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Fonctionnaire et Portage salarial

En tant que fonctionnaire, puis-je exercer une activité complémentaire ?

Le cumul d’emploi est possible sous certaines conditions.  Il est fortement proscrit de cumuler 2 emplois à temps complet (dont un en public). Cependant, il est possible d’exercer une activité accessoire en sus de son activité de fonctionnaire ou d’agent public. Depuis le 1er février 2017, de nouvelles conditions de cumul d’activités public / privé  sont applicables .

Activités avec autorisation non requise

En tant que fonctionnaire ou un vacataire, vous devez être en mesure de consacrer l’intégralité de votre activité professionnelle à votre emploi dans la fonction publique. Cependant, dans certains cas, vous pouvez être autorisé à exercer d’autres activités (rémunérées ou non) en complément.  Cela suppose que l’activité « accessoire » ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service public auquel vous appartenez. De plus, cette activité ne doit pas créer de conflit d’intérêts.

Vous pouvez sans autorisation préalable auprès de votre hiérarchie :

Activité  avec autorisation requise

Le décret du 27 janvier 2017 liste ainsi les activités accessoires susceptibles d’être autorisées :

Pour connaître les modalités administratives complètes liées au cumul , vous pouvez vous rendre directement sur le site du Service Public. 

Dès que l’administration reçoit la demande de l’agent, elle a un délai d’un mois pour lui notifier sa décision (autorisation, refus, recommandations…). En l’absence de décision ou de réponse impartie dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Au final, un agent public dont le temps de travail est inférieur ou égal à 70 % de la durée légale ou réglementaire peut exercer une activité privée lucrative. C’est à ce titre que le Portage salarial peut l’aider à développer son activité d’expertise ou de consulting. Il va exercer son activité avec le statut de salarié en déléguant la totalité de ses tâches administratives.