Mise à jour des taux 2021 : CVAE, C3S, Agefiph, Garantie des salaires

16 février 2021

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La loi de finances pour 2021 a introduit des mesures fiscales applicables dès le 1er janvier 2021, notamment la baisse des impôts de production. Ces mesures impactent le compte d’activité des salariés portés.

Dans cet article, nous vous présentons ces différentes contributions, l’évolution des taux et la pratique de Prium Portage pour vous apporter une totale transparence.

Qu’est-ce que la CET ?

La contribution économique territoriale (CET) a été instaurée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Il s’agit de la première imposition locale des entreprises.
La CET se compose de deux taxes :

  • La cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Qu’est-ce que la CFE ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une contribution qui taxe le patrimoine foncier des entreprises. Elle est due dans chaque commune où l’entreprise possède des locaux ou des terrains. Cette contribution est majorée d’une taxe supplémentaire permettant de financier les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie). Prium Portage est assujettie à la CFE mais n’impacte pas son coût à ses portés.

Qu’est-ce que la CVAE ?

La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est une contribution basée sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise sur la période fiscale. Le calcul se base principalement sur son chiffre d’affaires. La loi de finances pour 2021 a réduit de moitié le taux progressif appliqué sur la valeur ajoutée des entreprises. Prium Portage a modifié les taux en conséquence.

Qu’est-ce que la C3S ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), instaurée en 1992, participe au financement de la sécurité sociale et à l’assurance vieillesse. Elle concerne toutes entreprises commerciales et publiques.

Qu’est-ce que l’Agefiph ?

Les entreprises doivent respecter l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Pour celles qui ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser une contribution.

Les entreprises de portage salarial ne sont plus assujetties à la contribution Agefiph. De plus, les entreprises qui font appel à des travailleurs handicapés portés par une entreprise de portage salarial peuvent bénéficier de la déduction de la contribution annuelle. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.

Qu’est-ce que la garantie sur les salaires ?

La garantie sur les salaires a été mise en place par la règlementation du portage salarial. Elle vise à fournir une assurance aux portés concernant le paiement de leurs salaires et de leurs cotisations sociales en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial.

Evolution des taux chez Prium Portage : baisse de la CVAE en 2021 !

  • CVAE en 2021 : 0,74% (contre 1,4% en 2020) du chiffre d’affaires hors-taxe
  • Agefiph en 2021 : 0%
  • C3S en 2021 : 0,02% (contre 0% en 2020) du chiffre d’affaires hors-taxe
  • Responsabilité civile professionnelles en  2021 : 0,1% (inchangé) du chiffre d’affaires hors-taxe
  • Garantie sur les salaires en 2021 : 0,1% (inchangé) du salaire brut

La pratique de la transparence

Prium Portage a fait le choix d’afficher en toute transparence le taux des taxe, le coût des assurances ainsi que leur mode de calcul. Ainsi, la baisse de la CVAE inscrite dans la loi de finances pour 2021 bénéficie directement et immédiatement à nos portés !

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep, Présidente de Prium Portage
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