Comment gérer une fin de mission en Portage salarial ?

Comment mettre fin à une mission en Portage salarial ?

Votre mission peut prendre fin pour deux raisons: 

• Soit la mission est arrivée à son terme et elle n’est pas renouvelée. Dans ce cas, il n’y a rien de particulier à faire.
• Soit vous ou votre client décidez de résilier le contrat de service avant son terme. Vous devrez alors respecter les clauses du contrat de service. Celui-ci prévoit généralement les modalités et le préavis à respecter pour mettre fin à une mission. La société de Portage salarial peut vous conseiller pour gérer au mieux cette fin de mission et éviter toute situation conflictuelle avec votre client. La société de Portage salarial se chargera alors de facturer et suivre les règlements des prestations que votre client vous doit suite à cette rupture.

Chez Prium Portage, nous sommes particulièrement attentifs aux clauses de résiliation de votre contrat de service, particulièrement si votre client impose son modèle. Une société de Portage salarial sérieuse et compétente défendra au mieux vos intérêts pour vous éviter des clauses désavantageuses en cas de rupture.

Fin de mission avec un CDD en Portage salarial

Les contrats de travail en Portage salarial sont soumis aux règles du Code du travail. 

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée (CDD) en Portage salarial, la durée du CDD en Portage salarial coïncide avec la fin de votre mission (si celle-ci n’est pas résiliée avant son terme). Si votre mission se prolonge au-delà de la durée prévue, la société de portage salarial propose en général un avenant pour faire coïncider la durée de la mission et celle de votre CDD. 

A la fin du CDD, vous touchez une prime de précarité correspondant à 10% de votre salaire brut. 

Vous avez signé une convention de Portage (ou convention d’adhésion) avec votre société de Portage salarial qui vous assure alors de garder, lors de vos CDD successifs, les mêmes conditions tarifaires avec votre société de Portage salarial. Votre société de Portage salarial pourra vous faire signer un nouveau CDD si vous trouvez une nouvelle mission. Un CDD peut être renouvelé deux fois  pour une durée maximum de 18 mois. Au-delà, votre CDD devra obligatoirement être transformé en CDI.

Fin de mission avec un CDI en Portage salarial

Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée en Portage salarial, votre fin de mission n’entraîne pas la fin de votre contrat de travail en Portage salarial. Vous continuez à être salarié porté de la société de Portage. En cas d’absence d’activité sur le mois, votre société de Portage salarial vous éditera un bulletin de paie à 0€. Vous êtes en inter-contrats (entre deux contrats de service).

Comment rompre un CDI en Portage salarial ?

Si vous souhaitez rompre votre contrat à durée déterminée en Portage salarial, deux modes de rupture peuvent être utilisées en fonction du moment de cette rupture :

• Soit vous êtes toujours en période d’essai et la société de Portage salarial pourra simplement mettre fin à celle-ci par simple notification.
• Soit vous avez dépassé votre période d’essai et vous pouvez soit démissionner, soit demander une rupture conventionnelle.

Dans le cas d’une rupture de période d’essai, il n’y a pas de délai de particulier à respecter si les deux parties sont d’accord (ce qui est généralement le cas). Vous pouvez immédiatement prétendre à vos allocations chômage si vous avez cumulé suffisamment de droits.

Si vous démissionnez et que vous n’avez plus de mission, vous pouvez demander à votre société de portage une dispense de préavis (sans activité à facturer, vous n’aurez aucun mal à être dispensé de préavis). Attention toutefois, si vous démissionnez vous ne pourrez prétendre à des allocations chômage.

Dans le cas d’une rupture conventionnelle, vous devrez respecter certains délais incompressibles:

• Un délai de 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention de rupture
• Un délai de 15 jours ouvrables supplémentaires pour que la convention soit homologuée par l’Administration.

Dans ce cas, il vous faudra environ 1 mois puis vous pourrez ouvrir vos droits au chômage.