâtiment.
Il est évidemment obligatoire d’assurer les véhicules que vous utilisez dans le cadre de votre profession.
D’autres produits d’assurance sont disponibles et peuvent être recommandés en fonction de votre activité : assurance des locaux et du stock, assurance du matériel informatique, assurance cyber-attaque etc.
Les contrats proposées par les assureurs sont, en général, des assurances multirisques regroupant différentes garanties.
La première étape est d’identifier les risques engendrées par l’activité. En effet, chaque activité professionnelle comporte des risques potentiels. Certains sont spécifiques à une activité ou un secteur, d’autres se retrouvent quelle que soit l’activité. L’assurance RC Pro est un des éléments de la gestion de ces risques et il est important de les connaître pour choisir la couverture adéquate.
Ensuite, il est recommandé demander conseil auprès de différents professionnels de l’assurance. Pensez à fournir une description précise de l’ensemble des activités exercées, qu’elles soient habituelles ou occasionnelles, afin d’obtenir des recommandations les plus complètes de la part de l’assureur et d’opter pour une couverture adéquate.
Il est difficile de donner un prix tant le nombre de critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables selon l’entreprise concernée et l’assureur souscrite. Toutefois, le coût de l’assurance RC Pro dépend essentiellement de deux facteurs :
Il dépend, tout d’abord, des garanties et du niveau de couverture (plafond d’indemnisation, franchises…) attendus.
Il dépend ensuite du risque couvert par cette assurance. Celui-ci s’apprécie en fonction des éléments suivants :
N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis pour comparer les garanties proposées et les tarifs. Pour vous aider, consultez le comparateur d’assurances professionnelles proposé par le site independant.io.
En cas de litige avec l’un de vos clients en Portage salarial, vous devez contacter sans délais votre société de portage salarial qui agit comme votre employeur et porte la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle de votre mission. Il vous sera alors demandé d’exposer par écrit les faits à l’origine du litige en détaillant le contexte et les conséquences corporels, matériels ou immatériels de l’incident. La société de Portage salarial transmettra ensuite le dossier à son assureur et vous indiquera la marche à suivre.
Votre première attestation d’assurance RC Pro vous sera fournie lors de la conclusion de votre contrat d’assurance. Ensuite, vous en recevrez une version chaque année à la « date anniversaire » du contrat.
Vous pouvez obtenir gratuitement et à tout moment une nouvelle copie de votre attestation en faisant la demande auprès de votre assureur. L’attestation est généralement disponible sur votre espace personnel sur le site internet de l’assureur.
Notre contrat RC Pro assure les activités de prestations de service dans tous les domaines, à l’exception des activités suivantes :
