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L’enfer du RSI

Publié le 14 novembre 2016

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été crée en 2006. Tout travailleur non salarié doit y souscrire. Cependant, entre les erreurs et les lenteurs administratives, le RSI est devenu un enfer.

Les missions du RSI

Le RSI avait pour objectif de simplifier la gestion de la protection sociale des 6,2 millions d’ayant droit que compte la France en fusionnant les 3 régimes indépendants (commerçants, professions libérables, artisans) en un seul et même organisme de gestion. Le RSI est devenu l’organisme de sécurité sociale auquel tous les travailleurs indépendants sont obligés de s’affilier en 2006.

Les difficultés du RSI

Malgré la volonté affichée de simplifier la vie des professionnels indépendants, l’organisme de protection sociale unique que représente le RSI est venu alourdir et complexifier le traitement des dossiers. En 2012, un rapport de la Cour des comptes a qualifié la création du RSI de « catastrophe industrielle ». La réforme n’ayant été suffisamment préparée en amont, les dysfonctionnements en chaîne sont nombreux.

Cette désorganisation latente du RSI a entraîné de graves conséquences financières. La Cour des comptes estime que le préjudice atteint 1 milliard d’euros pour l’ensemble du régime.

Le RSI est devenu pour les professionnels un monstre de complexité. Outre la lenteur administrative, les erreurs font désormais partie du quotidien pour les millions d’affiliés. Lorsqu’un problème survient, il est très difficile d’arriver à avoir rapidement quelqu’un en ligne.

Voici une enquête menée par le Figaro interrogeant les bénéficiaires du RSI :

sondage rsi

La communication est chaotique entre les différentes caisses régionales qui administrent le régime. Les interlocuteurs sont trop peu nombreux et les réponses sont souvent évasives quand ils ne se contredisent pas entre eux !

Réponse d’un auto-entrepreneur du Languedoc-Roussillon à une demande faite par le RSI :

courrier enfer du rsi

Parmi les autres griefs, les erreurs dans les cotisations sont les plus surreprésentées. Les professionnels se voient trop souvent demander des sommes injustifiées qui menacent leur équilibre financier. La situation peut vite dégénérer, aussi bien sur le plan financier que sur le plan personnel. La détresse de nombreux professionnels est profonde.

La situation devient explosive comme le prouvent les dernières actualités :

actualité du RSI

Quelles sont les alternatives au RSI ?

Afin d’éviter d’être affilié au RSI, l’indépendant dispose de solutions alternatives :

Le portage salarial

Nouveau mode d’organisation du travail, ce système permet de transformer le chiffre d’affaires de l’indépendant en salaire. L’indépendant délègue toute la partie administrative, comptable et financière de son activé auprès d’une société de portage. Il devient salarié de cette société en échange d’un prélèvement de 5 à 10% de son CA. Ce système peut paraître onéreux aux premiers abords, mais c’est le prix de la tranquillité. N’est-il pas préférable de payer un peu plus de charges que de se battre contre les éventuelles maladresses de la part du RSI ? Vous recherchez plus de renseignements sur ce mode de fonctionnement ? Découvrez les avantages du portage salarial grâce à Prium Portage.

La création d’une SAS ou une SA

De nombreux entrepreneurs ont décidé de passer en SAS (société par action simplifiée) ou société anonyme. Dans ce type de structure, les dirigeants sont rattachés au régime classique de la sécurité sociale. Les taux de cotisations sont plus élevés que pour le régime de RSI mais la couverture sociale est supérieure et le système a l’avantage de présenter beaucoup moins de dysfonctionnement. Attention, si vous êtes dirigeant majoritaire de la SAS, vous ne pourrez pas bénéficier de la couverture chômage en cas d’arrêt de votre activité. En cas de doute, demandez un AVIS à Pôle Emploi (demande officielle à l’Administration concernant votre situation) pour vérifier si vous pouvez prétendre à une couverture chômage.

Partir à l’étranger

Si vous en avez la possibilité, vous pouvez enregistrer votre entreprise à l’étranger. Des pays européens comme le Luxembourg ou la Belgique offrent des conditions fiscales vraiment très avantageuses aux entreprises. Cependant, il faut impérativement que vous exerciez votre activité dans le pays où vous êtes enregistré. En effet, si vous devez exercer en France, vous allez devoir vous acquitter des charges et cotisations françaises.

Voulant simplifier la vie des millions de professionnels indépendants, le RSI a été une réforme douloureuse qui a complexifié encore davantage le système, faisant des millions d’affiliés les victimes d’un système crée, à l’origine, pour les protéger. Comme nous avons pu le voir, d’autres systèmes existent. N’hésitez pas à vous renseigner avant de vous lancer dans un système que vous pourriez regretter par la suite !

Auteur: Constance R.
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