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Le contrat de travail en Portage salarial

 

Quelle est la nature du contrat de travail en Portage salarial ?

Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée intermittent (articles L 212-4-12 à L 212-4-15 du code du travail). En tant que société de Portage salarial, Prium Portage établit, pour chaque prestation, un avenant au contrat, précisant un certain nombre d’éléments :

Comment sont définies les relations entre salarié porté et société de Portage ?

Comme toutes les relations classiques qui en découlent entre un salarié et un employeur, les relations entre la société de Portage salarial et le salarié porté sont définies par le contrat travail en Portage. Si le salarié porté bénéficie d’une plus grande liberté qu’un salarié classique, il se doit suivre les directives de la Société de Portage.

Une fois que la convention de Portage a été signée, le professionnel va pouvoir devenir salarié de la société de Portage, la société de Portage devenant prestataire du client du salarié porté. A ce titre, le salarié porté aura des droits, mais également des devoirs à remplir auprès de la société de Portage. Il devra déclarer chaque mois le chiffre d’affaires généré par son activité auprès de la société de Portage sous la forme d’un compte-rendu d’activité mensuel. Cette dernière s’occupera de le transformer en salaire.

Il n’y a aucun lien hiérarchique entre le salarié porté et l’entreprise « cliente ». Le salarié porté ne fait pas partie de l’organigramme de la société. Il est considéré comme un prestataire. A cet titre, il ne peut pas donner d’ordre.