Confinement : les attestations de déplacement

31 octobre 2020

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Image avec un mobile présentant lattestation numérique à remplir en ligne

Un nouveau confinement est mise en oeuvre depuis le jeudi 29 octobre 2020 à minuit. Pour chaque sortie, vous devrez vous munir d’une ou plusieurs attestations : l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel ou le justificatif de déplacement scolaire. Les documents sont peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur. Retrouvez également toutes les attestations ci-dessous en fonction du motif de déplacement.

L’attestation de déplacement dérogatoire obligatoire pour tout déplacement

A l’instar du premier confinement, vous devez vous munir d’une attestation de déplacement dérogatoire pour toute sortie de votre domicile.

  • Si vous souhaitez l’imprimer et la remplir, vous pouvez suivre ce lien pour télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire.

  • Si vous souhaitez la générer sur votre mobile sans l’imprimer, vous pouvez la générer directement en remplissant le formulaire en ligne.

  • Enfin, le lien se trouve également sur l’application TousAntiCovid. Il suffit de cliquer sur le bouton « Créer son attestation de déplacement numérique ».

Pour tout déplacement professionnel ou scolaire, vous devrez détenir un justificatif de votre employeur ou de l’établissement scolaire de votre enfant, en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire. Ainsi, faites bien attention à avoir en votre possession les 2 documents en votre possession !

Déplacement professionnel : un justificatif de déplacement de votre employeur

Si vous devez réalisez un déplacement professionnel, votre employeur doit vous fournir le justificatif de déplacement professionnel que vous pouvez télécharger ici : justificatif de déplacement professionnel.

Si vous êtes salarié de Prium Portage, Prium City ou Prium Formation, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire qui vous fournira le justificatif de déplacement professionnel rempli et signé par nos soins.

Déplacement scolaire : un justificatif de déplacement de l’établissement scolaire de votre enfant

Pour les parents accompagnant leurs enfants à l’école, vous devez vous munir d’un justificatif de déplacement auprès de l’établissement scolaire de votre enfant que vous pouvez télécharger ici : justificatif de déplacement scolaire. Ce document, délivré par l’établissement scolaire, n’est pas limité dans le temps et est établi au nom de l’enfant.

Les élèves allant seuls à l’école devront également se munir de ce justificatif de déplacement et/ou du cahier de correspondance. Les élèves n’ont pas besoin de générer une attestation de déplacement dérogatoire.

135 euros d’amende en cas de non respect et plus en cas de récidive

Toute personne a interdiction de se déplacer sauf pour des déplacements justifiés. Dans ce cas, vous devez vous munir de l’attestation sans cela vous risquez de percevoir une amende de 135 euros. Si vous ne payez pas l’amende dans le délai indiqué par la contravention (ou si vous ne la contestez pas), celle-ci sera majorée et passera à 375 euros.

La récidive dans les quinze jours suivant la première infraction constitue une contravention de 5ème classe et l’amende est de 200 euros (avec une majoration à 450 euros).

Après trois infractions, le contrevenant encours une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros.

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Cette page a été rédigée par
Wai Perceval,
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