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Congés et Portage salarial

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Les beaux jours arrivent avec l’été. Il est temps pour l’indépendant de souffler et de prendre des congés souvent bien mérités. En tant que salarié porté, il peut bénéficier de congés payés sous certaines conditions. Petit tour d’horizon du fonctionnement des congés en Portage salarial.

Le droit aux congés payés en Portage salarial

Qu’il soit en CDD ou CDI, le salarié en Portage salarial a droit aux congés payés. Cependant, certaines différences existent avec le salarié classique. En effet, les congés sont directement intégrés au salaire mensuel à partir du moment où la mission dure moins de 3 mois. Dans les autres cas, un compteur de congés enregistre les jours de congés acquis. Ces jours peuvent être pris en cours de mission ou bien transformés sous la forme d’une indemnité compensatrice à la fin de la mission

Le calcul des congés payés en Portage salarial

Concernant le calcul, deux possibilités s’offrent à l’employeur :

La première possibilité consiste à maintenir le salaire. La rémunération est identique à celle que le salarié aurait touché s’il n’avait pas pris de congés. Cette méthode n’est pas forcément avantageuse pour le consultant porté puisqu’elle ne prend pas en compte la fluctuation de sa rémunération ; celle-ci dépendant fortement de l’évolution de son chiffre d’affaires.

La deuxième possibilité prévoit de verser 1/10e de la rémunération annuelle entre le 1er juin et le 31 mai de l’année en cours sous la forme d’indemnités spéciales « congés ». C’est cette solution qui est plébiscitée par les salariés en Portage salarial.

Exemple de calcul en prenant en compte le versement de 1/10e de la rémunération annuelle :

  • 10 jours de vacances.
  • 40 000 euros de revenus par an.
  • Il touchera donc :  (10/30)x (40 000/10) soit 1 333,33 euros.

Quand le salarié porté peut-il prendre ses congés ?

Le salarié en Portage salarial est libre de prendre ses congés à tout moment. Cependant, il doit remplir 2 conditions. D’une part, étant donné le lien de subordination entre le consultant et la société de Portage, il doit prévenir la société de Portage de sa prise de congés. D’autre part, ses congés ne doivent pas interférer avec ses missions et ses clients. Il doit être en mesure de les anticiper en prévenant ses différents interlocuteurs de son indisponibilité.

 

19 juillet 2017

Catégorie(s) : Portage salarial

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