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Définition du Portage salarial

Qu’est-ce que le Portage salarial ?

Si l’on devait donner une définition du Portage salarial, elle pourrait être la suivante : nouveau mode d’organisation de travail permettant d’exercer en toute autonomie. Lorsque le consultant indépendant ou freelance démarre son activité professionnelle, il doit choisir un statut juridique (Auto-entreprise, entreprise individuelle…).

Il a la possibilité de lancer son activité sans créer d’entreprise en passant par le Portage salarial. Le professionnel indépendant transforme son chiffre d’affaires en salaire. Il facture ses missions sous la forme d’honoraires et délègue à une société indépendante la facturation et toute la gestion des tâches administratives, juridiques et fiscales.

Dès lors, l’indépendant devient salarié de la société de Portage salarial. Il bénéficie comme un salarié classique des droits aux ASSEDIC, à la retraite, de la sécurité sociale, d’une mutuelle et des congés payés. Il peut se consacrer pleinement à son activité et à la constitution de sa clientèle.

Pour une définition officielle du Portage salarial, l’article L1254-1 donne cette explication : « Le Portage salarial désigne : 
1/ D’une part, la relation entre une entreprise dénommée « entreprise de Portage salarial  » effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de Portage salarial ;
2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de Portage salarial et un salarié désigné comme étant le  » salarié porté « , lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Qui sont les intervenants en Portage salarial ?

Le Portage salarial fait intervenir une personne physique (désirant être indépendante), une entreprise de Portage salarial et une entreprise cliente de la personne physique. Cette dernière effectue la mission auprès de son client. Elle demande à la société de Portage de facturer le travail effectué. La société de Portage récupère le montant de la prestation qu’elle reverse sous forme de salaire à la personne qui a réalisé la mission.

Acteurs Caractéristiques Rôle
Salarié porté Personne physique exerçant un métier de service dans un domaine spécifique (communication, marketing, informatique…) hors artisanat et métiers réglementés (Industrie pharmaceutique, notariat, médecine…) nécessitant une assurance spécifique La personne trouve des missions auprès d’entreprises.

Elle négocie :
– ses honoraires,
– la durée de la mission,
– son statut (cadre ou non cadre).

Elle délègue la partie administrative de la mission auprès d’une société de Portage et en devient salariée.

Entreprise de Portage salarial Entreprise L’entreprise embauche la personne physique (CDD/CDI…). Elle signe un contrat de travail avec elle et devient son employeur le temps de la mission.

Elle édite les factures pour le compte du salarié porté et transforme son chiffre d’affaires en salaire.

Entreprise cliente Entreprise intéressée par les compétences de la personne physique L’entreprise fait appel à la personne physique pour exécuter une mission de courte ou longue durée.

Apparu au début des années 80, le Portage salarial reste confidentiel. Il se développe véritablement au début des années 2000 avec l’essor d’Internet et des nouvelles technologies. Il finit par entrée dans le code du travail en 2008. L’ordonnance du 2 avril 2015 encadre son dispositif. Le Portage salarial est réservé aux personnes ayant un haut niveau d’expertise exerçant en grande autonomie. Désormais, de nombreuses catégories sociales sont en mesure de bénéficier de ce nouveau mode d’organisation du travail :

Pour plus d’informations sur le Portage salarial, contactez-nous !



Les étapes du Portage salarial

Une fois que le consultant a signé avec un contrat avec un client / une entreprise, ce dernier signe une convention de Portage auprès d’une société habilitée auprès de la PEPS comme Prium Portage. La société de Portage va alors signer un contrat de mission avec le client / l’entreprise. Dernier acte, l’entreprise de portage et le porté signe un contrat de travail classique. L’entreprise de Portage s’occupe de facturer les prestations et verse les salaires au consultant.

 

définition du portage salarial

Présentation de la relation
entre la société de Portage / le consultant / l’entreprise qui fait appel au consultant

 

Découvrez le Portage Salarial (sa définition, son mode de fonctionnement…)
en vidéo grâce à Hélène Diep, Directrice Générale de Prium Portage

Quelles sont les formalités pour accéder au Portage salarial ?

La convention de Portage

La convention de Portage permet de définir un cadre légal les relations contractuelles entre la société de Portage et le candidat porté. Ce document fixe notamment les engagements réciproques, les modalités de calcul et le montant des frais de gestion, le calcul et les modalités de règlement du salaire, les modalités de validation et de remboursement des frais professionnels ainsi que l’ensemble des services additionnels que proposent l’entreprise de Portage.

Le contrat de mission

Le contrat relie la société de Portage et l’entreprise cliente. Dans ce contrat, on y retrouve le périmètre dans lequel se déroule la mission.

Il va définir notamment :

Ce document est signé à la fois par l’entreprise cliente, le consultant et la société de Portage.

Le contrat de travail

Le contrat de travail répond aux obligations légales en matière de droit du travail. Il apparaît dès qu’une personne travaille pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne. Cela se fait en échange d’une rémunération (dont le montant est précisé dans ce document). Dans la majorité des cas, ce type de document doit être écrit.  Une convention est signée entre l’indépendant et la société de Portage (qui se chargera de facturer la société cliente). Son exécution va entraîner des obligations tant pour le salarié que pour l’employeur (la date d’embauche, les délais du préavis, les conditions de la rémunération…).

Les services du Portage salarial pour les indépendants

Notre société propose aux consultants de les aider à développer leur activité en leur proposant le statut de salarié porté. Ce statut leur va permettre de bénéficier de nombreux avantages (ouverture de droit pour la retraite et le chômage, sécurité sociale, mutuelle…) tout en gardant une grande autonomie dans leur travail.

Pour aller plus loin :