Coopérative d'activité et d'emploi ou Portage salarial

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La création de votre propre entreprise n’est pas l’unique possibilité pour exercer une activité d’indépendant. Le Portage salarial et la Coopérative d’activité et d’emploi (« CAE ») sont deux alternatives qui attirent de plus en plus d’entrepreneurs. En 2018, 32 800 entrepreneurs ont opté pour le Portage salarial, dont 60% résidant hors Île de France.

Le Portage salarial permet à un professionnel autonome de proposer des prestations à ses clients en utilisant les services d’un intermédiaire (appelé « société de portage salarial »). Celle-ci facture les clients de l’entrepreneur et lui verse le chiffre d’affaires sous forme de salaire. Le Portage salarial est adapté à différents profils et activités (prestations de conseil, artisanales ou commerciales à l’exclusion toutefois des services à la personne).

Les CAE sont des entreprises de l’économie solidaire et sociale dont la mission est d’aider les entrepreneurs dans la création et le développement de leur activité économique. Une grande diversité de secteurs est couverte par les CAE : art, bâtiment etc.

Les activités réglementées ne peuvent donner lieu au recours à une CAE ou au Portage salarial.

Réunion de plusieurs personnes autour d'une table, chacun devant son ordinateur

Portage salarial et CAE : exercer son activité d’indépendant en toute sérénité

Grâce au Portage salarial et à la CAE, les indépendants exercent leur activité en toute sérénité.

Le recours à l’un de ces deux mécanismes permet, en effet, de bénéficier du statut de salarié avec tous ses avantages et de déléguer la gestion administrative de son activité.

L’entrepreneur peut alors se consacrer pleinement et uniquement à la prospection de clients et à l’exécution de ses missions.

 
Dans les deux cas, le professionnel signe un contrat de travail avec la société de portage salarial (on parle alors « salarié porté ») ou la CAE. Il acquiert alors exactement les mêmes droits qu’un salarié classique : versement d’un salaire (soumis à l’impôt sur le revenu) ; régime général d’assurance maladie ; congés payés ; assurance chômage ; cotisations retraite etc.

A noter : le salarié d’une CAE ou d’une société de portage salarial peut, dans le cadre de la reprise d’une activité réduite, maintenir des allocations chômage.
La gestion juridique et administrative d’une activité indépendante peut s’avérer chronophage. Les salariés portés et les entrepreneurs salariés d’une CAE bénéficient d’un cadre juridique existant, ils n’ont pas à créer leur propre structure.
La société de portage salarial ou la Coopérative s’occupe des aspects administratifs et fiscaux et notamment :

  • de la comptabilité
  • des déclarations et le paiement des charges et cotisations
  • de paiement de la TVA, etc.

Les deux régimes peuvent sembler similaires à première vue. Cependant, plusieurs différences sont à prendre en compte au moment de votre choix.

Voici quelques éléments pour vous aider à choisir la structure qui vous correspond.

CAE ou Portage salarial ? Les différences en pratique

Un fonctionnement et des approches distinctes

Au cœur de la CAE, il y a l’idée d’un projet commun des entrepreneurs. Les salariés entrepreneurs participent aux réunions de gestion de la CAE. Ils ont vocation à passer, à terme, du statut de salarié à celui d’associé de la CAE. Faire partie d’une CAE représente donc un véritable engagement de l’entrepreneur, qui, au-delà de sa propre activité, participe à la vie de la CAE.

Le salarié porté travaille exclusivement au développement de son activité individuelle. L’entrepreneur ne participe pas à la gestion de la société de portage salarial. La relation entre la société de portage salarial et le salarié porté est une relation commerciale simple à travers laquelle l’entrepreneur salarié bénéficie des prestations fournies par la société de portage salarial.

Conditions d’entrée

Dès lors que vous avez trouvé et établi les conditions d’exécution d’une mission auprès d’un client, le contrat de travail avec la société de portage est mis en place dans un délai très court.

Pour rejoindre une CAE, il y a plusieurs étapes, dont une phase de test du projet.

  • Accueil et diagnostic : Cette étape permet de déterminer si le projet entre dans les critères de la CAE.
  • Contrat d’accompagnement : si le projet est retenu, la CAE signe avec le porteur de projet un contrat d’accompagnement. Ce contrat précède la signature du contrat de travail. Pendant cette période, le porteur de projet conserve le statut qu’il avait précédemment (demandeur d’emploi ou autre).
  • Test : le porteur de projet teste son activité pendant une certaine période.
  • Contrat de travail : si la période de test est concluante, un contrat de travail en CDI est signé avec la CAE. L’entrepreneur est alors entrepreneur salarié.

Type de contrat de travail

  • Le contrat de travail en Portage salarial peut être un CDI ou un CDD.
  • Le contrat de travail avec une CAE est toujours un CDI.

Calcul du salaire

Le salarié porté est rémunéré sur la base de son chiffre d’affaires. Le salaire est obtenu après déduction des charges liées à son activité et des frais de gestion rémunérant les services de la société de portage salarial.

La rémunération d’un entrepreneur salarié d’une CAE comprend une part fixe et une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaires de son activité, après déduction des charges liées à son activité et de sa contribution solidaire aux services mutualisés fournis par la CAE.

Frais de gestion

Portage salarial : 5 à 15 % du chiffre d’affaires, rémunérant les services de la société de portage salarial. Cela inclut l’ensemble de la gestion administrative (y compris la facturation, les relances et du recouvrement des impayés auprès des clients, ce qui représente un gain de temps considérable).

Coopérative d’activité et d’emploi : 10 à 15 % du chiffre d’affaires, correspondant à la contribution aux services mutualisés qu’offrent la CAE (gestion administrative et accompagnement). La facturation n’est, en général, pas effectuée par la CAE.

Accompagnement du professionnel

La société de portage salarial accompagne le salarié porté dans sa démarche. Certaines structures conseillent ainsi sur le développement commercial, le parcours de formation, la négociation des contrats avec les clients etc. Cela dépendra de la structure de Portage salarial choisie.

Il y a systématiquement un suivi dans la mise en œuvre du projet de l’entrepreneur salarié d’une CAE à travers, notamment, des entretiens annuels.

Sortie du dispositif

Portage salarial : pas de sortie du dispositif imposée.

Concernant les CAE, plusieurs évolutions sont possibles :

  • Retour à l’ancien statut sans perte des droits sociaux si le projet est infructueux
  • Poursuite de l’activité dans un autre cadre (création d’une structure propre, recours au Portage salarial éventuellement)
  • Possibilité de devenir associé de la CAE au bout de 3 ans. Si l’entrepreneur salarié ne souhaite pas devenir associé ou si sa candidature est refusée, le contrat de travail prend fin
Trois questions pour orienter votre choix

Quelle est votre activité ?
CAE et Portage salarial sont ouverts à un grand nombre d’activités. Toutefois, le salarié porté ne peut facturer dans le domaine des services à la personne.
Certaines CAE sont spécialisées dans un secteur particulier.


Quel est le degré de maturité de votre projet ?
Si vous avez déjà un ou plusieurs clients, que vous souhaitez débuter votre mission et commencer à facturer rapidement en toute simplicité, le Portage salarial est fait pour vous.
La CAE peut représenter une bonne solution pour les personnes souhaitant tester la viabilité de leur projet.


Dans le cadre de l’exercice de votre activité, souhaitez-vous mettre des ressources en commun avec d’autres entrepreneurs ou exercer en toute simplicité ?
Le Portage salarial est une solution simple pour travailler rapidement et sereinement en tant qu’indépendant.
La CAE conviendra aux personnes souhaitant s’engager avec d’autres indépendants dans un projet d’économie sociale et solidaire

Tableau comparatif

PORTAGE SALARIALCOOPERATIVE D’ACTIVITE ET D’EMPLOI
Qui est concerné ?Toute personne exerçant une activité dans laquelle elle a une expertise, de l’expérience et pour laquelle elle est en mesure de trouver des clientsToute personne souhaitant tester la viabilité de son projet, personnes souhaitant s’engager dans une démarche d’économie solidaire et sociale
Pour quelles activités ?Adapté aux prestations intellectuelles (conseil, audit, ingénierie, informatique, formation, coaching, audiovisuel …) ; certaines prestations commerciales de type gestion, intermédiation… ; certaines prestations artisanales.

Les services à la personnes et professions réglementées ne sont pas éligibles.
Adaptée à toute activité (art et artisanat d’art, services aux particuliers, services aux entreprises, bâtiment, le commerce et le négoce) à l’exception des professions réglementées ou des activités nécessitant un fort investissement au démarrage.
Etapes/ conditions d’accèsPas d’étapes particulières

Signature d’un contrat entre la société de portage salarial et l’entrepreneur
Accueil et diagnostic du projet

Contrat d’accompagnement

Conclusion du contrat de travail en CDI
Contrat de travail/ statut de salariéOUIOUI
Type contrat de travailCDD ou CDICDI
Frais de gestionGénéralement 5 à 15%Généralement 10 à 15%
Accompagnement de l’entrepreneur dans son projetOUI (peut varier en fonction de la société de portage salarial choisie)OUI
Minimum de facturationOUINON
Sortie du dispositifPas de sortie obligatoireSoit création ou reprise d’une entreprise.

Soit intégration dans la coopérative, en tant qu’associé au bout de 3 ans maximum.

Soit retour au statut précédent.
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Cette page a été rédigée par
Olamide S., Rédactrice
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