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Quels sont les droits du consultant en Portage salarial ?

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Le consultant en Portage salarial bénéficie du statut de salarié porté. Il possède la liberté et l’autonomie d’un travailleur indépendant mais bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique. Voici ce qu’il faut savoir sur le statut et les droits d’un consultant en Portage salarial.

Quel est le statut du salarié porté ?

Depuis le 21 mars 2017, le portage salarial dispose de sa Convention Collective. Celle-ci précise le statut et les droits du salarié porté.

Un salarié porté est un professionnel autonome qui justifie de l’expertise, de la qualification et de l’autonomie qui lui permettent de rechercher ses propres clients. Il s’inscrit dans une relation tripartite avec son client et une société de Portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire. Il reste autonome dans la prospection de ses clients, la fixation de ses tarifs et l’organisation de son travail. Le salarié porté bénéficie alors d’un contrat de travail (CDI ou CDD) en Portage salarial. La société de Portage salarial facture ses clients et transforme son chiffre d’affaires en salaires.

La protection sociale et professionnelle d’un consultant en Portage salarial

Le salarié porté possède le statut de salarié et, à ce titre, bénéficie de la protection sociale et juridique liées à ce statut. Il est ainsi affilié au régime général de la sécurité sociale et bénéfice d’une mutuelle d’entreprise et d’une prévoyance. 

Il n’est pas nécessaire que le consultant en Portage salarial justifie d’une durée minimale d’activité pour bénéficier des droits à la sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, il doit simplement notifier son arrêt de travail à sa caisse primaire d’assurance maladie et à la société de Portage salarial sous 48 heures. Durant son arrêt de travail, le consultant en Portage salarial perçoit, après 3 jours de carence, une indemnité journalière équivalente à 50 % de son salaire journalier de base. Ce salaire journalier de base est calculé sur la base des trois derniers salaires mensuels.

Il bénéficie également d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en cas de litige avec son client. Il acquiert des droits à l’assurance chômage et peut cumuler ses allocations chômage avec une activité en Portage salarial. Enfin, il cotise au régime général de retraite.  

Le consultant en Portage salarial touche un salaire mensuel

La société de portage salarial doit verser un salaire à chaque salarié porté. Ce salaire est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le consultant en Portage salarial, après déduction des frais de gestion de la société de Portage salarial. Toutefois, les périodes sans prestation ne sont pas rémunérées et donnent lieu à la production d’un bulletin de salaire à zéro.

Après déduction des charges salariales et patronales, le consultant en Portage salarial touche un salaire net mensuel équivalent à environ 50% du montant de ses factures hors taxes.

Une rémunération minimale garantie en Portage salarial

Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale dite « minimum conventionnel en Portage salarial ». Celle-ci correspond à :

  • 70 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté junior (moins de 3 ans en Portage salarial), soit 2 288 € brut pour un temps plein
  • 75 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté senior (plus de 3 ans en Portage salarial), soit 2 452 € brut pour un temps plein
  • 85 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un salarié porté en forfait-jour, soit 2 779 €

Cela signifie que vous êtes assuré de percevoir un salaire dès le premier mois d’activité, même si votre client n’a pas encore réglé la facture. Le calcul de votre minimum conventionnel est basé sur le temps déclaré sur votre compte-rendu d’activité. 

Une fois que votre compte d’activité est alimenté au moment du règlement des factures par le client, la société de Portage salarial transformera le solde en salaire. Certaines sociétés de Portage salarial comme Prium Portage proposent également une option avec avance totale de salaire dès l’émission de la facture (sans tenir compte du délai de règlement de votre client).

Congés payés en Portage salarial

En Portage salarial, vous bénéficiez de 2,5 jours (ouvrables) de congés par mois. La société de Portage salarial doit mettre en place un système enregistrant vos jours de congés et provisionner l’indemnité correspondante, soit 10 % de votre salaire brut. Lorsque vous prenez des congés, cette indemnité vous est versée et déduite du montant provisionné. 

Toutefois, si le contrat de travail est inférieur à 3 mois ou exercé à temps partiel, les sommes dues au titre de congé payés peuvent être intégrées dans votre salaire mensuel.

Une garantie financière des salaires

L’entreprise de portage salarial doit souscrire à une garantie financière spécifique pour garantir le paiement du salarié porté (salaires et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de la société de portage.

Comment suivre votre activité en Portage salarial ?

Une fois par mois, la société de Portage salarial doit établir un compte d’activité, détaillant les versements effectués par les clients du salarié porté, les frais de gestion perçus, les frais professionnels, les prélèvements sociaux et fiscaux ainsi que la rémunération nette.

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Prenom Nom, Président de Prium Portage
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