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L'ABC-daire du Portage salarial

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Portage salarial

Le portage salarial est un mode d’organisation défini à l’article L.1251-64 du Code du travail, Il s’agit d’une relation triangulaire entre : un salarié porté, une société de portage salarial et une entreprise cliente. Le salarié porté propose ses services à une entreprise cliente par l’intermédiaire d’une société de Portage salarial. Voici un ABC des termes utilisés en Portage salarial avec leur définition.

L'abécédaire du Portage salarial

Assurances

Pour exercer, la société de Portage salarial doit avoir souscrit une garantie financière sur les salaires, un contrat de prévoyance et une assurance en responsabilité civile professionnelle pour couvrir l’activité du salarié porté. Pour en savoir plus

Compte d’activité

Chaque salarié porté dispose d’un compte d’activité ouvert auprès de la société de Portage salarial. Tous les règlements réalisés par le client du salarié porté doivent figurer au crédit de ce compte. Tous les frais de gestion, prélèvements et rémunérations du salarié porté doivent figurer au débit de ce compte.Pour en savoir plus

Compte-rendu d’activité

Document que le salarié porté doit remettre chaque mois à sa société de Portage salarial indiquant le nombre de jours ou le nombre d’heures travaillées. Ce document sert de base à la facturation des honoraires du salarié porté.

Congés payés

Le salarié porté a droit a 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois. La société de Portage salarial doit mettre en place un système d’enregistrement des congés payés si le contrat de travail est supérieur à 3 mois. Pour en savoir plus

Contrat de service

Contrat conclu par écrit entre la société de Portage salarial et le client. Il doit être signé, au plus tard, dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation du salarié porté. Le salarié porté définit la nature, la durée, le prix et les modalités de réalisation de la mission du salarié porté. La société de portage salarial peut être amené à négocier certaines clauses de ce contrat. Pour en savoir plus

Contrat de travail

Contrat conclu par écrit entre la société de Portage salarial et le salarié porté. Ce contrat fait de la société de portage l’employeur effectif du salarié porté. Elle permet au porté de bénéficier de la protection sociale d’un salarié. Il peut être un CDD ou un CDI.Pour en savoir plus

Convention d’adhésion

Contrat conclu par écrit entre la société de Portage salarial et le salarié porté. Il peut être inclus dans le contrat de travail en Portage salarial ou faire l’objet d’un contrat distinct. Il définit la relation de service (répartition du chiffre d’affaires, frais de gestion, nature des services proposés, options éventuelles …) entre la société de Portage salarial et le salarié porté.Pour en savoir plus

Entreprise cliente

Client du salarié porté. Il signe un contrat commercial de service avec la société de Portage salarial qui agit au nom et pour le compte de son salarié porté. Le client peut recourir au portage salarial pour une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas en interne.

Exclusivité

Une société de Portage salarial doit exercer une activité exclusive de Portage salarial et être enregistrée auprès de l’inspection du travail. Pour en savoir plus

Salarié porté

Tout professionnel justifiant de l’expertise, de la qualification et de l’autonomie lui permettant de prospecter ses clients et qui utilise les services d’une société de Portage salarial. Pour en savoir plus

Société de Portage salarial

Société dont l’activité est l’intermédiation entre un professionnel autonome et son client. Ce professionnel devient salarié porté de la société de Portage salarial. Chaque mois, la société de Portage salarial facture son client pour le compte du salarié porté puis transforme son chiffre d’affaires en revenu net après déduction de ses frais de gestion, des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus

TVA

Les factures émises en Portage salarial sont soumises au taux de TVA de 20 %. Il existe toutefois 3 cas d’exonération à la TVA en Portage salarial : prestations de service à un client européen, prestations de service à un client hors-UE et prestations de formation (dans le cadre de la formation professionnelle continue). Pour en savoir plus

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Cette page a été rédigée par
Hélène Diep, Présidente de Prium Portage
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