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La convention de Portage

La convention de portage et le salarié porté

La convention de portage est un document important lors de la signature d’un contrat en portage salarial. Il faut apporter la plus grande vigilance. Voici les principaux points d’attention sur lesquels le salarié porté doit être vigilant.

Barème des frais de gestion

Assurez-vous des modalités de calcul de vos frais de gestion. Demandez, à la société de portage, une simulation en fonction d’un montant précis de votre chiffre d’affaires et de vos frais professionnels. Par ailleurs, vous pouvez également procéder à une simulation de vos revenus via notre outil en ligne.

Frais de gestion cachés

Bien que la profession (notamment les adhérents à la PEPS) travaille à faire disparaître ces pratiques, soyez vigilant concernant d’éventuels frais cachés. Le mieux est de demander une simulation de votre fiche de paie en portage salarial en fonction d’un chiffre d’affaires hors-taxe. Méfiez-vous des mentions sur votre fiche de paie du type « autres charges sociales » ou « autres charges patronales ». Généralement, elles ne correspondent pas à rien sinon à des frais de gestion déguisés.

Modalités de versement de votre salaire

Ces modalités sont normalement précisées dans la convention de portage salarial ou dans le contrat de travail. Toutefois, il se peut que ce ne soit pas le cas. Pensez à vous les faire préciser pour savoir si l’entreprise de Portage applique un délai entre l’émission de votre facture et le versement de votre salaire. Chez Prium Portage, nous appliquons une « garantie 24h ». Nous vous garantissons le versement de votre salaire dans les 24h suivant l’émission de votre facture.

Modalités de remboursement des frais de gestion

Vérifiez les modalités de remboursement de vos frais. Les entreprises de portage salarial sont tenues de respecter les règles URSSAF en la matière. Vérifiez le montant maximum que vous pourrez soumettre au titre du remboursement de vos frais professionnels. Chez Prium Portage, nous autorisons un remboursement mensuel pouvant aller jusqu’à 30% du chiffre d’affaires hors-taxe du salarié porté.

Avance de salaire

Avec l’ordonnance de 2015, les entreprises de Portage salarial doivent vous « avancer » 2 452 € par mois brut pour un temps plein travaillé. Le solde est généralement réglé au moment du règlement de la facture par votre client. Chez Prium Portage, nous avons deux offres dédiées au Portage salarial : l’une au taux de 5%, l’autre au taux de 7.5% avec une avance totale dès l’émission de la facture.

Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assureur et le numéro du contrat en responsabilité civile et professionnelle doivent normalement être inscrits dans votre convention de Portage. Si ce n’est pas le cas, assurez-vous auprès de votre entreprise de Portage salarial que vous êtes bien couvert dans l’exercice de votre activité.

Convention collective applicable

La très grande majorité des entreprises de Portage salarial sont rattachées à la convention collective SYNTEC. En effet, aucune convention collective n’encadre l’activité de Portage salarial mais un premier accord de branche (en date du 24 juin 2010) lui accorde un cadre conventionnel initial. En 2016, des discussions sont toujours en cours pour doter le secteur de sa propre convention collective.

Caisse de retraite et de prévoyance

Assurez-vous que l’entreprise de Portage salarial paie ses cotisations auprès de la caisse de retraite des salariés et a bien souscrit une prévoyance pour couvrir les risques (il est normalement fait référence à celle-ci dans votre convention de Portage).

Garantie de propriété de clientèle

En Portage salarial, vous restez propriétaire de votre clientèle. Toute clause imposée par votre entreprise de Portage salarial qui limiterait la propriété de votre clientèle est proscrite. Vos clients restent vos clients et vous êtes en droit de les conserver après avoir mis fin à votre relation avec l’entreprise de Portage.

Clause d’exclusivité

En Portage salarial, ni votre contrat de travail ni votre convention de Portage salarial ne devraient contenir une telle clause. Il n’existe en théorie aucun obstacle juridique à signer pour une même période une convention avec différentes sociétés de Portage. Par ailleurs, vous restez normalement libre de cumuler plusieurs contrats (en Portage salarial, en salariat classique en tant qu’auto entrepreneur ou en entreprise individuelle).